425434 - Deuxième prestation de base de la journée de soins

425434

Ambulant
Deuxième prestation de base de la journée de soins

Chapitre III. Soins courants - Section 4. Soins donnés par des infirmiers gradués ou assimilés, des accoucheuses, des infirmiers brevetés, des hospitaliers/assistants en soins hospitaliers ou assimilés - Art. 8. - § 1er. Les prestations suivantes sont considérées comme des prestations qui requièrent la qualification d'infirmier gradué ou assimilé, d'accoucheuse, d'infirmier breveté, d'hospitalier/assistant en soins hospitaliers ou assimilé, appelés ci-après praticiens de l'art infirmier (W). Toutefois, les prestations techniques spécifiques de soins infirmiers, visés sous rubrique III du § 1er, 1°, 2°, 3° et 3°bis requièrent la qualification d’infirmier gradué ou assimilé, d’accoucheuse ou d’infirmier breveté. - 2° Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire - I. Séance de soins infirmiers - A. Prestation de base : Deuxième prestation de base de la journée de soins

HoofdstukCH03 - Chapitre III. Soins courants
ArtikelArt. 8.
Subartikel8§01.2 - 2° Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire
Groep NN06 - Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades
CategorieNuméro de code nomenclature
Sector
Geldig van1997-06-01
Geldig totActief
SleutelletterW (W000) x 1.206 = 7,16 €
Waarde: 5,93 €
Basistarief7,16 €
Korte omschr.2E.PRST.BASE
TariefcodeOmschrijvingCategorieBedragGeldig vanTot
0 Honoraires Honoraires et prix 7,16 € 2026-01-01 Actief
532 Base de remboursement Honoraires et prix 5,83 € 2026-01-01 Actief
815 Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire - Honoraire Honoraires et prix 33,58 € 2026-01-01 Actief
816 Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire - Base de remboursement Honoraires et prix 32,26 € 2026-01-01 Actief
817 Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire - Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 33,25 € 2026-01-01 Actief
818 Plafond journalier -Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire - Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 32,26 € 2026-01-01 Actief
819 Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire - Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 25,19 € 2026-01-01 Actief
820 Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire - Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 18,15 € 2026-01-01 Actief
1510 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 6,83 € 2026-01-01 Actief
1530 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 5,83 € 2026-01-01 Actief
1810 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 5,37 € 2026-01-01 Actief
1830 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 3,28 € 2026-01-01 Actief
3510 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel 0,33 € 2026-01-01 Actief
3530 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel 1,33 € 2026-01-01 Actief
3810 Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel 1,79 € 2026-01-01 Actief
3830 Bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné : part personnelle, avec la diminution du remboursement (AR 08/06/1967) Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel 3,88 € 2026-01-01 Actief
Cumul VERPLICHT met
Cumul est obligatoire avec :
Seconde prestation de base - 2749, 2757 et 5918 = des patients lourdement dépendants, 2751, 5498 et 5920 = des patients palliatifs
426650 Soins infirmiers à domicile : pseudocode à mentionner pour chaque 2ème prestation de base effectuée pendant la journée de soins pour : a) patients non-palliatifs : le forfait A (425272, 425670, 426075 et 429096), pour le forfait B (425294, 425692, 426090 et 429111) et pour le forfait C (425316, 425714, 426112 et 429133); b) patients palliatifs : le forfait PA (427055 et 427136), pour le forfait PB (427033 et 427114), pour le forfait PC (427011 et 427092) et pour le forfait PP (427173 et 427195)
Cumul est obligatoire avec (il y a possibilité de plusieurs numéros de code) :
2740 = Numéros de code art 08§1.1/III, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Prestations techniques spécifiques de soins infirmiers
Sousarticle 2740 Subartikel 2740
Sousarticle 2745 Subartikel 2745
Sousarticle 2748 Subartikel 2748
Sousarticle 2750 Subartikel 2750
Sousarticle 2756 Subartikel 2756
Sousarticle 2758 Subartikel 2758
Sousarticle 2761 Subartikel 2761
Sousarticle 5919 Subartikel 5919
Sousarticle 5922 Subartikel 5922
A08A PRIMARY

Prestation de base

A08§01b Règle de remboursement PRIMARY

§ 1bis Les prestations du § 1, 1° ou 2° sont d’application si les soins ne sont pas effectuées dans des lieux de prestation visés dans le § 1er, 3°, 3°bis, 3°ter et 4° et s’ils sont effectués au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, dans des crèches, écoles, stages et camps récréatifs, lors de garde en milieu extra-scolaire, sur le lieu de travail, dans un hébergement de vacances et dans un hébergement chez des membres de la famille ou un aidant-proche.

A08§10 Condition temporelle PRIMARY

§ 10. Précisions relatives aux soins durant les week-ends et jours fériés visés au § 1er, 2°et 3°ter :

1° Lorsque l'état du bénéficiaire exige que les soins soient effectués le week-end ou durant un jour férié, les honoraires sont ceux prévus au § 1er, 2° et 3°ter.

Toutefois, lorsque pour des raisons de convenance personnelle, le praticien de l'art infirmier effectue certaines prestations aux jours et heures mentionnés au 2° , les honoraires dus sont ceux prévus au § 1er, 1° , 3°, 3°bis ou 4°.

Ces honoraires ne sont cependant jamais remboursés pour les prestations visées au § 1er, 3°, 3°bis et 4° .

2° Le week-end s'entend du samedi 0 heure au dimanche 24 heures.

CategorieAttribuutRelatieDetailGeldig
Numéro de code 425445 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 1997-06-01 - Actief
Numéro de code 426650 Cumul est obligatoire avec : Seconde prestation de base - 2749, 2757 et 5918 = des patients lourdement dépendants, 2751, 5498 et 5920 = des patients palliatifs 2014-04-01 - Actief
Numéro de code 426650 Lien avec un autre numéro de code Pseudo-code supplémentaire à attester pour chaque forfait attesté, 2ème prestation de base 1997-06-01 - Actief
Numéro de code 426650 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Code prestation relative unique 2014-04-01 - Actief
Sousarticle 2740 Cumul est obligatoire avec (il y a possibilité de plusieurs numéros de code) : 2740 = Numéros de code art 08§1.1/III, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Prestations techniques spécifiques de soins infirmiers 2014-04-01 - Actief
Sousarticle 2750 Cumul est obligatoire avec (il y a possibilité de plusieurs numéros de code) : 2749 = Numéros de code art 08§1.2/III, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Prestations techniques spécifiques de soins infirmiers 2014-04-01 - Actief
Sousarticle 2758 Cumul est obligatoire avec (il y a possibilité de plusieurs numéros de code) : 2758 = Numéros de code art 08§1.3/III, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l'art infirmier, soit dans une maison de convalescence, Prestations techniques spécifiques de soins infirmiers 2014-04-01 - Actief
Sousarticle 5919 Cumul est obligatoire avec (il y a possibilité de plusieurs numéros de code) : 5919 = Numéros de code art 08§1.3b/III, Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées, Prestations techniques spécifiques de soins infirmiers 2014-04-01 - Actief
Sousarticle 2745 Cumul est obligatoire avec (il y a possibilité de plusieurs numéros de code) : 2745 = Numéros de code art 08§1.1/I_B, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Séance de soins infirmiers, Prestations techniques de soins infirmiers 2014-04-01 - Actief
Sousarticle 2748 Cumul est obligatoire avec (il y a possibilité de plusieurs numéros de code) : 2748 = Numéros de code art 08§1.2/I_B, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Séance de soins infirmiers, Prestations techniques de soins infirmiers 2014-04-01 - Actief
Sousarticle 2756 Cumul est obligatoire avec (il y a possibilité de plusieurs numéros de code) : 2756 = Numéros de code art 08§1.3/I_B, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l'art infirmier, soit dans une maison de convalescence, Séance de soins infirmiers, Prestations techniques de soins infirmiers 2014-04-01 - Actief
Sousarticle 5922 Cumul est obligatoire avec (il y a possibilité de plusieurs numéros de code) : 5922 = Numéros de code art 08§1.3b/I_B, Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées, Séance de soins infirmiers, Prestations techniques de soins infirmiers 2014-04-01 - Actief
Sousarticle 2761 Cumul est obligatoire avec (il y a possibilité de plusieurs numéros de code) : 2761 = Numéros de code art 08§1.4/I_B,Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers dans un centre de jour pour personnes âgées, Séance de soins infirmiers, Prestations techniques de soins infirmiers 2014-04-01 - Actief
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Infirmiers gradués ou assimilés, des accoucheuses, des infirmiers brevetés, des hospitaliers/assistants en soins hospitaliers ou assimilés 1997-06-01 - Actief
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est W pour les prestations techniques des infirmières et du personnel de soignant 1997-06-01 - Actief
Tarification Coëfficientgetal/nombre-coefficient Donnée de base pour facturation le nombre-coefficient exprime la valeur relative de chaque prestation 2005-01-01 - Actief
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est un signe dont la valeur est fixée conventionnellement : cette valeur peut varier pour chacune des lettres clés 2005-01-01 - Actief
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 1997-06-01 - Actief
Catégorie 0 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un numéro de code nomenclature 1997-06-01 - Actief
Catégorie Basisverstrekking/Prestation de base Catégorie spécifique_ART08 Deuxième prestation de base 1997-06-01 - Actief
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs paramédicaux Catégorie tarifs : Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades 2002-01-01 - Actief
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total des Paramédicaux 2002-01-01 - Actief
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Tarifs ; Soins infirmiers 2002-01-01 - Actief
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2025-01-01 - Actief
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2025-01-01 - Actief
Catégorie 09 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 1997-06-01 - Actief
Catégorie Honoraria van verpleegkundigen_Honoraires des praticiens de l'art infirmier Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 1997-06-01 - Actief
Catégorie BASIS verstrekkingen_Prestations SOINS DE BASE Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 1997-06-01 - Actief
Catégorie 09005 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 1997-06-01 - Actief
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 1997-06-01 - Actief
Catégorie N06 Groupe n Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades 1997-06-01 - Actief
Catégorie N06_20 Sousgroupe n Prestations effectuées le week-end ou un jour férié au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou résidence du bénéficiaire - séance de soins infirmiers 1997-06-01 - Actief
Catégorie Remboursement Gecoördineerde wet van 1994/Loi coordonnée de 1994_ART44§02 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, prestataire sans convention, est 100% des frais de déplacement forfaitaires 2014-07-01 - Actief
Catégorie Remboursement Gecoördineerde wet van 1994/Loi coordonnée de 1994_ART44§02 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, prestataire avec convention, est 25% des frais de déplacement forfaitaires 2014-07-01 - Actief
Catégorie Remboursement Gecoördineerde wet van 1994/Loi coordonnée de 1994_ART37§01 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 1997-06-01 - Actief
Catégorie Remboursement Een persoonlijk aandeel op de reiskosten is van toepassing/ Une quote-part personnelle sur les frais de déplacement est d'application La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, prestataire sans convention, est 100% des frais de déplacement forfaitaires 2015-12-24 - Actief
Catégorie Remboursement Een persoonlijk aandeel op de reiskosten is van toepassing/ Une quote-part personnelle sur les frais de déplacement est d'application La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, prestataire avec convention, est 25% des frais de déplacement forfaitaires 2015-12-24 - Actief
Catégorie Remboursement Het remgeld is procentueel/Le ticket modérateur est un pourcentage La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 1997-06-01 - Actief
Catégorie Remboursement KB Paramedici_vergoedingsbedragen/ AR Paramédicaux_taux de remboursement_ART01 Spécification de la source légale de la diminution du remboursement Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 1997-06-01 - Actief
Catégorie Remboursement Vermindering van de tegemoetkoming voor rechthebbenden zonder voorkeurregeling en indien de verstrekker niet-geconventioneerd is/Taux de remboursement reduit pour des bénéficiaires sans régime préférentiel et en cas de prestataire non-conventionné Une diminution est d'application Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 1997-06-01 - Actief
Nombre - maximum 22000 Un nombre maximal de valeurs W peut être porté en compte par année calandrier dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut salarié 2025-01-01 - Actief
Nombre - maximum 40000 Un nombre maximal de valeurs W peut être porté en compte par année calandrier dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut indépendant 2025-01-01 - Actief
Nombre - maximum 40000 Un nombre maximal de valeurs W peut être porté en compte par année calandrier dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut salarié et sous statut indépendant 2025-01-01 - Actief
Libellé 2E.BASIS.VSTR. Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 1997-06-01 - Actief
Libellé 2E.PRST.BASE Libellé ultra-court du numéro de code Français 1997-06-01 - Actief
Catégorie Tarif 0 TARIFCODE - Base : Honoraires 2002-01-01 - Actief
liste LIJST BETREKKELIJKE VERSTREKKING/LISTE PRESTATION RELATIVE Liste des prestations pour lesquelles une prestation relative doit être remplie Pas de détail 1997-06-01 - Actief
% 25 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel en % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 1997-06-01 - Actief
% 25 Une diminution est d'application Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 1997-06-01 - Actief
Montant 1,29 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, prestataire sans convention, est 100% des frais de déplacement forfaitaires 2025-01-01 - Actief
Montant 0,32 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, prestataire avec convention, est 25% des frais de déplacement forfaitaires 2025-01-01 - Actief
Code tarif 3530 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, prestataire sans convention, est 100% des frais de déplacement forfaitaires 2002-01-01 - Actief
Code tarif 3510 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, prestataire avec convention, est 25% des frais de déplacement forfaitaires 2002-01-01 - Actief
Code tarif 3810 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 2002-01-01 - Actief
Code tarif 3830 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 2002-01-01 - Actief
Code tarif 3830 Code tarif de la diminution du remboursement pour des bénéficiares non préférentiels Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 1997-06-01 - Actief
Localité Thuis/Au domincile Lieu de la prestation Au domicile du bénéficiaire 1997-06-01 - Actief
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 1997-06-01 - Actief
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 401 Codes compétences de base du prestataire 401 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 402 Codes compétences de base du prestataire 402 : sages-femmes diplômées avant le 1/10/2018 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 406 Codes compétences de base du prestataire 406 : sages-femmes diplômées après le 30/9/2018 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 407 Codes compétences de base du prestataire 407 : assistant(e) hospitalier(ère)s et assimilé(e)s 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 411 Codes compétences de base du prestataire 411 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 417 Codes compétences de base du prestataire 417 : assistant(e) hospitalier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 418 Codes compétences de base du prestataire 418 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 421 Codes compétences de base du prestataire 421 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 422 Codes compétences de base du prestataire 422 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) diplômées avant le 1/10/2018 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 426 Codes compétences de base du prestataire 426 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) diplômées après le 30/9/2018 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 428 Codes compétences de base du prestataire 428 : infirmier(ère)s breveté(e)s + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 431 Codes compétences de base du prestataire 431 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 438 Codes compétences de base du prestataire 438 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 441 Codes compétences de base du prestataire 441 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s + infirmier(ères)s relais en matière de diabète 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 442 Codes compétences de base du prestataire 442 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète diplômées avant le 1/10/2018 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 446 Codes compétences de base du prestataire 446 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète diplômées après le 30/9/2018 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 448 Codes compétences de base du prestataire 448 : infirmier(ère)s breveté(e)s + infirmier(ères) relais en matière de diabète 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 451 Codes compétences de base du prestataire 451 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 458 Codes compétences de base du prestataire 458 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 461 Codes compétences de base du prestataire 461 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s + infirmier(ères) relais en matière de diabète et de soins de plaie(s) 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 462 Codes compétences de base du prestataire 462 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) diplômées avant le 1/10/2018 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 466 Codes compétences de base du prestataire 466 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) diplômées après le 30/9/2018 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 468 Codes compétences de base du prestataire 468 : infirmier(ère)s breveté(e)s + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 471 Codes compétences de base du prestataire 471 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 478 Codes compétences de base du prestataire 478 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 541 Codes compétences de base du prestataire 541 : Infirmier(ère)s bachelor/gradué(e)s et assimilé(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 542 Codes compétences de base du prestataire 542 : Sages-femmes compétentes pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 548 Codes compétences de base du prestataire 548 : Infirmier(ère)s breveté(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 551 Codes compétences de base du prestataire 551 : Infirmier(ère)s gradué(e)s/bachelor (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 558 Codes compétences de base du prestataire 558 : Infirmier(ère)s agrée(e)s (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 561 Codes compétences de base du prestataire 561 : Infirmier(ère)s bachelor/gradué(e)s et assimilé(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 562 Codes compétences de base du prestataire 562 : Sages-femmes compétentes pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 568 Codes compétences de base du prestataire 568 : Infirmier(ère)s breveté(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 571 Codes compétences de base du prestataire 571 : Infirmier(ère)s gradué(e)s/bachelor (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies 1997-06-01 - Actief
Code de compétence 578 Codes compétences de base du prestataire 578 : Infirmier(ère)s agrée(e)s (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de plaies 1997-06-01 - Actief
Combi code ambu-hospi 425434 - La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 1997-06-01 - Actief
Combi code ambu-hospi 425434 - 425445 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 1997-06-01 - Actief
Code tarif - groupes 0 Honoraire Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 1997-06-01 - Actief
Code tarif - groupes 0 Honoraire Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 1997-06-01 - Actief
Code tarif - groupes 532 Base de remboursement Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2002-01-01 - Actief
Code tarif - groupes 532 Base de remboursement Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2002-01-01 - Actief
Code tarif - groupes 1510 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 1997-06-01 - Actief
Code tarif - groupes 1530 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 1997-06-01 - Actief
Code tarif - groupes 1810 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 1997-06-01 - Actief
Code tarif - groupes 1830 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 1997-06-01 - Actief
Code tarif - groupes 3510 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 1997-06-01 - Actief
Code tarif - groupes 3530 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 1997-06-01 - Actief
Code tarif - groupes 3810 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 1997-06-01 - Actief
Code tarif - groupes 3830 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 1997-06-01 - Actief
Profession Verpleegkundigen/Infirmier(ère)s Profession du prestataire Infirmier(ère)s 1997-06-01 - Actief
formule calcul 0,224_W La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, prestataire sans convention, est 100% des frais de déplacement forfaitaires 2013-01-01 - Actief
formule calcul 0,224_W_75% La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, prestataire avec convention, est 25% des frais de déplacement forfaitaires 2013-01-01 - Actief
texte Een remgeld is van toepassing - un ticket modérateur est d'application Ticket modérateur yes/no Une part personnelle est d'application 1997-06-01 - Actief
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actief
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 1997-06-01 - Actief
1997-06-01 → Heden

Tweede basisverstrekking van de verzorgingsdag