Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - La Liste - Neurochirurgie - Cranioplastie : Prothèse d’os du crâne sur mesure pour le remplacement d’un volet crânien suite à un accident, une tumeur, une infection, ou toute autre cause responsable d’un manque osseux, ou pour la reconstruction du crâne dans le cadre de maladies congénitales entrai
| Chapitre | P - Pseudonomenclature |
|---|---|
| Article | Prestations de médecins et paramédicaux |
| Sous-article | P1-I-L_B - Neurochirurgie |
| Groupe N | N80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs |
| Catégorie | Numéro de prestation implants |
| Secteur |
| Valide depuis | 2014-07-01 |
|---|---|
| Valide jusqu'à | Actif |
| Lettre clé | - |
| Tarif de base | - |
| Desc. courte | CRANIOPL.PROTHESE |
| Correspondant | 152762 |
Aucun tarif disponible.
Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS
Prestation(s) liée(s) :
Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour la prestation relative aux prothèses d’os du crâne sur mesure, il doit être satisfait aux conditions suivantes :
1. Critères concernant l’établissement hospitalier
Pas d’application.
2. Critères concernant le bénéficiaire
La prestation 152751-152762 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond à l’un des critères suivants:
- la surface osseuse à combler au moyen de l’implant est supérieure à 35cm²
ou
- le plus grand diamètre du manque osseux à combler est supérieur ou égal à 10cm. Ce plus grand diamètre peut être réduit à 5cm si le manque osseux à combler est situé au niveau du visage, ou si le bénéficiaire n’a pas terminé sa croissance.
3. Critères concernant le dispositif
La prestation 152751-152762 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le dispositif répond au critère suivant :
3.1. Définition
La prestation couvre l’ensemble du processus de fabrication de l’implant (scan, …) ainsi que l’ensemble des accessoires y compris les accessoires de fixation (plaques, vis, ciment, colle …).
3.2. Critères
Pas d’application.
3.3. Conditions de garantie
Pas d’application.
4. Procédure de demande et formulaires
4.1. Première implantation
La prestation 152751-152762 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire qu’après accord par le médecin-conseil, après implantation, sur base d’un rapport médical circonstancié rédigé par le médecin spécialiste implanteur (accompagné de tout protocole d’examen médico-technique utile pour démontrer la surface à combler). Ce rapport permet au médecin conseil de juger si la demande répond aux indications reprises dans ce paragraphe, y compris en ce qui concerne la surface osseuse.
4.2. Remplacement
En cas de remplacement, la procédure décrite au point 4.1 doit être appliquée.
4.3. Remplacement prématuré
Pas d’application.
4.4. Dérogation à la procédure
Pas d’application.
5. Règles d’attestation
Pas d’application.
6. Résultats et statistiques
Pas d’application.
7. Traitement des données
Les données enregistrées dans le cadre de la condition de remboursement B-§ 06 sont celles mentionnées aux points 4.1. et 4.2. et conformément aux données reprises à l’article 35septies/9 de la loi.
Le traitement des données visées au premier alinéa s’effectue conformément aux finalités précisées à l’article 35septies/8, 1° de la loi.
Le traitement des données est effectué tels que mentionnés à l’art. 35 septies/10, 1° et 2° de la loi.
Seules les personnes telles que mentionnées à l’article 35 septies/11, 2° et 4° de la loi ont accès aux données à caractère personnel non pseudonymisées.
Le délai de conservation des données visé à l’article 35septies/13, alinéa 1er de la loi est fixé à 10 ans.
8. Divers
Pas d’application.
REGLE INTERPRETATIVE IMPLANTS - REGLE 37
QUESTION
Peut-on attester la prestation 152751-152762 pour une prothèse du crâne fabriquée grâce à un moule sur mesure ?
152751-152762
Prothèse d’os du crâne sur mesure pour le remplacement d’un volet crânien suite à un accident, une tumeur, une infection, ou toute autre cause responsable d’un manque osseux, ou pour la reconstruction du crâne dans le cadre de maladies congénitales entrainant des déformations ou des cranio-synostoses
REPONSE
Non, la prothèse d’os du crâne fabriquée en per/péri-opératoire grâce à un moule sur mesure ne peut pas être attestée sous la prestation 152751-152762.
Le ciment et les éléments de fixation (vis, rivets, plaques) peuvent être attestés sous les prestations correspondantes reprises sous B6.Cranioplastie.
Le moule ne peut pas être considéré comme un implant.
| Catégorie | Attribut | Relation | Détail | Valide |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de code | 703754 | Un nouveau numéro de code remplace un ancien numéro de code | Le numéro remplace un ou plusierus plusieurs numéros de code | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 152762 | Le numéro de code correspondant effectif | Le numéro de code correspondant existe | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 152762 | Le numéro de code correspondant théorique | Le numéro de code correspondant existe | 2014-07-01 - Actif |
| Règle | Kwalificatie/Qualification | La prestation est attestable par le prestataire avec : | Fournisseur d'implants | 2014-07-01 - Actif |
| Règle | Kwalificatie/Qualification | La prestation est attestable par le prestataire avec : | Groupe C : neurochirurgie | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 1 | Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre | Ambulant | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 5 | Sous-catégorie du numéro de code | Il s'agit d'un numéro de prestation implants | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs | Catégorie tarifs implants | Catégorie tarifs : Implants | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 22 | Plan comptable de l'Inami | Code groupe comptable | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux | Plan comptable de l'Inami | Groupe comptable | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | B. Neurochirurgie_B. Neurochirurgie | Plan comptable de l'Inami | Détail groupe comptable | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 22049 | Plan comptable de l'Inami | Code détail groupe comptable | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 3 | Codification MONTANTS : contenu facturation | Montants + (positive) | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 3 | Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation | Nombre de cas + (positive) | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 3 | Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation | Nombre de jours : nihil | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | DOCN : Yes | DOCN yes/no | Numéro de code repris dans les documents N | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | N80 | Groupe n | Implants et dispositifs médicaux invasifs | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | N80_51 | Sousgroupe n | Neurochirurgie | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | I.D | Spécification de la catégorie de remboursement | Implants et dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme, qui sont remboursés de façon forfaitaire sans être repris sur une liste nominative | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | a | Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire | La part personnelle du bénéficiaire à 0 % de la base de remboursement | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? | Il n'y a pas de part personnelle d'application | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil | 2014-07-01 - Actif |
| Libellé | CRANIOPL.SCHEDELBNPR | Libellé ultra-court du numéro de code | Néerlandais | 2014-07-01 - Actif |
| Libellé | CRANIOPL.PROTHESE | Libellé ultra-court du numéro de code | Français | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Tarif | 10000 | TARIFCODE - Base : | Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application | 2014-07-01 - Actif |
| liste | LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION | Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture | Pas de détail | 2014-07-01 - Actif |
| Montant | 0 | La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2014-07-01 - Actif |
| Montant | 0 | La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | OPGELET/ATTENTION | Codes compétences général - incomplétude | Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | OPGELET/ATTENTION | Codes compétences général - fiabilité | Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 900 | Codes compétences de base du prestataire | 300 : A + B + C + D + E + F + G + H + I + J | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 903 | Codes compétences de base du prestataire | 312 : A + C | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 909 | Codes compétences de base du prestataire | 318 : A + B + C | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 912 | Codes compétences de base du prestataire | 321 : A + B + C + D + F + G + H + I + J | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 914 | Codes compétences de base du prestataire | 323 : A + B + C + D + E | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 915 | Codes compétences de base du prestataire | 324 : A + C + D + F + G + J | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 917 | Codes compétences de base du prestataire | 326 : A + C + F + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 918 | Codes compétences de base du prestataire | 327 : A + C + G | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 920 | Codes compétences de base du prestataire | 329 : C + F + H + J | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 923 | Codes compétences de base du prestataire | 332 : C + G | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 924 | Codes compétences de base du prestataire | 333 : C + G + H + J | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 930 | Codes compétences de base du prestataire | 339 : A + B + C + D | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 932 | Codes compétences de base du prestataire | 363 : A + C + G + I | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 937 | Codes compétences de base du prestataire | 381 : A + B + C + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 940 | Codes compétences de base du prestataire | 400 : A + C + E + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 941 | Codes compétences de base du prestataire | 402 : A + C + E + G + I | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 942 | Codes compétences de base du prestataire | 403 : A + C + F + G + H + I | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 944 | Codes compétences de base du prestataire | 409 : A + B + C + D + E + F + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 945 | Codes compétences de base du prestataire | 424 : A + C + D + E + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 946 | Codes compétences de base du prestataire | 430 : A + B + C + D + E + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 948 | Codes compétences de base du prestataire | 485 : B + C + D + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 949 | Codes compétences de base du prestataire | 488 : B + C + E + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 950 | Codes compétences de base du prestataire | 510 : C | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 951 | Codes compétences de base du prestataire | 513 : C + F + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 952 | Codes compétences de base du prestataire | 525 : C + G + I | 2014-07-01 - Actif |
| Combi code ambu-hospi | 152751 - 152762 | La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant existe | 2014-07-01 - Actif |
| Combi code ambu-hospi | 152751 - 152762 | La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant existe | 2014-07-01 - Actif |
| Profession | Verstrekker/Leverancier van implantaten/Fournisseur d'implants | Profession du prestataire | Fournisseurs d'implants | 2014-07-01 - Actif |
| Information générale | zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat | Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions | Compétence de l'autorité fédérale | 2014-07-01 - Actif |
Prothèse d’os du crâne sur mesure pour le remplacement d’un volet crânien suite à un accident, une tumeur, une infection, ou toute autre cause responsable d’un manque osseux, ou pour la reconstruction du crâne dans le cadre de maladies congénitales entrainant des déformations ou des cranio-synostoses