619721 - Marge de délivrance en cas de plafonnement par année civile

619721

Hospitalisé
Marge de délivrance en cas de plafonnement par année civile

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - Marge de délivrance des implants : Marge de délivrance en cas de plafonnement par année civile

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations de médecins et paramédicaux
Sous-articleP1-I-MARGE V - Marge de délivrance des implants
Groupe NN80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2020-01-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteMARGE.DÉLI-PLAFOND
Correspondant619710

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 619710 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2020-01-01 - Actif
Numéro de code 619710 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2020-01-01 - Actif
Sousarticle 5940 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : 5940 = Numéros de code implants, la liste 2020-01-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Fournisseur d'implants 2020-01-01 - Actif
Catégorie 2 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Hospitalisé 2020-01-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2020-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs implants Catégorie tarifs : Implants 2020-01-01 - Actif
Catégorie FACT-T50Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 50 zone 4, piste générale 2020-01-01 - Actif
Catégorie 22 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2020-01-01 - Actif
Catégorie Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2020-01-01 - Actif
Catégorie Afleveringsmarge_Marge de délivrance Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2020-01-01 - Actif
Catégorie 22045 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2020-01-01 - Actif
Catégorie 13 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants : nihil 2020-01-01 - Actif
Catégorie 13 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas : nihil 2020-01-01 - Actif
Catégorie 13 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2020-01-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2020-01-01 - Actif
Catégorie N80 Groupe n Implants et dispositifs médicaux invasifs 2020-01-01 - Actif
Catégorie N80_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2020-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 2020-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Remgeld niet van toepassing/Ticket modérateur pas d’application La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? Il n'y a pas de part personnelle d'application : c'est un numéro de code pour une marge de délivrance 2020-01-01 - Actif
Libellé AFL.MARGE-PLAFOND Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2020-01-01 - Actif
Libellé MARGE.DÉLI-PLAFOND Libellé ultra-court du numéro de code Français 2020-01-01 - Actif
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application 2020-01-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2020-01-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2020-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 619710 - 619721 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2020-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 619710 - 619721 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2020-01-01 - Actif
Profession Verstrekker/Leverancier van implantaten/Fournisseur d'implants Profession du prestataire Fournisseurs d'implants 2020-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2020-01-01 - Actif
2020-01-01 → Présent

Marge de délivrance en cas de plafonnement par année civile