180961 - Produit à base de PPC (hydrogel de polyacrylate-polyalcool copolymère) utilisé en tant qu’agent de renflement (bulking agent) pour le traitement endoscopique de reflux vésico-urétéral primaire ou secondaire chez un enfant jusqu’à l’âge de seize ans dont la fonction rénale est réduite ou atteint d’infection récidivante (par 0,5 ml)

180961

Hospitalisé
Produit à base de PPC (hydrogel de polyacrylate-polyalcool copolymère) utilisé en tant qu’agent de renflement (bulking agent) pour le traitement endoscopique de reflux vésico-urétéral primaire ou secondaire chez un enfant jusqu’à l’âge de seize ans dont la fonction rénale est réduite ou atteint d’infection récidivante (par 0,5 ml)

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - La Liste - Urologie et néphrologie - Vessie : Produit à base de PPC (hydrogel de polyacrylate-polyalcool copolymère) utilisé en tant qu’agent de renflement (bulking agent) pour le traitement endoscopique de reflux vésico-urétéral primaire ou secondaire chez un enfant jusqu’à l’âge de seize ans dont la fonction rénale est réduite ou atteint d’infection récidivante (par 0,5 ml)

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations de médecins et paramédicaux
Sous-articleP1-I-L_D - Urologie et néphrologie
Groupe NN80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs
CatégorieNuméro de prestation implants
Secteur
Valide depuis2020-07-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteENDO.PPC.<16.RENA
Correspondant180950

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

IMP_D§02 Règle de remboursement SECONDARY

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS

Prestation(s) liée(s) :

154814 - 154825

154836 - 154840

180950 - 180961

Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations relatives à l’agent de renflement pour le traitement de reflux vésico-urétral, il doit être satisfait aux conditions suivantes :

1. Critères concernant l’établissement hospitalier

Pas d’application

2. Critères concernant le bénéficiaire

Pas d’application

3. Critères concernant le dispositif

Pas d’application

4. Procédure de demande et formulaires

Pas d’obligation administrative.

5. Règles d’attestation

5.1. Règles de cumul et de non-cumul

Les prestations 154814-154825, 154836-154840 et 180950-180961 ne peuvent pas être cumulées entre elles.

Lors du traitement d’un seul uretère, la prestation 154814-154825, 154836-154840 ou 180950-180961 peut être attestée au maximum deux fois.

En cas de traitement bilatéral, la prestation 154814-154825, 154836-154840 ou 180950-180961 peut être attestée au maximum quatre fois.

Le traitement ne peut être répété qu'une et une seule fois par uretère.

5.2. Autres règles

Pas d’application

5.3. Dérogation aux règles d’attestation

Pas d’application

6. Résultats et statistiques

Pas d’application

7. Traitement des données

Pas d'application.

8. Divers

Pas d’application

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 180950 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2020-07-01 - Actif
Numéro de code 180950 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2020-07-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Fournisseur d'implants 2020-07-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Groupe E : urologie et néphrologie 2020-07-01 - Actif
Catégorie 2 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Hospitalisé 2020-07-01 - Actif
Catégorie 5 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un numéro de prestation implants 2020-07-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs implants Catégorie tarifs : Implants 2020-07-01 - Actif
Catégorie 22 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2020-07-01 - Actif
Catégorie Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2020-07-01 - Actif
Catégorie D. Urologie en nefrologie_D. Urologie et néphrologie Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2020-07-01 - Actif
Catégorie 22051 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2020-07-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2020-07-01 - Actif
Catégorie N80 Groupe n Implants et dispositifs médicaux invasifs 2020-07-01 - Actif
Catégorie N80_53 Sousgroupe n Urologie et néphrologie 2020-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement I.D Spécification de la catégorie de remboursement Implants et dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme, qui sont remboursés de façon forfaitaire sans être repris sur une liste nominative 2020-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement a Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire La part personnelle du bénéficiaire à 0 % de la base de remboursement 2020-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 2020-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2020-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2020-07-01 - Actif
Libellé ENDO.PPC.<16.NIER Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2020-07-01 - Actif
Libellé ENDO.PPC.<16.RENA Libellé ultra-court du numéro de code Français 2020-07-01 - Actif
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application 2020-07-01 - Actif
liste LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture Pas de détail 2020-07-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2020-07-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2020-07-01 - Actif
Age 16 Condition d'âge du bénéficiaire, "<" Années 2020-07-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2020-07-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2020-07-01 - Actif
Code de compétence 900 Codes compétences de base du prestataire 300 : A + B + C + D + E + F + G + H + I + J 2020-07-01 - Actif
Code de compétence 905 Codes compétences de base du prestataire 314 : A + E 2020-07-01 - Actif
Code de compétence 914 Codes compétences de base du prestataire 323 : A + B + C + D + E 2020-07-01 - Actif
Code de compétence 919 Codes compétences de base du prestataire 328 : A + E + F + G + H + J 2020-07-01 - Actif
Code de compétence 925 Codes compétences de base du prestataire 334 : A + E + G 2020-07-01 - Actif
Code de compétence 926 Codes compétences de base du prestataire 335 : E + G + H 2020-07-01 - Actif
Code de compétence 934 Codes compétences de base du prestataire 370 : A + E + F + G + H 2020-07-01 - Actif
Code de compétence 935 Codes compétences de base du prestataire 372 : A + E + G + I 2020-07-01 - Actif
Code de compétence 940 Codes compétences de base du prestataire 400 : A + C + E + F + G + H 2020-07-01 - Actif
Code de compétence 941 Codes compétences de base du prestataire 402 : A + C + E + G + I 2020-07-01 - Actif
Code de compétence 943 Codes compétences de base du prestataire 404 : A + D + E + F + G + H 2020-07-01 - Actif
Code de compétence 944 Codes compétences de base du prestataire 409 : A + B + C + D + E + F + H 2020-07-01 - Actif
Code de compétence 945 Codes compétences de base du prestataire 424 : A + C + D + E + F + G + H 2020-07-01 - Actif
Code de compétence 946 Codes compétences de base du prestataire 430 : A + B + C + D + E + F + G + H 2020-07-01 - Actif
Code de compétence 949 Codes compétences de base du prestataire 488 : B + C + E + F + G + H 2020-07-01 - Actif
Code de compétence 954 Codes compétences de base du prestataire 570 : E 2020-07-01 - Actif
Code de compétence 955 Codes compétences de base du prestataire 571 : E + F + H 2020-07-01 - Actif
Code de compétence 956 Codes compétences de base du prestataire 572 : E + G 2020-07-01 - Actif
Code de compétence 957 Codes compétences de base du prestataire 573 : E + I 2020-07-01 - Actif
Code de compétence 958 Codes compétences de base du prestataire 574 : E + F + G + H 2020-07-01 - Actif
Code de compétence 959 Codes compétences de base du prestataire 575 : E + H 2020-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 180950 - 180961 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2020-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 180950 - 180961 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2020-07-01 - Actif
Profession Verstrekker/Leverancier van implantaten/Fournisseur d'implants Profession du prestataire Fournisseurs d'implants 2020-07-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2020-07-01 - Actif
2020-07-01 → Présent

Produit à base de PPC (hydrogel de polyacrylate-polyalcool copolymère) utilisé en tant qu’agent de renflement (bulking agent) pour le traitement endoscopique de reflux vésico-urétéral primaire ou secondaire chez un enfant jusqu’à l’âge de seize ans dont la fonction rénale est réduite ou atteint d’infection récidivante (par 0,5 ml)