166143 - Composant tibial unicondylaire monobloc en polyéthylène

166143

Hospitalisé
Composant tibial unicondylaire monobloc en polyéthylène

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - La Liste - Orthopédie et traumatologie - Articulations - Membre inférieur - Genou - Composants tibiaux - Unicondylaire : Composant tibial unicondylaire monobloc en polyéthylène

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations de médecins et paramédicaux
Sous-articleP1-I-L_L - Orthopédie et traumatologie
Groupe NN80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs
CatégorieNuméro de prestation implants
Secteur
Valide depuis2014-07-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteCP.TIB.UC.MBL.POLY
Correspondant166132

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

IMP_L§09 Règle de remboursement SECONDARY

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS

Prestation(s) liée(s) :

165874 - 165885

165896 - 165900

165911 - 165922

165933 - 165944

165955 - 165966

165970 - 165981

166036 - 166040

166073 - 166084

166095 - 166106

166110 - 166121

166132 - 166143

166154 - 166165

166176 - 166180

166191 - 166202

166213 - 166224

166235 - 166246

166250 - 166261

166272 - 166283

166294 - 166305

167134 - 167145

167156 - 167160

167171 - 167182

167193 - 167204

167215 - 167226

167230 - 167241

167694 - 167705

167716 - 167720

167731 - 167742

170796 - 170800

171113 - 171124

171135 - 171146

171150 - 171161

172535 - 172546

172550 - 172561

183035 - 183046

183050 - 183061

183072 - 183083

183094 - 183105

183116 - 183120

166316 - 166320

183131 - 183142

166331 - 166342

183153 - 183164

166353 - 166364

183175 - 183186

166375 - 166386

183190 - 183201

166390 - 166401

183212 - 183223

166412 - 166423

183234 - 183245

183256 - 183260

166434 - 166445

183271 - 183282

166471 - 166482

183293 - 183304

166530 - 166541

183315 - 183326

166552 - 166563

183330 - 183341

166596 - 166600

183352 - 183363

166655 - 166666

166670 - 166681

183374 - 183385

166692 - 166703

183396 - 183400

166714 - 166725

183411 - 183422

166736 - 166740

183433 - 183444

166751 - 166762

183455 - 183466

166773 - 166784

183470 - 183481

183492 - 183503

166795 - 166806

183514 - 183525

166810 - 166821

183536 - 183540

166832 - 166843

183551 - 183562

166854 - 166865

183573 - 183584

166876 - 166880

166891 - 166902

166913 - 166924

166935 - 166946

166950 - 166961

166972 - 166983

166994 - 167005

167016 - 167020

167031 - 167042

167053 - 167064

167075 - 167086

167090 - 167101

167112 - 167123

185872-185883

185894-185905

185916-185920

185931-185942

185953-185964

185975-185986

185990-186001

186012-186023

186034-186045

186056-186060

186071-186082

186093-186104

186115-186126

186130-186141

186152-186163

186174-186185

186196-186200

186211-186222

186233-186244

186255-186266

186270-186281

186292-186303

186314-186325

186336-186340

186351-186362

186373-186384

186395-186406

186410-186421

186432-186443

186454-186465

186476-186480

Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations relatives aux prothèses articulaires du genou et de la hanche, il doit être satisfait aux conditions suivantes :

1. Critères concernant l’établissement hospitalier

Pas d’application

2. Critères concernant le bénéficiaire

Pas d’application

3. Critères concernant le dispositif

Pas d’application

4. Procédure de demande et formulaires

4.1. Première implantation

L’intervention de l’assurance pour une prothèse articulaire du genou ainsi que pour une prothèse articulaire de la hanche ne peut être accordée qu’après que le formulaire L-Form-I-2 ait été complété par le médecin-spécialiste implanteur via l’application en ligne.

Les modalités d’enregistrement, et de validation de ces données ainsi que la façon selon laquelle ces données sont transmises au “ Belgische Vereniging voor Orthopedie en Traumatologie (BVOT)”, à la “Société Royale Belge de Chirurgie Orthopédique et de Traumatologie (SORBCOT) ” et à la Commission, sont établies par la BVOT, la SORBCOT, la Commission et le Service des soins de santé.

4.2. Remplacement

En cas de remplacement, la procédure décrite au point 4.1. doit être appliquée.

4.3. Remplacement prématuré

Pas d’application

4.4. Dérogation à la procédure

Pas d’application

5. Règles d’attestation

Pas d’application

6. Résultats et statistiques

La BVOT/SORBCOT fait chaque année une évaluation des données collectées avec rapport à la Commission. La nature du rapport est établie par la Commission.

7. Traitement des données

Les données enregistrées dans le cadre de la condition de remboursement L-§ 09 sont celles déterminées dans le formulaire mentionné au point 4.1 et 4.2. et conformément aux données reprises à l’article 35septies/9 de la loi.

Le traitement des données visées au premier alinéa s’effectue conformément aux finalités précisées à l’article 35septies/8, 2°, 3° et 4° de la loi.

Le traitement des données est effectué tels que mentionnés à l’art. 35 septies/10, 1° de la loi.

Seules les personnes telles que mentionnées à l’article 35 septies/11, 1°, 3° et 4° de la loi ont accès aux données à caractère personnel non pseudonymisées.

Seules les personnes telles que mentionnées à l’article 35septies/12, 1° et 2° de la loi ont accès aux données à caractère personnel pseudonymisées.

Le délai de conservation des données visé à l’article 35septies/13, alinéa 1er de la loi est fixé à 10 ans.

8. Divers

Pas d’application.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 734285 Un nouveau numéro de code remplace un ancien numéro de code Le numéro remplace un ou plusierus plusieurs numéros de code 2014-07-01 - Actif
Numéro de code 166132 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2014-07-01 - Actif
Numéro de code 166132 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2014-07-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Fournisseur d'implants 2014-07-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Groupe A : orthopédie et traumatologie 2014-07-01 - Actif
Catégorie 2 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Hospitalisé 2014-07-01 - Actif
Catégorie 5 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un numéro de prestation implants 2014-07-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs implants Catégorie tarifs : Implants 2014-07-01 - Actif
Catégorie 22 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2014-07-01 - Actif
Catégorie Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2014-07-01 - Actif
Catégorie L. Orthopedie en traumatologie_L. Orthopédie et traumatologie Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2014-07-01 - Actif
Catégorie 22059 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2014-07-01 - Actif
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2014-07-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 2014-07-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2014-07-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2014-07-01 - Actif
Catégorie N80 Groupe n Implants et dispositifs médicaux invasifs 2014-07-01 - Actif
Catégorie N80_61 Sousgroupe n Orthopédie et traumatologie 2014-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement I.C Spécification de la catégorie de remboursement Implants et dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme, qui sont remboursés de façon non-forfaitaire seulement s’ils sont repris sur une liste nominative 2014-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement a Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire La part personnelle du bénéficiaire à 0 % de la base de remboursement 2014-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 2014-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2014-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2014-07-01 - Actif
Libellé TIB.UC.CP.MBL.POLY Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2014-07-01 - Actif
Libellé CP.TIB.UC.MBL.POLY Libellé ultra-court du numéro de code Français 2014-07-01 - Actif
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application 2014-07-01 - Actif
liste 340 Liste nominative Implants : liste limitative, voir --> https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/sante/fournisseurs-implants/Pages/implants-liste-prestations-nominatives.aspx 2014-07-01 - Actif
liste 34014 Liste nominative - détail Implants : liste limitative detail, voir --> https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/sante/fournisseurs-implants/Pages/implants-liste-prestations-nominatives.aspx 2014-07-01 - Actif
liste LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture Pas de détail 2014-07-01 - Actif
% 20 Marge de sécurité : Marge de sécurité (%) 2014-07-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2014-07-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2014-07-01 - Actif
Montant 130,13 Marge de sécurité : Marge de sécurité (EUR) 2014-07-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2014-07-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 900 Codes compétences de base du prestataire 300 : A + B + C + D + E + F + G + H + I + J 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 901 Codes compétences de base du prestataire 310 : A 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 902 Codes compétences de base du prestataire 311 : A + B 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 903 Codes compétences de base du prestataire 312 : A + C 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 904 Codes compétences de base du prestataire 313 : A + B + F + G + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 905 Codes compétences de base du prestataire 314 : A + E 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 906 Codes compétences de base du prestataire 315 : A + F + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 907 Codes compétences de base du prestataire 316 : A + G 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 908 Codes compétences de base du prestataire 317 : A + I 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 909 Codes compétences de base du prestataire 318 : A + B + C 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 910 Codes compétences de base du prestataire 319 : A + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 912 Codes compétences de base du prestataire 321 : A + B + C + D + F + G + H + I + J 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 913 Codes compétences de base du prestataire 322 : A + B + G 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 914 Codes compétences de base du prestataire 323 : A + B + C + D + E 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 915 Codes compétences de base du prestataire 324 : A + C + D + F + G + J 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 917 Codes compétences de base du prestataire 326 : A + C + F + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 918 Codes compétences de base du prestataire 327 : A + C + G 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 921 Codes compétences de base du prestataire 330 : A + D + F + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 925 Codes compétences de base du prestataire 334 : A + E + G 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 927 Codes compétences de base du prestataire 336 : A + F + G + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 929 Codes compétences de base du prestataire 338 : A + G + I 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 930 Codes compétences de base du prestataire 339 : A + B + C + D 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 931 Codes compétences de base du prestataire 352 : A + B + F + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 932 Codes compétences de base du prestataire 363 : A + C + G + I 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 933 Codes compétences de base du prestataire 367 : A + D + F + G + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 934 Codes compétences de base du prestataire 370 : A + E + F + G + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 935 Codes compétences de base du prestataire 372 : A + E + G + I 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 936 Codes compétences de base du prestataire 373 : A + F + G + H + I 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 937 Codes compétences de base du prestataire 381 : A + B + C + F + G + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 938 Codes compétences de base du prestataire 387 : A + B + D + F + G + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 939 Codes compétences de base du prestataire 388 : A + B + D + F + H + I 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 940 Codes compétences de base du prestataire 400 : A + C + E + F + G + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 941 Codes compétences de base du prestataire 402 : A + C + E + G + I 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 942 Codes compétences de base du prestataire 403 : A + C + F + G + H + I 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 943 Codes compétences de base du prestataire 404 : A + D + E + F + G + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 944 Codes compétences de base du prestataire 409 : A + B + C + D + E + F + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 945 Codes compétences de base du prestataire 424 : A + C + D + E + F + G + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 946 Codes compétences de base du prestataire 430 : A + B + C + D + E + F + G + H 2014-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 166132 - 166143 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2014-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 166132 - 166143 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2014-07-01 - Actif
Profession Verstrekker/Leverancier van implantaten/Fournisseur d'implants Profession du prestataire Fournisseurs d'implants 2014-07-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
2014-07-01 → Présent

Composant tibial unicondylaire monobloc en polyéthylène