161265 - Une endoprothèse aortique thoracique droite : 15 cm ou plus et une endoprothèse aortique thoracique droite : moins de 15 cm, utilisées dans le cadre de la prestation 589632-589643 de la nomenclature

REGLE D'APPLICATION IMPLANTS

Les prestations 161232-161243, 161254-161265, 161276-161280, 161291-161302, 161313-161324, 161335-161346 , et 161416-161420 et 172690-172701 ne peuvent être attestées qu’une fois par hospitalisation et ne peuvent pas être cumulées entre elles.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS

Prestation(s) liée(s) :

161114 - 161125

161136 - 161140

161151 - 161162

161173 - 161184

161195 - 161206

161210 - 161221

161232 - 161243

161254 - 161265

161276 - 161280

161291 - 161302

161313 - 161324

161335 - 161346

161350 - 161361

161372 - 161383

161394 - 161405

161416 - 161420

161431 - 161442

161453 - 161464

172690 - 172701

172712 - 172723

180493 - 180504

180515 - 180526

180854-180865

180876-180880

Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations relatives aux endoprothèses il doit être satisfait aux conditions suivantes :

1. Critères concernant l’établissement hospitalier

Les prestations 161114-161125, 161136-161140, 161151-161162, 161173- 161184, 161195-161206, 161232-161243, 161254-161265, 161276-161280, 161291-161302, 161313-161324, 161335-161346, 161210-161221, 161350-161361, 161372-161383, 161416-161420, 161394-161405, 161431-161442, 161453-161464, 172690–172701, 172712–172723, 180493-180504, 180515- 180526, 180854-180865 et 180876-180880 ne peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si elles sont effectuées dans un établissement hospitalier qui répond aux critères suivants:

L’établissement hospitalier est doté d’une formation solide et d’une expérience soutenue en matière de procédures endovasculaires et de traitement chirurgical d’un anévrisme aortique, d’un anévrisme iliaque et, le cas échéant, d’un anévrisme thoracique, et se profile comme tel à l’égard des médecins de renvoi et des patients.

L’intervention pour les prestations 161232-161243, 161254-161265, 161276-161280, 161291-161302, 161313-161324, 161335-161346, 161416-161420, 161431-161442, 172690–172701 et 172712–172723 est en outre limitée aux établissements hospitaliers qui disposent de l’agrément complet pour le programme de soins “Pathologie cardiaque” B, accordé par l’autorité compétent du programme de soins "pathologie cardiaque".

Pour la prestation 172690–172701 l’établissement hospitalier doit disposer d’une salle d’opération hybride.

Celle-ci répond à toutes les exigences pour une salle d’opération et de radiologie interventionnelle et est pourvue au minimum d’un arceau (C-arm) fixe.

Les établissements hospitaliers doivent disposer d’une équipe multidisciplinaire composée au minimum de deux chirurgiens équivalent temps plein (8/10) ayant une formation et expérience particulières en chirurgie vasculaire, ci-après dénommés "chirurgiens vasculaires" et un radiologue équivalent temps plein (8/10) ayant une formation et expérience particulières en radiologie interventionnelle, ci-après dénommé "radiologue interventionnel".

Bien que ces spécialistes puissent travailler dans plusieurs établissements hospitaliers, ils ne pourront entrer en ligne de compte que dans un seul établissement hospitalier pour valider l’enregistrement en ligne.

Pour ce faire, le Comité de l’assurance dressera, sur proposition du Service des soins de santé, une liste sur base du formulaire G-Form-II-1, mise à jour annuellement, avec la composition de l’équipe par établissement hospitalier et l’enverra pour information à la Commission et au Conseil technique médical.

Afin d’entrer en ligne de compte pour le remboursement de ces prestations, l’établissement hospitalier doit, dans le courant de l’année x, avant le 1er novembre, communiquer au Service des Soins de Santé la composition de l’équipe.

Si l’établissement hospitalier satisfait à ces critères, il peut bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour ces prestations pendant un an, à partir du 1er janvier de l’année x+1 jusqu’au 31 décembre de l’année x+1 y compris.

Les modifications apportées à la composition de l’équipe dans le courant de l’année x+1 sont spontanément communiquées par l’établissement hospitalier au fonctionnaire dirigeant du Service des Soins de Santé.

Un établissement hospitalier ne satisfait plus aux critères requis si, au sein de l’équipe multidisciplinaire, il n’y a plus deux chirurgiens vasculaires et/ou de radiologue interventionnel.

Dès l’instant où ceci est constaté, l’établissement hospitalier perd pendant trois mois le droit d’attester les prestations précitées.

Durant cette période, l’établissement hospitalier peut se mettre en ordre par rapport aux critères exigés. Dans le cas contraire, les prestations ne font plus l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire et ce jusqu’au moment où l’établissement hospitalier satisfait de nouveau à ces critères et en a informé le Service des Soins de Santé.

Le suivi étant inclus dans une prestation effectuée selon les règles de l’art, sa réalisation est une condition dans le cadre de l’expérience soutenue d’un établissement hospitalier.

Lorsque l’intervention est effectuée par un radiologue interventionnel, un chirurgien vasculaire doit être immédiatement disponible pour intervenir en cas de complications.

2. Critères concernant le bénéficiaire

Les prestations 161114-161125, 161136-161140, 161151-161162, 161173- 161184, 161195-161206, 161232-161243, 161254-161265, 161276-161280, 161291-161302, 161313-161324, 161335-161346, 161210-161221, 161350-161361, 161372-161383, 161416-161420, 161394-161405, 161431- 161442, 161453-161464, 172690–172701, 172712–172723, 180493-180504, 180515-180526, 180854-180865 et 180876-180880 ne peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond aux critères suivants:

2.1. Indications

Le diamètre est mesuré en travers de l'axe longitudinal de l'anévrisme à l'aide d'un CT scan ou d'une résonance magnétique.

pour les prestations 161114-161125, 161136-161140, 161151-161162, 161173-161184, 161195-161206, 161232-161243, 161254-161265, 161276-161280, 161291-161302, 161313-161324, 161335-161346, 161210-161221, 161350-161361, 161372-161383, 161416-161420, 161394-161405, 161431-161442, 161453-161464, 180493-180504, 180515-180526, 180854-180865 et 180876-180880 :

1) Anévrisme aortique abdominal infrarénal

a) L'anévrisme répond à un des critères suivants :

- anévrisme fusiforme d'un diamètre supérieur à 5,5 cm pour les hommes et supérieur à 5 cm pour les femmes;

ou

- anévrisme fusiforme de l'aorte d'un diamètre de 4,5 à 5,5 cm chez les bénéficiaires symptomatiques souffrant de douleurs dorsales et abdominales avec anévrisme palpatoire et douloureux ou dans le cas d'une anamnèse familiale d'anévrisme (parents du premier degré);

ou

anévrisme de l’artère iliaque d’un diamètre supérieur à 3,5 cm, sans collet proximal;

ou

- anévrisme sacculaire (anévrisme réel ou faux, post-traumatique ou consécutif à une dissection, ou ulcère pénétrant) nonobstant le diamètre;

ou

- rupture d'anévrisme de l'aorte abdominale.

b) L'anévrisme remplit les critères anatomiques suivants :

- collet proximal d'une longueur minimale de 1 cm et d'un diamètre 10 à 20 % inférieur aux endoprothèses disponibles;

et

- zone d'amarrage distale d'une longueur minimale de 1 cm et d'un diamètre 10 à 20 % inférieur aux endoprothèses disponibles;

et

- accès iliofémoral et/ou brachial suffisant pour le dispositif disponible.

c) Sont exclus les anévrismes :

- dont le collet proximal présente une angulation supérieure à 70° et/ou des calcifications circulaires importantes;

ou

- qui présentent des tortuosités et calcifications iliaques entraînant l'impossibilité de placement du dispositif d'introduction.

2) Anévrisme de l’artère iliaque

L'anévrisme répond à un des critères suivants :

- anévrisme iliaque isolé d’un diamètre supérieur à 3,5 cm avec une zone d’amarrage proximale et distale, rendant possible l’utilisation d’une endoprothèse iliaque droite;

ou

- rupture d'anévrisme iliaque, nonobstant le diamètre.

ou

- anévrisme iliaque ou aorto-iliaque d’un diamètre supérieur à 3,5 cm sans zone d’amarrage distale dans l’artère iliaque commune mais avec une zone d’amarrage distale dans l’artère iliaque externe, rendant possible l’utilisation d’une endoprothèse de bifurcation iliaque;

3) Anévrisme de l’aorte thoracique

3.1. Anévrisme de l'aorte descendante

a) L'anévrisme répond à un des critères suivants :

- anévrisme fusiforme d'un diamètre supérieur à 5,5 cm;

ou

- rupture d'anévrisme thoracique, nonobstant le diamètre;

ou

- anévrisme sacculaire (anévrisme réel ou faux, post-traumatique, suite à une dissection aiguë ou ulcère pénétrant), nonobstant le diamètre.

b) L'anévrisme répond aux critères anatomiques suivants :

- collet proximal d'une longueur minimale de 1,5 cm (n'est pas exigé pour les prestations 161431-161442 et 161453-161464) et d'un diamètre 10 à 20 % inférieur aux endoprothèses disponibles;

ou

- zone d'amarrage distale d'une longueur minimale de 2 cm et d'un diamètre 10 à 20 % inférieur aux endoprothèses disponibles;

ou

- accès iliofémoral et/ou brachial suffisant pour le dispositif disponible, sans tortuosités et/ou calcifications iliaques graves.

3.2 Anévrismes de l'aorte ascendante

L'anévrisme répond à un des critères suivants :

- anévrisme fusiforme d'un diamètre supérieur à 5,5 cm;

ou

- rupture d'anévrisme thoracique, nonobstant le diamètre;

ou

- anévrisme sacculaire (anévrisme réel ou faux, post-traumatique, suite à une dissection aiguë ou ulcère pénétrant), nonobstant le diamètre.

3.3 Anévrisme de l'arc aortique

L'anévrisme répond à un des critères suivants :

- anévrisme fusiforme d'un diamètre supérieur à 5,5 cm;

ou

- rupture d'anévrisme thoracique, nonobstant le diamètre;

ou

- anévrisme sacculaire (anévrisme réel ou faux, post-traumatique, suite à une dissection aiguë ou ulcère pénétrant), nonobstant le diamètre.

4) Endoleak de type I ou endotension (avec croissance de l'anévrisme) après réparation endovasculaire d'un :

- anévrisme aortique abdominal;

- anévrisme iliaque;

- anévrisme thoracique

5) Une endoleak de type III à hauteur de l'aorte infrarénale est considéré comme un nouvel anévrisme.

2.1.2. pour la prestation 172690–172701:

- Anévrisme aortique fusiforme juxtarénal (collet proximal sous l’artère rénale < 1cm) ou pararénal ou thoraco-abdominal ou thoracique avec un diamètre supérieur à 5,5 cm pour les hommes et supérieur à 5 cm pour les femmes

- Anévrisme sacculaire (collet proximal sous l’artère rénale < 1cm) ; anévrisme vrai ou faux, post-traumatique ou consécutif à une dissection, ou ulcère pénétrant ; de l’aorte descendante, juxtarénale ou pararénale nonobstant le diamètre

L’intervention est uniquement d’application pour le traitement d’un anévrisme aortique pararénal ou juxtarénal ou pour le traitement d’un anévrisme de l’aorte descendante où l’irrigation de branches collatérales essentielles doit être maintenue.

3. Critères concernant le dispositif

Les prestations 161114-161125, 161136-161140, 161151-161162, 161173-161184, 161195-161206, 161232-161243, 161254-161265, 161276-161280, 161291-161302, 161313-161324, 161335-161346, 161210-161221, 161350-161361, 161372-161383, 161416-161420, 161394-161405, 161431-161442, 161453-161464, 172690–172701, 180493-180504, 180515-180526, 180854-180865 et 180876-180880 ne peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le dispositif qui répond aux critères suivants:

3.1. Définition

Pour la prestation 161114-161125:

L’intervention de l’assurance obligatoire couvre le tuteur de bifurcation, le segment contralatéral ainsi que tous les accessoires pour le placement de la prothèse.

Pour la prestation 161136-161140:

L’intervention de l’assurance obligatoire couvre le tuteur de bifurcation, le segment contralatéral, les extensions iliaques et/ou aortiques, quel que soit leur nombre, ainsi que tous les accessoires pour le placement de la prothèse.

Pour la prestation 161151-161162:

L’intervention de l’assurance obligatoire couvre l'endoprothèse aorto-iliaque ipsilatérale, le bouchon d'occlusion s'il a été implanté, ainsi que tous les accessoires pour le placement de la prothèse.

Pour la prestation 161173-161184:

L’intervention de l’assurance obligatoire couvre l'endoprothèse aorto-iliaque ipsilatérale, le bouchon d'occlusion s'il a été implanté, les extensions iliaques et/ou aortiques, quel que soit leur nombre, ainsi que tous les accessoires pour le placement de la prothèse.

Pour les prestations 161195-161206, 161232-161243, 161276-161280, 161210-161221, 161350-161361, 161372-161383, 161416-161420, 161394-161405, 161431-161442 et 161453-161464:

L’intervention de l’assurance obligatoire couvre la prothèse, ainsi que tous les accessoires pour le placement de la prothèse.

Pour les prestations 161254-161265, 161291-161302, 161313-161324 et 161335-161346:

L’intervention de l’assurance obligatoire couvre les prothèses, ainsi que tous les accessoires pour le placement des prothèses.

Pour la prestation 172690–172701:

L’intervention de l’assurance obligatoire couvre les endoprothèses, le segment contralatéral, les extensions iliaques et/ou aortiques éventuelles, quel que soit leur nombre, ainsi que tous les accessoires pour le placement des prothèses.

Pour les prestations 180493-180504 et 180515-180526 :

L’intervention de l’assurance obligatoire couvre extension de bifurcation iliaque, l’extension ou tuteur couvert pour placement dans l’artère iliaque interne, ainsi que tous les accessoires pour le placement des prothèses.

Pour les prestations 180854-180865 et 180876-180880 :

L’intervention de l’assurance obligatoire couvre l’endoprothèse de bifurcation iliaque, l’extension ou tuteur couvert pour placement dans l’artère iliaque interne, ainsi que tous les accessoires pour le placement des prothèses.

3.2. Critères

Pas d’application

3.3. Conditions de garantie

Pas d’application

4. Procédure de demande et formulaires

4.1. Première implantation

Les résultats d’imagerie médicale qui ont servi à établir l’indication insi que les documents de suivi doivent être conservés dans le dossier édical du bénéficiaire.

4.2. Remplacement

En cas de remplacement, la procédure décrite au point 4.1. doit être appliquée.

4.3. Remplacement prématuré

Pas d’application

4.4. Dérogation à la procédure

Pas d’application

5. Règles d’attestation

5.1. Règles de cumul et de non-cumul

Les prestations 161232-161243, 161254-161265, 161276-161280, 161291-161302, 161313-161324, 161335-161346, 161416-161420, 172690–172701, 180493-180504 et 180854-180865 ne peuvent être attestées qu’une fois par hospitalisation et ne peuvent pas être cumulées entre elles.

La prestation 172690-172701 n’est pas cumulable avec les prestations 160532-160543, 160554-160565, 160613-160624 ou 160635-160646.

Les prestations 180493-180504, 180515-180526, 180854-180865 et 180876- 180880 ne sont pas cumulables avec les prestations 160532 – 160543, 160554 - 160565, 160613 – 160624, 160635 – 160646 ou 161136 - 161140.

La prestation 172712-172723 ne peut être attestée qu’en combinaison avec la prestation 172690-172701.

La prestation 180515-180526 ne peut être attestée qu’en combinaison avec la prestation 180493-180504.

La prestation 180876-180880 ne peut être attestée qu’en combinaison avec la prestation 180854-180865.

Le nombre de prestations 172712–172723 lors d’une intervention ne peut pas être supérieur au nombre de branches ou fenêtres de l’endoprothèse attestée sous la prestation 172690–172701.

Les prestations 180493-180504 et 180515-180526 peuvent uniquement être attestées en combinaison avec la prestation 161114-161125 ou 161151-161162.

Les prestations 180854-180865 et 180876-180880 sont cumulables avec la prestation 161210-161221.

5.2. Autres règles

Le montant de l'intervention pour la prestation est un forfait par intervention qui couvre le coût de l'implant total, nonobstant le nombre, les éléments qui le composent et/ou tous les accessoires.

5.3. Dérogation aux règles d’attestation

Pas d’application

6. Résultats et statistiques

La "Commission Peer review endoprothèses" fera chaque année une évaluation des données collectées avec rapport à la Commission. La nature du rapport est établie par la Commission.

Pas d’application.

7. Divers

Pas d’application

Une endoprothèse aortique thoracique droite : 15 cm ou plus et une endoprothèse aortique thoracique droite : moins de 15 cm, utilisées dans le cadre de la prestation 589632-589643 de la nomenclature