172583 - Moniteur cardiaque implantable y compris les accessoires

172583

Hospitalisé
Moniteur cardiaque implantable y compris les accessoires

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - La Liste - Chirurgie thoracique et cardiologie - Coeur - Moyens diagnostiques en cardiologie : Moniteur cardiaque implantable y compris les accessoires

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations de médecins et paramédicaux
Sous-articleP1-I-L_F - Chirurgie thoracique et cardiologie
Groupe NN80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs
CatégorieNuméro de prestation implants
Secteur
Valide depuis2016-03-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteMONITEUR.CARD.IMPL
Correspondant172572

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

D_IM_F2101 Règle d'un maximum PRIMARY

REGLE D'APPLICATION IMPLANTS

La prestation 172572-172583 ne peut être remboursée qu’une seule fois sur la durée de vie du bénéficiaire.

IMP_F§21 Règle de remboursement SECONDARY

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS

Prestation(s) liée(s) :

172572 - 172583

Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour la prestation relative au moniteur cardiaque implantable et accessoires, il doit être satisfait aux conditions suivantes :

1. Critères concernant l’établissement hospitalier

La prestation 172572-172583 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si elle est effectuée dans un établissement hospitalier qui répond au critère suivant :

La prestation doit être effectuée dans un établissement de soins qui dispose de l’agrément pour le programme de soins “Pathologie cardiaque E” accordé par l’autorité compétente.

2. Critères concernant le bénéficiaire

La prestation 172572-172583 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond à l’un des critères suivants :

- Le bénéficiaire souffre de syncopes récidivantes de nature indéterminée malgré un bilan non invasif exhaustif, et il existe un risque de récidive endéans la durée théorique de vie du dispositif.

ou

- Le bénéficiaire souffre de syncope, même isolée, et il existe des facteurs de gravité potentiels tels que mentionnés dans les recommandations internationales et après bilan non invasif et éventuellement invasif exhaustif.

ou

- Le bénéficiaire souffre d’AVC/AIT cryptogénique pour lequel une démarche diagnostique complète, comprenant au minimum un enregistrement continu de l’activité électrique cardiaque durant une semaine n’a pas pu démontrer la cause de l’AVC/AIT, et la mise en évidence d’une fibrillation auriculaire aurait pour conséquence l’instauration d’une anticoagulation orale.

3. Critères concernant le dispositif

La prestation 172572-172583, ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le dispositif répond aux critères suivants :

3.1. Définition

Pas d’application

3.2. Critères

Afin de pouvoir être repris sur la liste nominative de la prestation 172572-172583, le dispositif doit posséder des algorithmes de détection de la fibrillation auriculaire.

3.3. Conditions de garantie

Pour pouvoir être repris sur la liste nominative de la prestation 172572-172583, une garantie de deux ans (warranty) doit être fournie en cas de défaut du dispositif.

4. Procédure de demande et formulaires

4.1 Première implantation

Les documents desquels il ressort qu’il est satisfait aux dispositions du point 2 doivent être conservés dans le dossier médical du bénéficiaire.

4.2. Remplacement

Pas d’application

4.3 Remplacement anticipé

Pas d’application

4.4 Dérogation à la procédure

Pas d’application

5. Règles d’attestation

5.1 Règles de cumul et de non-cumul

Pas d’application

5.2. Autres règles

La prestation 172572-172583 ne peut être remboursée qu’une seule fois sur la durée de vie du bénéficiaire.

5.3 Dérogation aux règles d’attestation

Pas d’application.

6. Résultats et statistiques

Pas d’application.

7. Divers

Pas d’application.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 172572 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2016-03-01 - Actif
Numéro de code 172572 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2016-03-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Fournisseur d'implants 2016-03-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Groupe G : chirurgie thoracique et cardiologie 2016-03-01 - Actif
Catégorie 2 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Hospitalisé 2016-03-01 - Actif
Catégorie 5 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un numéro de prestation implants 2016-03-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs implants Catégorie tarifs : Implants 2016-03-01 - Actif
Catégorie 22 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2016-03-01 - Actif
Catégorie Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2016-03-01 - Actif
Catégorie F. Heelkunde op de thorax en cardiologie_F. Chirurgie thoracique et cardiologie Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2016-03-01 - Actif
Catégorie 22053 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2016-03-01 - Actif
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2016-03-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 2016-03-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2016-03-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2016-03-01 - Actif
Catégorie N80 Groupe n Implants et dispositifs médicaux invasifs 2016-03-01 - Actif
Catégorie N80_55 Sousgroupe n Chirurgie thoracique et cardiologie 2016-03-01 - Actif
Catégorie Remboursement I.E Spécification de la catégorie de remboursement Implants et dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme, qui sont remboursés de façon forfaitaire seulement s’ils sont repris sur une liste nominative 2016-03-01 - Actif
Catégorie Remboursement a Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire La part personnelle du bénéficiaire à 0 % de la base de remboursement 2016-03-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 2016-03-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2016-03-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2016-03-01 - Actif
Nombre - maximum 1 Un nombre maximal de la prestation peut être porté en compte A porter en compte au maximum au cours de la vie du patient 2016-03-01 - Actif
Libellé IMPL.HARTMONITOR Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2016-03-01 - Actif
Libellé MONITEUR.CARD.IMPL Libellé ultra-court du numéro de code Français 2016-03-01 - Actif
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application 2016-03-01 - Actif
liste 354 Liste nominative Implants : liste limitative, voir --> https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/sante/fournisseurs-implants/Pages/implants-liste-prestations-nominatives.aspx 2016-03-01 - Actif
liste 35401 Liste nominative - détail Implants : liste limitative detail, voir --> https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/sante/fournisseurs-implants/Pages/implants-liste-prestations-nominatives.aspx 2016-03-01 - Actif
liste LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture Pas de détail 2016-03-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2016-03-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2016-03-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2016-03-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 900 Codes compétences de base du prestataire 300 : A + B + C + D + E + F + G + H + I + J 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 904 Codes compétences de base du prestataire 313 : A + B + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 907 Codes compétences de base du prestataire 316 : A + G 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 912 Codes compétences de base du prestataire 321 : A + B + C + D + F + G + H + I + J 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 913 Codes compétences de base du prestataire 322 : A + B + G 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 915 Codes compétences de base du prestataire 324 : A + C + D + F + G + J 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 916 Codes compétences de base du prestataire 325 : G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 918 Codes compétences de base du prestataire 327 : A + C + G 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 919 Codes compétences de base du prestataire 328 : A + E + F + G + H + J 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 923 Codes compétences de base du prestataire 332 : C + G 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 924 Codes compétences de base du prestataire 333 : C + G + H + J 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 925 Codes compétences de base du prestataire 334 : A + E + G 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 926 Codes compétences de base du prestataire 335 : E + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 927 Codes compétences de base du prestataire 336 : A + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 929 Codes compétences de base du prestataire 338 : A + G + I 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 932 Codes compétences de base du prestataire 363 : A + C + G + I 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 933 Codes compétences de base du prestataire 367 : A + D + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 934 Codes compétences de base du prestataire 370 : A + E + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 935 Codes compétences de base du prestataire 372 : A + E + G + I 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 936 Codes compétences de base du prestataire 373 : A + F + G + H + I 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 937 Codes compétences de base du prestataire 381 : A + B + C + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 938 Codes compétences de base du prestataire 387 : A + B + D + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 940 Codes compétences de base du prestataire 400 : A + C + E + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 941 Codes compétences de base du prestataire 402 : A + C + E + G + I 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 942 Codes compétences de base du prestataire 403 : A + C + F + G + H + I 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 943 Codes compétences de base du prestataire 404 : A + D + E + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 945 Codes compétences de base du prestataire 424 : A + C + D + E + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 946 Codes compétences de base du prestataire 430 : A + B + C + D + E + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 948 Codes compétences de base du prestataire 485 : B + C + D + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 949 Codes compétences de base du prestataire 488 : B + C + E + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 952 Codes compétences de base du prestataire 525 : C + G + I 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 956 Codes compétences de base du prestataire 572 : E + G 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 958 Codes compétences de base du prestataire 574 : E + F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 961 Codes compétences de base du prestataire 583 : F + G + H 2016-03-01 - Actif
Code de compétence 962 Codes compétences de base du prestataire 590 : G 2016-03-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 172572 - 172583 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2016-03-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 172572 - 172583 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2016-03-01 - Actif
Profession Verstrekker/Leverancier van implantaten/Fournisseur d'implants Profession du prestataire Fournisseurs d'implants 2016-03-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2016-03-01 - Actif
2016-03-01 → Présent

Moniteur cardiaque implantable y compris les accessoires