639192 - Indemnité pour les prestations effectuées au domicile de patients de la ‘liste Fa’

639192

Ambulant
Indemnité pour les prestations effectuées au domicile de patients de la ‘liste Fa’

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Kinésithérapie : Indemnité pour les prestations effectuées au domicile de patients de la ‘liste Fa’

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations de médecins et paramédicaux
Sous-articleP1_KINE - Kinésithérapie
Groupe NN05 - Kinésithérapie
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2017-04-01
Valide jusqu'àActif
Lettre cléM (M000) x 1 = 1,19 €
Valeur: 1,19 €
Tarif de base1,19 €
Desc. courteIND.LISTE.FA
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
0 Honoraire Honoraires et prix 1,19 € 2026-01-01 Actif
1510 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 0,72 € 2026-01-01 Actif
1530 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 0,72 € 2026-01-01 Actif
1810 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 0,18 € 2026-01-01 Actif
1830 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 0,14 € 2026-01-01 Actif
3510 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel 0,47 € 2026-01-01 Actif
3530 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel 0,47 € 2026-01-01 Actif
3810 Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel 1,01 € 2026-01-01 Actif
3830 Bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné : part personnelle, avec la diminution du remboursement (AR 08/06/1967) Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel 1,05 € 2026-01-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 639203 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2017-04-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Kinésithérapeute 2017-04-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est M pour les prestations techniques des kinésithérapeutes 2017-04-01 - Actif
Tarification Coëfficientgetal/nombre-coefficient Donnée de base pour facturation le nombre-coefficient exprime la valeur relative de chaque prestation 2017-04-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/lettre-clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est un signe dont la valeur est fixée conventionnellement : cette valeur peut varier pour chacune des lettres clés 2017-04-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2017-04-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2017-04-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs paramédicaux Catégorie tarifs : Kinésithérapie 2017-04-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs sous-niveau 2 Indemnité pour les frais de déplacement du kinésithérapeut 2017-04-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs sous-niveau 3 II. Prestations effectuées au domicile du bénéficiair 2017-04-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total des Paramédicaux 2017-04-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Tarifs ; Kinésithérapeutes 2017-04-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il n'y a pas de convention nationale 2025-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2025-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2025-01-01 - Actif
Catégorie 19 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2017-04-01 - Actif
Catégorie Verzorging door kinesitherapeuten_Soins par kinésithérapeutes Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2017-04-01 - Actif
Catégorie Verstrekkingen Fa-LIJST - V. Thuis_Prestations LISTE Fa - V. Domicile Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2017-04-01 - Actif
Catégorie 19305 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2017-04-01 - Actif
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2017-04-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 2017-04-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2017-04-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2017-04-01 - Actif
Catégorie N05 Groupe n Kinésithérapie 2017-04-01 - Actif
Catégorie N05_90 Sousgroupe n Indemnité pour patients à domicile (déplacement) 2017-04-01 - Actif
Catégorie Remboursement 23/03/1982_KB tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden/AR fixant l’intervention personnelle des bénéficiaires_ART07§01 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - % 2017-04-01 - Actif
Catégorie Remboursement 23/03/1982_KB tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden/AR fixant l’intervention personnelle des bénéficiaires_ART07§01 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 2017-04-01 - Actif
Catégorie Remboursement Een remgeld is van toepassing - un ticket modérateur est d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Une part personnelle est d'application 2017-04-01 - Actif
Catégorie Remboursement Het remgeld is procentueel/Le ticket modérateur est un pourcentage La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - % 2017-04-01 - Actif
Catégorie Remboursement Het remgeld is procentueel/Le ticket modérateur est un pourcentage La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 2017-04-01 - Actif
Catégorie Remboursement KB Paramedici_vergoedingsbedragen/ AR Paramédicaux_taux de remboursement_ART01 Spécification de la source légale de la diminution du remboursement Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2019-09-01 - Actif
Catégorie Remboursement Vermindering van de tegemoetkoming voor rechthebbenden zonder voorkeurregeling en indien de verstrekker niet-geconventioneerd is/Taux de remboursement reduit pour des bénéficiaires sans régime préférentiel et en cas de prestataire non-conventionné Une diminution est d'application Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2019-09-01 - Actif
Libellé TOESL.FA.LIJST Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2017-04-01 - Actif
Libellé IND.LISTE.FA Libellé ultra-court du numéro de code Français 2017-04-01 - Actif
Catégorie Tarif 0 TARIFCODE - Base : Honoraire 2025-05-01 - Actif
% 15 La part personnelle du bénéficiaire en % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - % 2017-04-01 - Actif
% 40 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel en % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 2017-04-01 - Actif
% 25 Une diminution est d'application Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2019-09-01 - Actif
Code tarif 3510 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - % 2017-04-01 - Actif
Code tarif 3530 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - % 2017-04-01 - Actif
Code tarif 3810 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 2017-04-01 - Actif
Code tarif 3830 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 2017-04-01 - Actif
Code tarif 3830 Code tarif de la diminution du remboursement pour des bénéficiares non préférentiels Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2019-09-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 639192 - La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2017-04-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 639192 - 639203 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2017-04-01 - Actif
Subdivision document tarifs KINE_II. x Lien entre CATTAR et arborescence documents tarifs 01 Il n'y a pas de convention nationale 2025-01-01 - Actif
Subdivision document tarifs KINE_II. x Lien entre CATTAR et arborescence documents tarifs 02 Il y a une convention nationale 2025-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 0 Honoraire Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2017-04-01 - Actif
Code tarif - groupes 0 Honoraire Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2017-04-01 - Actif
Code tarif - groupes 1510 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2017-04-01 - Actif
Code tarif - groupes 1530 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2017-04-01 - Actif
Code tarif - groupes 1810 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2017-04-01 - Actif
Code tarif - groupes 1830 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2017-04-01 - Actif
Code tarif - groupes 3510 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2017-04-01 - Actif
Code tarif - groupes 3530 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2017-04-01 - Actif
Code tarif - groupes 3810 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2017-04-01 - Actif
Code tarif - groupes 3830 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2017-04-01 - Actif
Code tarif - groupes 532 Base de remboursement Il n'y a pas de convention nationale 2025-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1300 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel Il n'y a pas de convention nationale 2017-04-01 - Actif
Code tarif - groupes 1600 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel Il n'y a pas de convention nationale 2017-04-01 - Actif
Code tarif - groupes 3300 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel Il n'y a pas de convention nationale 2017-04-01 - Actif
Code tarif - groupes 3600 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel Il n'y a pas de convention nationale 2017-04-01 - Actif
Arborescence documents tarifs KINE Arborescence document tarifs - Branche niv. 000 Tarieven in EUR voor verstrekkingen geleverd door kinesitherapeuten 2025-01-01 - Actif
Arborescence documents tarifs KINE_II. Arborescence document tarifs - Branche niv. 001 II. Prestations effectuées au domicile du bénéficiaire 2025-01-01 - Actif
Arborescence documents tarifs KINE_II. x Arborescence document tarifs - Branche niv. lien codes Indemnité pour les frais de déplacement du kinésithérapeute 2025-01-01 - Actif
Profession Kinesitherapeuten/Kinesithérapeutes Profession du prestataire Kinesithérapeutes 2017-04-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2017-04-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 2017-04-01 - Actif
2017-04-01 → Présent

Toeslag bij de verstrekkingen bij patiënt thuis in de ‘Fa-lijst’