269986 - L'intervention de l'assurance dans les honoraires pour les prestations numéros 318135 - 318146 à 318253 - 318264 ainsi que l'intervention supplémentaire éventuelle dans les frais afférents au transport d'un organe préléve à l'étranger vers un centre de transplantation, les frais afférents à la sélection, au transport et à l'assurance d'un donneur étranger en cas de transplantation de moëlle osseuse et les frais de transport d'une équipe médicale qui prélève l'organe du donneur dans un établissement hospitalier étranger, peuvent être accordés par le Collège des médecins-directeurs à l'occasion d'une transplantation effectuée et à la condition que l'assuré, bénéficiaire, qui a subi la transplantation, ait été inscrit au préalable sur une liste d'attente tenue à jour par le Collège précité au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Le taux du montant de l'intervention supplémentaire dans les frais est fixé par ledit Collège sur la base d'une demande individuelle introduite via l'organisme assureur et étayée par un rapport médical circonstancié et les états de frais détaillés

269986

Hospitalisé
L'intervention de l'assurance dans les honoraires pour les prestations numéros 318135 - 318146 à 318253 - 318264 ainsi que l'intervention supplémentaire éventuelle dans les frais afférents au transport d'un organe préléve à l'étranger vers un centre de transplantation, les frais afférents à la sélection, au transport et à l'assurance d'un donneur étranger en cas de transplantation de moëlle osseuse et les frais de transport d'une équipe médicale qui prélève l'organe du donneur dans un établissement hospitalier étranger, peuvent être accordés par le Collège des médecins-directeurs à l'occasion d'une transplantation effectuée et à la condition que l'assuré, bénéficiaire, qui a subi la transplantation, ait été inscrit au préalable sur une liste d'attente tenue à jour par le Collège précité au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Le taux du montant de l'intervention supplémentaire dans les frais est fixé par ledit Collège sur la base d'une demande individuelle introduite via l'organisme assureur et étayée par un rapport médical circonstancié et les états de frais détaillés

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Matériel corporel humain : L'intervention de l'assurance dans les honoraires pour les prestations numéros 318135 - 318146 à 318253 - 318264 ainsi que l'intervention supplémentaire éventuelle dans les frais afférents au transport d'un organe préléve à l'étranger vers un centre de transplantation, les frais afférents à la sélection, au transport et à l'assurance d'un donneur étranger en cas de transplantation de moëlle osseuse et les frais de transport d'une équipe médicale qui prélève l'organe du donneur dans un établissement hospitalier étranger, peuvent être accordés par le Collège des médecins-directeurs à l'occasion d'une transplantation effectuée et à la condition que l'assuré, bénéficiaire, qui a subi la transplantation, ait été inscrit au préalable sur une liste d'attente tenue à jour par le Collège précité au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Le taux du montant de l'intervention supplémentaire dans les frais est fixé par ledit Collège sur la base d'une demande individuelle introduite via l'organisme assureur et étayée par un rapport médical circonstancié et les états de frais détaillés

HoofdstukP - Pseudonomenclature
ArtikelPrestations de médecins et paramédicaux
SubartikelP1_WEEFSELS - Matériel corporel humain
Groep NN33 - Transplantations
CategorieNuméro de code pseudonomenclature
Sector
Geldig van1985-04-01
Geldig tot2005-12-31
Sleutelletter-
Basistarief-
Korte omschr.FRAIS.ETRANG.ORGANE
Overeenstemmend269975

Geen tarieven beschikbaar.

Geen cumulatieregels bekend voor dit codenummer.

Geen regels gelinkt.

Geen attributen.

1990-01-01 → Heden

L'intervention de l'assurance dans les honoraires pour les prestations numéros 318135 - 318146 à 318253 - 318264 ainsi que l'intervention supplémentaire éventuelle dans les frais afférents au transport d'un organe préléve à l'étranger vers un centre de transplantation, les frais afférents à la sélection, au transport et à l'assurance d'un donneur étranger en cas de transplantation de moëlle osseuse et les frais de transport d'une équipe médicale qui prélève l'organe du donneur dans un établissement hospitalier étranger, peuvent être accordés par le Collège des médecins-directeurs à l'occasion d'une transplantation effectuée et à la condition que l'assuré, bénéficiaire, qui a subi la transplantation, ait été inscrit au préalable sur une liste d'attente tenue à jour par le Collège précité au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Le taux du montant de l'intervention supplémentaire dans les frais est fixé par ledit Collège sur la base d'une demande individuelle introduite via l'organisme assureur et étayée par un rapport médical circonstancié et les états de frais détaillés

1989-01-01 → 1989-12-31

Supplément pour la prestation 318091-318102 ou 318113-318124, lorsqu'il s'agit d'un rein prélevé à l'étranger et que les frais sont supérieurs à l'intervention prévue pour la prestation concernée. L'accord du Collège des médecins-directeurs est requis.

1988-01-01 → 1988-12-31

Supplément pour la prestation 262253-262264 ou 262275-262286, lorsqu'il s'agit d'un rein prélevé à l'étranger et que les frais sont supérieurs à l'intervention prévue pour la prestation concernée. L'accord du Collège des médecons-directeurs est requis.

1985-04-01 → 1987-12-31

Supplément pour la prestation 3195 ou 3196, ...