Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - La Liste - Oto-rhino-laryngologie - Intervention sur le larynx/la trachée - Prothèse de la parole et accessoires : Filtre et piège à sécrétions pour le soin d'une trachéostomie après laryngectomie avec implant phonatoire, montés dans un boîtier métallique (forfait pour embase, filtre, adhésif, piège à sécrétions et boîtier)
| Chapitre | P - Pseudonomenclature |
|---|---|
| Article | Prestations de médecins et paramédicaux |
| Sous-article | P1-I-L_C - Oto-rhino-laryngologie |
| Groupe N | N80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs |
| Catégorie | Numéro de prestation implants |
| Secteur |
| Valide depuis | 2014-07-01 |
|---|---|
| Valide jusqu'à | Actif |
| Lettre clé | - |
| Tarif de base | - |
| Desc. courte | FILT.SEC.S+IMPL.PHON |
| Correspondant | 153764 |
Aucun tarif disponible.
| 153731 | Filtre et piège à sécrétions pour le soin d'une trachéostomie après laryngectomie sans implant phonatoire, montés dans un boîtier métallique (forfait pour embase, filtre, adhésif, piège à sécrétions et boîtier) |
REGLE D'APPLICATION IMPLANTS
Les prestations 153731-153742 et 153753-153764 ne sont pas cumulables entre elles.
REGLE D'APPLICATION IMPLANTS
Sur une période de cinq ans, les prestations 153731-153742 et 153753-153764 ne peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire qu'une seule fois.
REGLE D'APPLICATION IMPLANTS
La prestation 153974 ne peut être cumulée avec les prestations 153650-153661, 153672-153683, 153694-153705, 153716-153720, 153731-153742, 153753-153764.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS
Prestation(s) liée(s) :
153613 - 153624
153635 - 153646
153650 - 153661
153672 - 153683
153694 - 153705
153716 - 153720
153731 - 153742
153753 - 153764
Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations relatives aux prothèses de la parole, il doit être satisfait aux conditions suivantes :
1. Critères concernant l’établissement hospitalier
Pas d’application.
2. Critères concernant le bénéficiaire
La prestation 180530 – 180541 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond aux critères suivants:
Au moins 3 prothèses de la parole prévues sous la prestation 153635 – 153646 sont placées chez le bénéficiaire endéans un délai de maximum 5 mois préalablement à la prestation 180530 – 180541 et ce, en raison de:
• une candidose excessive
et/ou
• une formation du tissu de granulation au niveau du shunt trachéo-oesophagien
et/ou
• une ouverture involontaire de la valve suite à une pression négative dans l’oesophage et/ou le thorax pendant la déglutition ou la respiration.
3. Critères concernant le dispositif
La prestation 180530 – 180541 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le dispositif répond aux critères suivants:
3.1 Définition
Pas d’application
3.2 Critères
Posséder au moins une preuve clinique de l’efficacité de la prothèse de la parole concernée à prévenir des remplacements fréquents à cause de fuites péri-prothétiques et/ou intra-prothétiques.
Cette preuve clinique doit comporter au moins une étude clinique rétrospective ou prospective (pas de case report) publiée dans un journal peer-reviewed. Dans ces études, les éléments suivants sont au minimum décrits :
• le groupe cible tel que décrit au point 2
• preuve qu’il y a une augmentation de la durée de vie in situ d’au moins 3 fois par rapport à la prothèse de la parole prévue sous la prestation 153635 – 153646 ou que la durée de vie médiane in situ est d’au moins 8 mois.
3.3 Conditions de garantie
La prestation 180530 – 180541 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le dispositif répond aux conditions de garantie suivantes :
Un an de garantie totale à 100% quelle que soit la raison du remplacement.
4. Procédure de demande et formulaires
4.1. Première implantation
Les prestations 153613-153624, 153635-153646, 153650-153661, 153672- 153683, 153731-153742, 153753-153764, 153694-153705, 153716-153720 et 180530 – 180541 doivent être prescrites par un médecin spécialiste en chirurgie, stomatologie ou oto-rhino-laryngologie.
Les documents desquels il ressort qu´il est satisfait aux indications décrit au point 2. doivent être conservés dans le dossier médical du bénéficiaire.
4.2. Remplacement
En cas de remplacement, la procédure décrite au point 4.1. doit être appliquée.
Les dispositions en matière de garantie doivent également être respectées.
Pour le remplacement des prothèses de la parole prévues sous la prestation 180530 – 180541 qui n’ont pas été remboursées par l’assurance obligatoire, les documents de la première implantation démontrant que cette implantation répondait aux critères de remboursement mentionnés au point 2, doivent être conservés dans le dossier médical du bénéficiaire.
4.3. Remplacement prématuré
Pas d’application
4.4. Dérogation à la procédure
Pour les prestations 153613-153624, 153635-153646, 153650-153661, 153672-153683, 153731-153742, 153753-153764, 153694-153705 et 153716-153720 le médecin-conseil est compétent en matière d’octroi d’un accord pour les cas qui dérogent au quota fixé au point 5.2. sur base d’un rapport médical circonstancié, rédigé par un médecin spécialiste appartenant aux catégories citées au point 4.1.
5. Règles d’attestation
5.1. Règles de cumul et de non-cumul
Les prestations 153613-153624, 153635-153646 et 180530 – 180541 ne sont pas cumulables entre elles.
Les prestations 153731-153742 et 153753-153764 ne sont pas cumulables entre elles.
5.2. Autres règles
Les prestations 153613-153624 et 153635-153646 peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire au maximum cinq fois sur une période de 12 mois.
La prestation 180530 – 180541 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire qu’une seule fois sur une période de 12 mois.
La prestation 153650-153661 ne peut être attestée que cinq fois sur une période de 12 mois.
Sur une période de cinq ans, les prestations 153731-153742 et 153753-153764 ne peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire qu'une seule fois.
La dotation pour la prestation 153672-153683 est de nonante filtres et ne peut être attestée que cinq fois sur une période de 12 mois.
La dotation pour la prestation 153694-153705 est d’un conditionnement comprenant trois filtres et cent adhésifs et ne peut être attestée que cinq fois sur une période de 12 mois.
La prestation 153716-153720 ne peut être attestée que deux fois sur une période de 12 mois.
5.3. Dérogation aux règles d’attestation
Pas d’application.
6. Résultats et statistiques
Pas d’application.
7. Divers
Pas d’application.
| Catégorie | Attribut | Relation | Détail | Valide |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de code | 680934 | Un nouveau numéro de code remplace un ancien numéro de code | Le numéro remplace un ou plusierus plusieurs numéros de code | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 153764 | Le numéro de code correspondant effectif | Le numéro de code correspondant existe | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 153764 | Le numéro de code correspondant théorique | Le numéro de code correspondant existe | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 153731 | Cumul est interdit avec : | Les prestations ne sont pas cumulables entre elles | 2014-07-01 - Actif |
| Règle | Kwalificatie/Qualification | La prestation est attestable par le prestataire avec : | Fournisseur d'implants | 2014-07-01 - Actif |
| Règle | Kwalificatie/Qualification | La prestation est attestable par le prestataire avec : | Groupe D : oto-rhino-laryngologie | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 1 | Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre | Ambulant | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 5 | Sous-catégorie du numéro de code | Il s'agit d'un numéro de prestation implants | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs | Catégorie tarifs implants | Catégorie tarifs : Implants | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 22 | Plan comptable de l'Inami | Code groupe comptable | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux | Plan comptable de l'Inami | Groupe comptable | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | C. Oto-rhino-laryngologie_C. Oto-rhino-laryngologie | Plan comptable de l'Inami | Détail groupe comptable | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 22050 | Plan comptable de l'Inami | Code détail groupe comptable | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 3 | Codification MONTANTS : contenu facturation | Montants + (positive) | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 3 | Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation | Nombre de cas + (positive) | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 3 | Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation | Nombre de jours : nihil | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | DOCN : Yes | DOCN yes/no | Numéro de code repris dans les documents N | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | N80 | Groupe n | Implants et dispositifs médicaux invasifs | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | N80_52 | Sousgroupe n | Oto-rhino-laryngologie | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | I.D | Spécification de la catégorie de remboursement | Implants et dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme, qui sont remboursés de façon forfaitaire sans être repris sur une liste nominative | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | a | Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire | La part personnelle du bénéficiaire à 0 % de la base de remboursement | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? | Il n'y a pas de part personnelle d'application | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil | 2014-07-01 - Actif |
| Nombre - maximum | 1 | Un nombre maximal de la prestation peut être porté en compte | A porter en compte au maximum par 5 ans | 2014-07-01 - Actif |
| Libellé | FILT.SEC.VZ+SPR.PROT | Libellé ultra-court du numéro de code | Néerlandais | 2014-07-01 - Actif |
| Libellé | FILT.SEC.S+IMPL.PHON | Libellé ultra-court du numéro de code | Français | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Tarif | 10000 | TARIFCODE - Base : | Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application | 2014-07-01 - Actif |
| liste | LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION | Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture | Pas de détail | 2014-07-01 - Actif |
| Montant | 0 | La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2014-07-01 - Actif |
| Montant | 0 | La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | OPGELET/ATTENTION | Codes compétences général - incomplétude | Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | OPGELET/ATTENTION | Codes compétences général - fiabilité | Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 900 | Codes compétences de base du prestataire | 300 : A + B + C + D + E + F + G + H + I + J | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 911 | Codes compétences de base du prestataire | 320 : B + D | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 912 | Codes compétences de base du prestataire | 321 : A + B + C + D + F + G + H + I + J | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 914 | Codes compétences de base du prestataire | 323 : A + B + C + D + E | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 921 | Codes compétences de base du prestataire | 330 : A + D + F + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 930 | Codes compétences de base du prestataire | 339 : A + B + C + D | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 933 | Codes compétences de base du prestataire | 367 : A + D + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 938 | Codes compétences de base du prestataire | 387 : A + B + D + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 939 | Codes compétences de base du prestataire | 388 : A + B + D + F + H + I | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 943 | Codes compétences de base du prestataire | 404 : A + D + E + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 944 | Codes compétences de base du prestataire | 409 : A + B + C + D + E + F + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 945 | Codes compétences de base du prestataire | 424 : A + C + D + E + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 946 | Codes compétences de base du prestataire | 430 : A + B + C + D + E + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 948 | Codes compétences de base du prestataire | 485 : B + C + D + F + G + H | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 953 | Codes compétences de base du prestataire | 550 : D | 2014-07-01 - Actif |
| Combi code ambu-hospi | 153753 - 153764 | La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant existe | 2014-07-01 - Actif |
| Combi code ambu-hospi | 153753 - 153764 | La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant existe | 2014-07-01 - Actif |
| Profession | Verstrekker/Leverancier van implantaten/Fournisseur d'implants | Profession du prestataire | Fournisseurs d'implants | 2014-07-01 - Actif |
| Information générale | zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat | Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions | Compétence de l'autorité fédérale | 2014-07-01 - Actif |
Filtre et piège à sécrétions pour le soin d'une trachéostomie après laryngectomie avec implant phonatoire, montés dans un boîtier métallique (forfait pour embase, filtre, adhésif, piège à sécrétions et boîtier)