679932 - Intervention forfaitaire de l’assurance en cas de décès du bénéficiaire avant la délivrance définitive

679932

Ambulant
Intervention forfaitaire de l’assurance en cas de décès du bénéficiaire avant la délivrance définitive

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Montants forfaitaires divers : Intervention forfaitaire de l’assurance en cas de décès du bénéficiaire avant la délivrance définitive

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations de médecins et paramédicaux
Sous-articleP1_FORFAIT_DIV - Montants forfaitaires divers
Groupe NN75 - Soins par audiciens
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2012-12-01
Valide jusqu'àActif
Lettre cléS (S000) x 53 = 113,80 €
Valeur: 2,15 €
Tarif de base113,80 €
Desc. courteINT.FF.DECES.AV.DEL
Correspondant679943
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
0 Honoraire Honoraires et prix 113,80 € 2026-01-01 Actif
1510 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 113,80 € 2026-01-01 Actif
1530 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
1810 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 113,80 € 2026-01-01 Actif
1830 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3510 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3530 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel 113,80 € 2026-01-01 Actif
3810 Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3830 Bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné : part personnelle, avec la diminution du remboursement (AR 08/06/1967) Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel 113,80 € 2026-01-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 679943 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2012-12-01 - Actif
Numéro de code 679943 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2012-12-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Audicien (S) 2012-12-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est S pour les prestations relevant de la compétence des acousticiens 2012-12-01 - Actif
Tarification Coëfficientgetal/nombre-coefficient Donnée de base pour facturation le nombre-coefficient exprime la valeur relative de chaque prestation 2012-12-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est un signe dont la valeur est fixée conventionnellement : cette valeur peut varier pour chacune des lettres clés 2012-12-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2012-12-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2012-12-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs paramédicaux Catégorie tarifs : Soins par audiciens 2012-12-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total des Paramédicaux 2012-12-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Tarifs ; Audiciens 2012-12-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il n'y a pas de convention nationale 2025-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2025-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2025-01-01 - Actif
Catégorie 24 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2012-12-01 - Actif
Catégorie Verzorging door audiciens_Soins par audiciens Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2012-12-01 - Actif
Catégorie Pseudocodenummers in de wijzigingsclausule_Pseudocodes dans l'avenant Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2021-10-01 - Actif
Catégorie 24022 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2021-10-01 - Actif
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2012-12-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 2012-12-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2012-12-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2012-12-01 - Actif
Catégorie N75 Groupe n Soins par audiciens 2012-12-01 - Actif
Catégorie N75_00 Sousgroupe n Soins par prothésistes-acousticiens (audiciens) 2012-12-01 - Actif
Catégorie Remboursement AGREEMENT_S2012 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire avec régime préférentiel, prestataire conventionné 2012-12-01 - Actif
Catégorie Remboursement AGREEMENT_S2012 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel, prestataire non conventionné, est 100 % 2012-12-01 - Actif
Catégorie Remboursement AGREEMENT_S2012 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire sans régime préférentiel, prestataire conventionné 2012-12-01 - Actif
Catégorie Remboursement AGREEMENT_S2012 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel, prestataire non conventionné, est 100 % 2012-12-01 - Actif
Catégorie Remboursement Een remgeld is van toepassing - un ticket modérateur est d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Une part personnelle est d'application 2012-12-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire avec régime préférentiel, prestataire conventionné 2012-12-01 - Actif
Catégorie Remboursement Het remgeld is 100%/Le ticket modérateur est 100% La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel, prestataire non conventionné, est 100 % 2012-12-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire sans régime préférentiel, prestataire conventionné 2012-12-01 - Actif
Catégorie Remboursement Het remgeld is 100%/Le ticket modérateur est 100% La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel, prestataire non conventionné, est 100 % 2012-12-01 - Actif
Libellé FF.VRZ.OVERL.VR.AFL Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2012-12-01 - Actif
Libellé INT.FF.DECES.AV.DEL Libellé ultra-court du numéro de code Français 2012-12-01 - Actif
Catégorie Tarif 0 TARIFCODE - Base : Honoraire 2017-01-01 - Actif
liste LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture Convention audiciens - intervention forfaitaire 2012-12-01 - Actif
% 100 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel, prestataire non conventionné, est 100 % 2012-12-01 - Actif
% 100 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel, prestataire non conventionné, est 100 % 2012-12-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire avec régime préférentiel, prestataire conventionné 2012-12-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire sans régime préférentiel, prestataire conventionné 2012-12-01 - Actif
Code tarif 3510 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire avec régime préférentiel, prestataire conventionné 2012-12-01 - Actif
Code tarif 3530 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel, prestataire non conventionné, est 100 % 2012-12-01 - Actif
Code tarif 3810 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire sans régime préférentiel, prestataire conventionné 2012-12-01 - Actif
Code tarif 3830 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel, prestataire non conventionné, est 100 % 2012-12-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2012-12-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2012-12-01 - Actif
Code de compétence 700 Codes compétences de base du prestataire 700 : Audiciens 2012-12-01 - Actif
Code de compétence 710 Codes compétences de base du prestataire 710 : Audiciens exerçant la profession de pharmacien 2012-12-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 679932 - 679943 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2012-12-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 679932 - 679943 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2012-12-01 - Actif
Subdivision document tarifs AUDI_3. Lien entre CATTAR et arborescence documents tarifs 01 Il y a une convention nationale 2025-01-01 - Actif
Subdivision document tarifs AUDI_3. Lien entre CATTAR et arborescence documents tarifs 02 Il n'y a pas de convention nationale 2025-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 0 Honoraire Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2012-12-01 - Actif
Code tarif - groupes 0 Honoraire Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2012-12-01 - Actif
Code tarif - groupes 1510 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2012-12-01 - Actif
Code tarif - groupes 1530 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2012-12-01 - Actif
Code tarif - groupes 1810 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2012-12-01 - Actif
Code tarif - groupes 1830 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2012-12-01 - Actif
Code tarif - groupes 3510 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2012-12-01 - Actif
Code tarif - groupes 3530 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2012-12-01 - Actif
Code tarif - groupes 3810 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2012-12-01 - Actif
Code tarif - groupes 3830 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2012-12-01 - Actif
Code tarif - groupes 532 Base de remboursement Il n'y a pas de convention nationale 2026-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1300 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel Il n'y a pas de convention nationale 2012-12-01 - Actif
Code tarif - groupes 1600 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel Il n'y a pas de convention nationale 2012-12-01 - Actif
Code tarif - groupes 3300 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel Il n'y a pas de convention nationale 2012-12-01 - Actif
Code tarif - groupes 3600 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel Il n'y a pas de convention nationale 2012-12-01 - Actif
Arborescence documents tarifs AUDI Arborescence document tarifs - Branche niv. 000 Tarifs en EUR pour les prestations fournies par les AUDICIENS 2025-01-01 - Actif
Arborescence documents tarifs AUDI_3. Arborescence document tarifs - Branche niv. lien codes 3. Intervention forfaitaire de l'assurance en cas de décès du bénéficiaire avant la délivrance définitive 2025-01-01 - Actif
Profession Opticiens Profession du prestataire Audicien 2012-12-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
2012-12-01 → Présent

Intervention forfaitaire de l’assurance en cas de décès du bénéficiaire avant la délivrance définitive