186196 - Tige centromedullaire pour liaison d'un composant proximal à un composant distal, avec un coating en argent

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS

Prestation(s) liée(s) :

165874 - 165885

165896 - 165900

165911 - 165922

165933 - 165944

165955 - 165966

165970 - 165981

166036 - 166040

166073 - 166084

166095 - 166106

166110 - 166121

166132 - 166143

166154 - 166165

166176 - 166180

166191 - 166202

166213 - 166224

166235 - 166246

166250 - 166261

166272 - 166283

166294 - 166305

167134 - 167145

167156 - 167160

167171 - 167182

167193 - 167204

167215 - 167226

167230 - 167241

167694 - 167705

167716 - 167720

167731 - 167742

170796 - 170800

171113 - 171124

171135 - 171146

171150 - 171161

172535 - 172546

172550 - 172561

183035 - 183046

183050 - 183061

183072 - 183083

183094 - 183105

183116 - 183120

166316 - 166320

183131 - 183142

166331 - 166342

183153 - 183164

166353 - 166364

183175 - 183186

166375 - 166386

183190 - 183201

166390 - 166401

183212 - 183223

166412 - 166423

183234 - 183245

183256 - 183260

166434 - 166445

183271 - 183282

166471 - 166482

183293 - 183304

166530 - 166541

183315 - 183326

166552 - 166563

183330 - 183341

166596 - 166600

183352 - 183363

166655 - 166666

166670 - 166681

183374 - 183385

166692 - 166703

183396 - 183400

166714 - 166725

183411 - 183422

166736 - 166740

183433 - 183444

166751 - 166762

183455 - 183466

166773 - 166784

183470 - 183481

183492 - 183503

166795 - 166806

183514 - 183525

166810 - 166821

183536 - 183540

166832 - 166843

183551 - 183562

166854 - 166865

183573 - 183584

166876 - 166880

166891 - 166902

166913 - 166924

166935 - 166946

166950 - 166961

166972 - 166983

166994 - 167005

167016 - 167020

167031 - 167042

167053 - 167064

167075 - 167086

167090 - 167101

167112 - 167123

185872-185883

185894-185905

185916-185920

185931-185942

185953-185964

185975-185986

185990-186001

186012-186023

186034-186045

186056-186060

186071-186082

186093-186104

186115-186126

186130-186141

186152-186163

186174-186185

186196-186200

186211-186222

186233-186244

186255-186266

186270-186281

186292-186303

186314-186325

186336-186340

186351-186362

186373-186384

186395-186406

186410-186421

186432-186443

186454-186465

186476-186480

Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations relatives aux prothèses articulaires du genou et de la hanche, il doit être satisfait aux conditions suivantes :

1. Critères concernant l’établissement hospitalier

Pas d’application

2. Critères concernant le bénéficiaire

Pas d’application

3. Critères concernant le dispositif

Pas d’application

4. Procédure de demande et formulaires

4.1. Première implantation

L’intervention de l’assurance pour une prothèse articulaire du genou ainsi que pour une prothèse articulaire de la hanche ne peut être accordée qu’après que le formulaire L-Form-I-2 ait été complété par le médecin-spécialiste implanteur via l’application en ligne.

Les modalités d’enregistrement, et de validation de ces données ainsi que la façon selon laquelle ces données sont transmises au “ Belgische Vereniging voor Orthopedie en Traumatologie (BVOT)”, à la “Société Royale Belge de Chirurgie Orthopédique et de Traumatologie (SORBCOT) ” et à la Commission, sont établies par la BVOT, la SORBCOT, la Commission et le Service des soins de santé.

4.2. Remplacement

En cas de remplacement, la procédure décrite au point 4.1. doit être appliquée.

4.3. Remplacement prématuré

Pas d’application

4.4. Dérogation à la procédure

Pas d’application

5. Règles d’attestation

Pas d’application

6. Résultats et statistiques

La BVOT/SORBCOT fait chaque année une évaluation des données collectées avec rapport à la Commission. La nature du rapport est établie par la Commission.

7. Traitement des données

Les données enregistrées dans le cadre de la condition de remboursement L-§ 09 sont celles déterminées dans le formulaire mentionné au point 4.1 et 4.2. et conformément aux données reprises à l’article 35septies/9 de la loi.

Le traitement des données visées au premier alinéa s’effectue conformément aux finalités précisées à l’article 35septies/8, 2°, 3° et 4° de la loi.

Le traitement des données est effectué tels que mentionnés à l’art. 35 septies/10, 1° de la loi.

Seules les personnes telles que mentionnées à l’article 35 septies/11, 1°, 3° et 4° de la loi ont accès aux données à caractère personnel non pseudonymisées.

Seules les personnes telles que mentionnées à l’article 35septies/12, 1° et 2° de la loi ont accès aux données à caractère personnel pseudonymisées.

Le délai de conservation des données visé à l’article 35septies/13, alinéa 1er de la loi est fixé à 10 ans.

8. Divers

Pas d’application.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS

Prestations liées

185872-185883

185894-185905

185916-185920

185931-185942

185953-185964

185975-185986

185990-186001

186012-186023

186034-186045

186056-186060

186071-186082

186093-186104

186115-186126

186130-186141

186152-186163

186174-186185

186196-186200

186211-186222

186233-186244

186255-186266

186270-186281

186292-186303

186314-186325

186336-186340

186351-186362

186373-186384

186395-186406

186410-186421

186432-186443

186454-186465

186476-186480

Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance obligatoire pour les prestations relatives aux prothèses de remplacement du cortex osseux, il doit être satisfait aux conditions suivantes :

1. Critères concernant l'établissement hospitalier

1.1. Les prestations reprises sous le point « L.13. Reconstruction de larges défauts osseux » ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si elles sont effectuées dans un établissement hospitalier et par un médecin spécialis

Le médecin spécialiste en chirurgie orthopédique a une expertise en reconstruction de large défauts osseux démontrée et maintenue de manière continue par :

a) minimum 5 prestations 284152-284163, 284874-284885, 286370-286381, 288470-288481, 288492-288503, 289936-289940, 290290-290301 ou 291211-291222 en tant que chirurgien principal ;

ou

b) minimum 10 prestations 284152-284163, 284874-284885, 286370-286381, 288470-288481, 288492-288503, 289936-289940, 290290-290301 ou 291211-291222 en tant que chirurgien principal ou aide opératoire.

Dans les 2 cas, l'expertise est démontrée par la somme des prestations attestées et prestées durant les années x-3 et x-2.

Seules les prestations relatives au matériel utilisé lors d'une intervention effectuée par un médecin prestataire repris nominativement sur cette liste peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire.

1.2. L'établissement hospitalier peut poser sa candidature auprès du Service des soins de santé sur base du formulaire L-Form-II-04 pour être repris sur la liste des établissements hospitaliers et des médecins spécialistes qui peuvent attester les prestat

Sur base de ce formulaire, la Commission dresse une liste des établissements hospitaliers et des médecins spécialistes dont la candidature est retenue et détermine la date d`entrée en vigueur de cette inscription sur la liste des établissements hospitalie

L'enregistrement sur cette liste est reconduit de manière tacite jusqu'à ce que l'établissement hospitalier déclare ne plus satisfaire aux critères, déclare ne plus souhaiter apparaître sur cette liste ou bien jusqu'à ce que le Service des soins de santé

Lorsque le Service des soins de santé constate que l'établissement hospitalier ne satisfait plus aux critères, l'établissement hospitalier est supprimé de cette liste. Le Service des soins de santé en informe l'établissement hospitalier et la Commission.

Toute modification d'une donnée reprise dans le formulaire L-Form-II-04 doit être signalée spontanément au Service des soins de santé via l'introduction d'un nouveau formulaire L-Form-II-04 mis à jour.

2. Critères concernant le bénéficiaire

2.1 Les prestations reprises sous le point « L.13. Reconstruction de larges défauts osseux » ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond au critère suivant:

1) Tumeur primaire ou métastase osseuse entrainant, après résection, une interruption de la continuité osseuse

OU

2) Révision d'une prothèse ou révision d'ostéosynthèse entrainant une destruction massive de l'os

OU

3) Pathologie entrainant une destruction et/ou déformation massive des os et des articulations

2.2 Les prestations 186454-186465 et 186476-186480 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond au critère additionnel suivant :

1) Chez l'enfant en croissance

Ou

2) Chez les autres bénéficiaires : Différence de longueur osseuse des membres inférieurs de plus de 3 cm quelle qu'en soit la cause. Cette inégalité peut concerner soit le tibia, soit le fémur, soit les deux os pris ensemble.

Les prestations pour les composants avec coating en argent ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le bénéficiaire est à haut risque infectieux.

3. Critères concernant le dispositif

Les prestations reprises sous le point « L.13. Reconstruction de larges défauts osseux » ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le dispositif répond aux critères suivants:

3.1. Définition

Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance obligatoire pour les prestations reprises sous les points « L.13.1. fémur proximal », « L13.2. fémur distal », « L.13.3.1. embase », « L.13.4. humérus proximal », « L.13.5. humérus distal », « L

Les prestations reprises sous le point « L. 13. Reconstruction de larges défauts osseux » comprennent l'ensemble des éléments constitutifs, ainsi que les éléments d'assemblage et fixation et le centraliseur.

Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance obligatoire pour la prestation 186432-186443, le dispositif doit répondre à la définition de dispositif médical sur mesure selon le Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. Les

3.2. Critères

Afin de pouvoir être repris sur la liste nominative pour la prestation 186152-186163, le dispositif doit avoir démontré sur une série de minimum 20 patients dans une étude clinique publiée dans un journal peer-reviewed que le taux de survie (déscellement

3.3. Conditions de garantie

Pas d'application.

4. Procédure de demande et formulaires

4.1. Première implantation

Les prestations 186432-186443, 186454-186465 et 186476-186480 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire qu'après accord du Collège des médecins-directeurs qui fixe le montant de l'intervention, après implantation, sur base d'u

La demande doit comporter les éléments suivants :

a. un rapport médical circonstancié;

ET

b. le formulaire L-Form-I-05 (pour les prestations 186454-186465 et 186476-186480) ou L-Form-I-06 (pour la prestation 186432-186443), reprenant les données nécessaires à l'évaluation du dossier ;

ET

c. le cas échéant, les documents établis conformément à l'article 52, § 8, du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux

ET

d. une facture détaillée émanant du distributeur du dispositif.

ET

e. les radiographies réalisées avant et après l'intervention.

Avant implantation, le Collège des médecins-directeurs peut émettre un avis sur base d'un devis introduit conjointement avec le rapport médical circonstancié, la motivation et le formulaire L-Form-I-05 ou L-Form-I-06. Toutefois, le Collège des médecins-di

Le Collège des médecins-directeurs communique sa décision motivée au pharmacien hospitalier, au médecin spécialiste qui a introduit la demande et au bénéficiaire concerné via son organisme assureur endéans les 30 jours suivant la réception de la demande.

L'intervention de l'assurance obligatoire pour la prestation 186454-186465 est limitée à un maximum de 20.000 EUR.

L'intervention de l'assurance obligatoire pour la prestation 186476-186480 est limitée à un maximum de 40.000 EUR pour le composant de remplacement du fémur distal et à un maximum de 35.000 EUR dans les autres cas.

4.2. Remplacement

En cas de remplacement, les procédures décrites au point 4.1. doit être appliquée.

4.3. Remplacement prématuré

Pas d'application.

4.4. Dérogation à la procédure

Pas d'application.

5. Règles d'attestation

5.1. Règles de cumul et de non-cumul

La prestation 186373-186384 n'est pas cumulable avec les prestations 166073-166084, 166655-166666 et 166670-166681.

5.2. Autres règles

La prestation 185990-186001 ne peut être attestée que si une prestation reprise sous les points« L13.2. fémur distal » ou « L.13.3. tibia proximal » est attestée.

La prestation 186130-186141, 186152-186163, 186410-186421 ou 186211-186222 ne peut être attestée que si une prestation reprise sous les points « L.13.1. fémur proximal », « L13.2. fémur distal », « L.13.3.1. embase », « L.13.4. humérus proximal », « L.13.

5.3. Dérogation aux règles d'attestation

Pas d'application.

6. Résultats et statistiques

Pas d'application.

7. Traitement des données

Les données enregistrées dans le cadre de la condition de remboursement L- § 17 sont celles déterminées dans le formulaire mentionné aux points 1 et 4 et conformément aux données reprises à l'article 35septies/9 de la loi.

Le traitement des données visées au premier alinéa s'effectue conformément aux finalités précisées à l'article 35septies/8, alinéa 1er de la loi.

Le traitement des données est effectué tels que mentionnés à l'art. 35 septies/10, 1° et 2° de la loi.

Seules les personnes telles que mentionnées à l'article 35 septies/11, 1°, 2° et 4° de la loi ont accès aux données à caractère personnel non pseudonymisées.

Le délai de conservation des données visé à l'article 35septies/13, alinéa 1er de la loi est fixé à 10 ans.

8. Divers

Pas d'application.

Tige centromedullaire pour liaison d'un composant proximal à un composant distal, avec un coating en argent