389874 - lorsque le travail prothétique est interrompu pour les prestations 309610-309621, 309632-309643, 309654-309665, 309676-309680, 309691-309702, 309713-309724, 302654-302665, 302676-302680, 302691-302702, 302713-302724, 302735-302746 et 302750-302761, après les empreintes définitives ;

389874

Neutre
lorsque le travail prothétique est interrompu pour les prestations 309610-309621, 309632-309643, 309654-309665, 309676-309680, 309691-309702, 309713-309724, 302654-302665, 302676-302680, 302691-302702, 302713-302724, 302735-302746 et 302750-302761, après les empreintes définitives ;

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Soins dentaires - Fabrication de prothèses dentaires : lorsque le travail prothétique est interrompu pour les prestations 309610-309621, 309632-309643, 309654-309665, 309676-309680, 309691-309702, 309713-309724, 302654-302665, 302676-302680, 302691-302702, 302713-302724, 302735-302746 et 302750-302761, après les empreintes définitives ;

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations de médecins et paramédicaux
Sous-articleP1_N04_P - Fabrication de prothèses dentaires
Groupe NNMB - Code bande magnétique
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2020-01-01
Valide jusqu'àActif
Lettre cléL (L000) x 436 = 544,67 €
Valeur: 1,25 €
Tarif de base544,68 €
Desc. courteIMP.PROT.CHAS.PR
Correspondant389885
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
92 Honoraire diminué 50% L872 : codes 309610 à 309643 et 309691 à 309724 Honoraires et prix 544,68 € 2026-01-01 Actif
93 Honoraire diminué 50% L1745 : codes 309654 à 309680 Honoraires et prix 1.090,63 € 2026-01-01 Actif
103 Honoraire diminué 50% L802 : codes 302654 à 302761 Honoraires et prix 467,64 € 2026-01-01 Actif
1316 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel 50% L872 : codes 309610 à 309643 et 309691 à 309724 Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 544,68 € 2026-01-01 Actif
1317 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel 50% L1745 : codes 309654 à 309680 Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 1.090,63 € 2026-01-01 Actif
1334 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel 50% L802 : codes 302654 à 302761 Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 467,64 € 2026-01-01 Actif
1616 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel 50% L872 : codes 309610 à 309643 et 309691 à 309724 Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 544,68 € 2026-01-01 Actif
1617 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel 50% L1745 : codes 309654 à 309680 Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 1.090,63 € 2026-01-01 Actif
1634 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel 50% L802 : codes 302654 à 302761 Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 467,64 € 2026-01-01 Actif
3316 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel 50% L872 : codes 309610 à 309643 et 309691 à 309724 Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3317 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel 50% L1745 : codes 309654 à 309680 Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3334 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel 50% L802 : codes 302654 à 302761 Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3616 Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel 50% L872 : codes 309610 à 309643 et 309691 à 309724 Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3617 Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel 50% L1745 : codes 309654 à 309680 Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3634 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel 50% L802 : codes 302654 à 302761 Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - 2026-01-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 389885 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2020-01-01 - Actif
Numéro de code 389885 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2020-01-01 - Actif
Numéro de code 309632 Lien avec un numéro de code - tarifs Lien vers prestation de référence tarifs - L 872 - 50% 2020-01-01 - Actif
Numéro de code 309610 Lien avec un numéro de code - tarifs Lien vers prestation de référence tarifs - L 872 - 50% 2020-01-01 - Actif
Numéro de code 309676 Lien avec un numéro de code - tarifs Lien vers prestation de référence tarifs - L 1745 - 50% 2020-01-01 - Actif
Numéro de code 309654 Lien avec un numéro de code - tarifs Lien vers prestation de référence tarifs - L 1745 - 50% 2020-01-01 - Actif
Numéro de code 309750 Lien avec un numéro de code - tarifs Lien vers prestation de référence tarifs - L 4890 - 50% 2020-01-01 - Actif
Numéro de code 309735 Lien avec un numéro de code - tarifs Lien vers prestation de référence tarifs - L 4890 - 50% 2020-01-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Praticien de l'art dentaire, comme défini à l'article 4 de la nomenclature 2020-01-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est L pour les prestations techniques des praticiens de l'art dentaire 2020-01-01 - Actif
Tarification Coëfficientgetal/nombre-coefficient Donnée de base pour facturation le nombre-coefficient exprime la valeur relative de chaque prestation 2020-01-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est un signe dont la valeur est fixée conventionnellement : cette valeur peut varier pour chacune des lettres clés 2020-01-01 - Actif
Catégorie 3 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Neutre 2020-01-01 - Actif
Catégorie 2 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un code support magnétique ou électronique 2020-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs dentistes Catégorie tarifs : Soins dentaires 2020-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total des Médecins 2020-01-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Tarifs; soins dentaires 2020-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Prothèses travail prothétique interrompu L872 - 50% 2020-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Prothèses travail prothétique interrompu L1745 - 50% 2020-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Prothèses travail prothétique interrompu L802 - 50% 2025-01-01 - Actif
Catégorie 80 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2020-01-01 - Actif
Catégorie Magneetbandcodes_Bandes magnétiques Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2020-01-01 - Actif
Catégorie Zonder detail_Sans détail Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2020-01-01 - Actif
Catégorie 80000 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2020-01-01 - Actif
Catégorie 11 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants : nihil 2020-01-01 - Actif
Catégorie 11 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas : nihil 2020-01-01 - Actif
Catégorie 11 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2020-01-01 - Actif
Catégorie DOCN : No DOCN yes/no Numéro de code ne pas repris dans les documents N 2020-01-01 - Actif
Catégorie NMB Groupe n Code bande magnétique 2020-01-01 - Actif
Catégorie NMB_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2020-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement KB tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden voor tandheelkundige verstrekkingen/ AR portant fixation de l’intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires_ART05 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2020-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement KB tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden voor tandheelkundige verstrekkingen/ AR portant fixation de l’intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires_ART05 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2020-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 2020-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2020-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2020-01-01 - Actif
Libellé IMP.PROT.FRAM.PR Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2020-01-01 - Actif
Libellé IMP.PROT.CHAS.PR Libellé ultra-court du numéro de code Français 2020-01-01 - Actif
Catégorie Tarif 92 TARIFCODE - Base : Honoraire diminué 50% L872 : codes 309610 à 309643 et 309691 à 309724 2020-01-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2020-01-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2020-01-01 - Actif
Code tarif 3316 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2020-01-01 - Actif
Code tarif 3317 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2020-01-01 - Actif
Code tarif 3318 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2020-01-01 - Actif
Code tarif 3616 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2020-01-01 - Actif
Code tarif 3617 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2020-01-01 - Actif
Code tarif 3618 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2020-01-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2020-01-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2020-01-01 - Actif
Code de compétence 001 Codes compétences de base du prestataire 001 : Dentiste généraliste 2020-01-01 - Actif
Code de compétence 002 Codes compétences de base du prestataire 002 : Dentiste capacitaire 2020-01-01 - Actif
Code de compétence 003 Codes compétences de base du prestataire 003 : Médecin-dentiste diplômé avant 1929 2020-01-01 - Actif
Code de compétence 004 Codes compétences de base du prestataire 004 : Médecin-dentiste 2020-01-01 - Actif
Code de compétence 005 Codes compétences de base du prestataire 005 : Médecin stomatologue agréé 2020-01-01 - Actif
Code de compétence 006 Codes compétences de base du prestataire 006 : Dentiste spécialiste en parodontologie 2020-01-01 - Actif
Code de compétence 007 Codes compétences de base du prestataire 007 : Dentiste spécialiste en orthodontie 2020-01-01 - Actif
Code de compétence 010 Codes compétences de base du prestataire 010 : Dentiste généraliste en formation 2020-01-01 - Actif
Code de compétence 060 Codes compétences de base du prestataire 060 : Dentiste spécialiste en parodontologie en formation 2020-01-01 - Actif
Code de compétence 070 Codes compétences de base du prestataire 070 : Dentiste-spécialiste en orthodontie en formation 2020-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 389874 - 389885 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2020-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 389874 - 389885 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2020-01-01 - Actif
Subdivision document tarifs DENTISTS_§5.B2.2. Lien entre CATTAR et arborescence documents tarifs 01 Prothèses travail prothétique interrompu L872 - 50% 2024-01-01 - Actif
Subdivision document tarifs DENTISTS_§5.B2.2. Lien entre CATTAR et arborescence documents tarifs 02 Prothèses travail prothétique interrompu L1745 - 50% 2024-01-01 - Actif
Subdivision document tarifs DENTISTS_§5.B2.2. Lien entre CATTAR et arborescence documents tarifs 04 Prothèses travail prothétique interrompu L802 - 50% 2025-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 92 Honoraire 50% - L802 Prothèses travail prothétique interrompu L872 - 50% 2020-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1316 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - 50% - L802 Prothèses travail prothétique interrompu L872 - 50% 2020-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1616 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - 50% - L802 Prothèses travail prothétique interrompu L872 - 50% 2020-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3316 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 50% - L802 Prothèses travail prothétique interrompu L872 - 50% 2020-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3616 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - 50% - L802 Prothèses travail prothétique interrompu L872 - 50% 2020-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 93 Honoraire 50% - L872 Prothèses travail prothétique interrompu L1745 - 50% 2020-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1317 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - 50% - L872 Prothèses travail prothétique interrompu L1745 - 50% 2020-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1617 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - 50% - L872 Prothèses travail prothétique interrompu L1745 - 50% 2020-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3317 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 50% - L872 Prothèses travail prothétique interrompu L1745 - 50% 2020-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3617 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - 50% - L872 Prothèses travail prothétique interrompu L1745 - 50% 2020-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 103 Honoraire 50% - L802 Prothèses travail prothétique interrompu L802 - 50% 2025-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1334 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - 50% - L802 Prothèses travail prothétique interrompu L802 - 50% 2025-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1634 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - 50% - L802 Prothèses travail prothétique interrompu L802 - 50% 2025-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3334 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 50% - L802 Prothèses travail prothétique interrompu L802 - 50% 2025-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3634 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - 50% - L802 Prothèses travail prothétique interrompu L802 - 50% 2025-01-01 - Actif
Arborescence documents tarifs DENTISTS Arborescence document tarifs - Branche niv. 000 Taux des honoraires et prix servant de base pour le calcul de l'intervention de l'assurance dans le coût des prestations dentaires 2024-01-01 - Actif
Arborescence documents tarifs DENTISTS_§5. Arborescence document tarifs - Branche niv. 001 § 5. Soins dentaires chez les patients atteints du cancer ou avec de l'anodontie et/ou de l’oligodontie 2024-01-01 - Actif
Arborescence documents tarifs DENTISTS_§5.B2. Arborescence document tarifs - Branche niv. 002 B2. Implant ostéo-intégré, abutment, barre, bridge ou couronne 2024-01-01 - Actif
Arborescence documents tarifs DENTISTS_§5.B2.0 Arborescence document tarifs - Branche niv. 003 Si le travail prothétique est interrompu prématurément en raison du décès du patient ou pour des raisons médicales impérieuses, et pour autant qu'il est satisfait aux conditions pour bénéficier de l'assurance pour un des critères prévu, l'intervention de l'assurance est de : 2024-01-01 - Actif
Arborescence documents tarifs DENTISTS_§5.B2.2. Arborescence document tarifs - Branche niv. lien codes 2. 50% après les empreintes définitives 2024-01-01 - Actif
Profession Tandartsen/dentistes Profession du prestataire Dentistes 2020-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2020-01-01 - Actif
2024-07-01 → Présent

lorsque le travail prothétique est interrompu pour les prestations 309610-309621, 309632-309643, 309654-309665, 309676-309680, 309691-309702, 309713-309724, 302654-302665, 302676-302680, 302691-302702, 302713-302724, 302735-302746 et 302750-302761, après les empreintes définitives ;

2020-01-01 → 2024-06-30

lorsque le travail prothétique est interrompu pour les prestations 309610-309621, 309632-309643, 309654-309665, 309676-309680, 309691-309702, 309713-309724, 309735-309746 ou 309750-309761, après les empreintes définitives;