101496 - Honoraires de gestion du dossier médical global durant l’année d’ouverture

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Ambulant
Honoraires de gestion du dossier médical global durant l’année d’ouverture

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Consultations, visites et avis de médecins - Gestion du Dossier Médical Global : Honoraires de gestion du dossier médical global durant l’année d’ouverture

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations de médecins et paramédicaux
Sous-articleP1_N01_GMD - Gestion du Dossier Médical Global
Groupe NN01 - Consultations, visites et avis de médecins
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2021-01-01
Valide jusqu'àActif
Lettre cléN (N000) x 8.415 = 38,82 €
Valeur: 4,61 €
Tarif de base38,82 €
Desc. courteDOS.MED.GL.OUVERT
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
99 Honoraire dans le cadre du dossier médical global Honoraires et prix 38,82 € 2026-01-01 Actif
1499 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel dans le cadre du DMG Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 38,82 € 2026-01-01 Actif
1799 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel dans le cadre du DMG Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 38,82 € 2026-01-01 Actif
3499 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel dans le cadre du DMG Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3799 Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel dans le cadre du DMG Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - 2026-01-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 101500 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2021-01-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Médecin généraliste 2021-01-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Médecin - gestionnaire du DMG 2021-01-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation n'est pas attestable par le prestataire avec : Médecin généraliste en formation 2021-01-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est N pour les avis, visites et consultations de tout médecin ou praticien de l'art dentaire ainsi que pour certaines prestations techniques des docteurs en médecine 2021-01-01 - Actif
Tarification Coëfficientgetal/nombre-coefficient Donnée de base pour facturation le nombre-coefficient exprime la valeur relative de chaque prestation 2021-01-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est un signe dont la valeur est fixée conventionnellement : cette valeur peut varier pour chacune des lettres clés 2021-01-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2021-01-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2021-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs médecins Catégorie tarifs consultations, visites et frais de déplacement 2021-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total des Médecins 2021-01-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Tarifs ; médecins - consultations et visites, surveillance et frais de déplacement 2021-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Honoraires pour la gestion du DOSSIER MEDICAL GLOBAL 2021-01-01 - Actif
Catégorie 03 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2021-01-01 - Actif
Catégorie Honoraria van artsen - Raadplegingen, bezoeken en adviezen_Honoraires médicaux - Consultations, visites et avis Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2021-01-01 - Actif
Catégorie GMD - Beheer en verlenging GMD_DMG - Gestion et prolongation DMG Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2021-01-01 - Actif
Catégorie 03180 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2021-01-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2021-01-01 - Actif
Catégorie N01 Groupe n Consultations, visites et avis de médecins 2021-01-01 - Actif
Catégorie N01_15 Sousgroupe n Gestion du dossier médical global (+ pseudocodes) 2021-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement 23/03/1982_KB tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden/AR fixant l’intervention personnelle des bénéficiaires_ART03_1°_CMD Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2021-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Gecoördineerde wet van 1994/Loi coordonnée de 1994_ART37bis§01_Bbis_1°_CMD Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2021-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 2021-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2021-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2021-01-01 - Actif
Libellé GL.MED.DOS.OPEN Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2021-01-01 - Actif
Libellé DOS.MED.GL.OUVERT Libellé ultra-court du numéro de code Français 2021-01-01 - Actif
Catégorie Tarif 99 TARIFCODE - Base : Honoraire dans le cadre du dossier médical global 2021-01-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2021-01-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2021-01-01 - Actif
Code tarif 3499 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2021-01-01 - Actif
Code tarif 3799 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2021-01-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2021-01-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2021-01-01 - Actif
Code de compétence 003 Codes compétences de base du prestataire 003 : Médecin généraliste agréés 2021-01-01 - Actif
Code de compétence 004 Porteur d'un titre professionnel particulier ou attestation 004 : Médecin généralistes agréé + titulaire d’attestation ECG 2021-01-01 - Actif
Code de compétence 008 Porteur d'un titre professionnel particulier ou attestation 008 : Médecin généraliste agrée, porteur d'un certificat de compétence en ECG, avec reconnaissance en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés 2021-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 101496 - La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2021-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 101496 - 101500 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2021-01-01 - Actif
Subdivision document tarifs CONSULT_A.I.1.e) Lien entre CATTAR et arborescence documents tarifs 01 Honoraires pour la gestion du DOSSIER MEDICAL GLOBAL 2023-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 99 Honoraire - DMG Honoraires pour la gestion du DOSSIER MEDICAL GLOBAL 2026-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1499 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - DMG Honoraires pour la gestion du DOSSIER MEDICAL GLOBAL 2026-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1799 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - DMG Honoraires pour la gestion du DOSSIER MEDICAL GLOBAL 2026-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3499 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - DMG Honoraires pour la gestion du DOSSIER MEDICAL GLOBAL 2026-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3799 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - DMG Honoraires pour la gestion du DOSSIER MEDICAL GLOBAL 2026-01-01 - Actif
Arborescence documents tarifs CONSULT_A. Arborescence document tarifs - Branche niv. 000 Consultations, visites et avis des médecins généralistes et des médecins spécialistes, psychothérapies et autres prestations 2023-10-01 - Actif
Arborescence documents tarifs CONSULT_A.I. Arborescence document tarifs - Branche niv. 001 Consultations des médecins généralistes et des médecins spécialistes 2023-10-01 - Actif
Arborescence documents tarifs CONSULT_A.I.1. Arborescence document tarifs - Branche niv. 002 Consultations au cabinet des médecins généralistes 2023-10-01 - Actif
Arborescence documents tarifs CONSULT_A.I.1.e) Arborescence document tarifs - Branche niv. lien codes Honoraires pour la gestion du DOSSIER MEDICAL GLOBAL 2023-10-01 - Actif
Profession Artsen/médecins Profession du prestataire Médecins 2021-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2021-01-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 2021-01-01 - Actif
2021-01-01 → Présent

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