Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - La Liste - Ophtalmologie - Produits visco-élastiques : Produits visco-élastiques à base d’hyaluronate ou à base de chondroïtine
| Chapitre | P - Pseudonomenclature |
|---|---|
| Article | Prestations de médecins et paramédicaux |
| Sous-article | P1-I-L_A - Ophtalmologie |
| Groupe N | N80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs |
| Catégorie | Numéro de prestation implants |
| Secteur |
| Valide depuis | 2014-07-01 |
|---|---|
| Valide jusqu'à | Actif |
| Lettre clé | - |
| Tarif de base | - |
| Desc. courte | PR.VISC.EL.HYALURONA |
| Correspondant | 150640 |
Aucun tarif disponible.
| 150614 | Produits visco-élastiques à base de dérivé de cellulose |
REGLE D'APPLICATION IMPLANTS
Les prestations 150614-150625 et 150636-150640 ne sont pas cumulables entre elles.
REGLE D'APPLICATION IMPLANTS
La prestation 150614-150625 et 150636-150640 ne peut être attestée qu'une fois par intervention par oeil.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS
Prestation(s) liée(s) :
150614 - 150625
150636 - 150640
Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations relatives aux produits visco-élastiques, il doit être satisfait aux conditions suivantes :
1. Critères concernant l’établissement hospitalier
Pas d’application.
2. Critères concernant le bénéficiaire
Pas d’application.
3. Critères concernant le dispositif
Pas d’application.
4. Procédure de demande et formulaires
Pas d’application.
5. Règles d’attestation
5.1. Règles de cumul et de non-cumul
Les prestations 150614-150625 et 150636-150640 ne sont pas cumulables entre elles.
5.2. Autres règles
Les prestations 150614-150625 et 150636-150640 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire qu'à l'occasion des prestations suivantes : 245055 - 245066, 245070 - 245081, 246013 - 246024, 246035 - 246046, 246050 - 246061, 246072 - 246083, 246094 - 246105, 246116 - 246120, 246131 - 246142, 246153 - 246164, 246175 - 246186, 246190 - 246201, 246212 - 246223, 246514 - 246525, 246551 - 246562, 246573 - 246584, 246595 - 246606, 246610 - 246621, 246632 - 246643, 246654 - 246665, 246676 - 246680, 246794 - 246805, 246816 - 246820, 246831 - 246842, 246853 - 246864, 246890 - 246901, 246912 - 246923, 246934 – 246945, 247575 - 247586, 247590 - 247601, 247612 - 247623, 247634 - 247645, 247656 - 247660 et 247553 – 247564, mentionnés à l'article 14, h), de la nomenclature.
La prestation 150614-150625 et 150636-150640 ne peut être attestée qu'une fois par intervention par oeil.
5.3. Dérogation aux règles d’attestation
Pas d’application.
6. Résultats et statistiques
Pas d’application.
7. Divers
Pas d’application.
| Catégorie | Attribut | Relation | Détail | Valide |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de code | 704093 | Un nouveau numéro de code remplace un ancien numéro de code | Le numéro remplace un ou plusierus plusieurs numéros de code | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 150640 | Le numéro de code correspondant effectif | Le numéro de code correspondant existe | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 150640 | Le numéro de code correspondant théorique | Le numéro de code correspondant existe | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 150614 | Cumul est interdit avec : | Les prestations ne sont pas cumulables entre elles | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246853 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 247553 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246632 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246050 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246912 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 247575 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246610 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246131 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246890 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246676 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246116 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246072 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246654 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246551 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 247612 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246175 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 247590 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246595 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246035 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246794 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246190 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246573 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246514 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246934 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 245070 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246212 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246013 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246094 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 247634 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246153 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 245055 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246831 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 246816 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 247656 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Règle | Kwalificatie/Qualification | La prestation est attestable par le prestataire avec : | Fournisseur d'implants | 2014-07-01 - Actif |
| Règle | Kwalificatie/Qualification | La prestation est attestable par le prestataire avec : | Groupe B : ophtalmologie | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 1 | Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre | Ambulant | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 5 | Sous-catégorie du numéro de code | Il s'agit d'un numéro de prestation implants | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs | Catégorie tarifs implants | Catégorie tarifs : Implants | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 22 | Plan comptable de l'Inami | Code groupe comptable | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux | Plan comptable de l'Inami | Groupe comptable | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | A. Oftalmologie_A. Ophtalmologie | Plan comptable de l'Inami | Détail groupe comptable | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 22048 | Plan comptable de l'Inami | Code détail groupe comptable | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 3 | Codification MONTANTS : contenu facturation | Montants + (positive) | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 3 | Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation | Nombre de cas + (positive) | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 3 | Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation | Nombre de jours : nihil | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | DOCN : Yes | DOCN yes/no | Numéro de code repris dans les documents N | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | N80 | Groupe n | Implants et dispositifs médicaux invasifs | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | N80_50 | Sousgroupe n | Ophtalmologie | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | II.D | Spécification de la catégorie de remboursement | Dispositifs médicaux invasifs autres que pour usage à long terme, qui sont remboursés de façon forfaitaire sans être repris sur une liste nominative | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | a | Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire | La part personnelle du bénéficiaire à 0 % de la base de remboursement | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? | Il n'y a pas de part personnelle d'application | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil | 2014-07-01 - Actif |
| Libellé | VIS.EL.PR.HYALURONZU | Libellé ultra-court du numéro de code | Néerlandais | 2014-07-01 - Actif |
| Libellé | PR.VISC.EL.HYALURONA | Libellé ultra-court du numéro de code | Français | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Tarif | 10000 | TARIFCODE - Base : | Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application | 2014-07-01 - Actif |
| liste | LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION | Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture | Pas de détail | 2014-07-01 - Actif |
| Montant | 0 | La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2014-07-01 - Actif |
| Montant | 0 | La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | OPGELET/ATTENTION | Codes compétences général - incomplétude | Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | OPGELET/ATTENTION | Codes compétences général - fiabilité | Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 900 | Codes compétences de base du prestataire | 300 : A + B + C + D + E + F + G + H + I + J | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 902 | Codes compétences de base du prestataire | 311 : A + B | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 904 | Codes compétences de base du prestataire | 313 : A + B + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 909 | Codes compétences de base du prestataire | 318 : A + B + C | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 911 | Codes compétences de base du prestataire | 320 : B + D | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 912 | Codes compétences de base du prestataire | 321 : A + B + C + D + F + G + H + I + J | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 913 | Codes compétences de base du prestataire | 322 : A + B + G | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 914 | Codes compétences de base du prestataire | 323 : A + B + C + D + E | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 930 | Codes compétences de base du prestataire | 339 : A + B + C + D | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 931 | Codes compétences de base du prestataire | 352 : A + B + F + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 937 | Codes compétences de base du prestataire | 381 : A + B + C + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 938 | Codes compétences de base du prestataire | 387 : A + B + D + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 939 | Codes compétences de base du prestataire | 388 : A + B + D + F + H + I | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 944 | Codes compétences de base du prestataire | 409 : A + B + C + D + E + F + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 946 | Codes compétences de base du prestataire | 430 : A + B + C + D + E + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 947 | Codes compétences de base du prestataire | 440 : B | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 948 | Codes compétences de base du prestataire | 485 : B + C + D + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 949 | Codes compétences de base du prestataire | 488 : B + C + E + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Combi code ambu-hospi | 150636 - 150640 | La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant existe | 2014-07-01 - Actif |
| Combi code ambu-hospi | 150636 - 150640 | La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant existe | 2014-07-01 - Actif |
| Profession | Verstrekker/Leverancier van implantaten/Fournisseur d'implants | Profession du prestataire | Fournisseurs d'implants | 2014-07-01 - Actif |
| Information générale | zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat | Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions | Compétence de l'autorité fédérale | 2014-07-01 - Actif |
Visco-elastische producten op basis van hyaluronzuur of op basis van chondroïtine