Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux : Système de location d'aides à la mobilité et leurs adaptations : Dédommagement pour les frais occasionnés par le décès du bénéficiaire au cours de la période entre la demande et la délivrance
| Chapitre | P - Pseudonomenclature |
|---|---|
| Article | Prestations de médecins et paramédicaux |
| Sous-article | P1_MOBI - Aides à la mobilité |
| Groupe N | N83 - Matériel de synthèse art 28 §8 |
| Catégorie | Numéro de code pseudonomenclature |
| Secteur |
| Valide depuis | 2007-09-01 |
|---|---|
| Valide jusqu'à | 2020-12-31 |
| Lettre clé | Y (Y000) x 25 = - Valeur: - |
| Tarif de base | - |
| Desc. courte | SYS.LOC.AID.MOB.AD |
| Correspondant | 522476 |
Aucun tarif disponible.
Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.
Aucune règle liée.
Aucun attribut.
Système de location d'aides à la mobilité et leurs adaptations : Dédommagement pour les frais occasionnés par le décès du bénéficiaire au cours de la période entre la demande et la délivrance