Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants : Marge de délivrance des implants : Cette marge doit être facturée au même moment que les prestations correspondant aux implants catégorie 5
| Chapitre | P - Pseudonomenclature |
|---|---|
| Article | Prestations de médecins et paramédicaux |
| Sous-article | P1-I-MARGE V - Marge de délivrance des implants |
| Groupe N | N80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs |
| Catégorie | Numéro de code pseudonomenclature |
| Secteur |
| Valide depuis | 1997-08-01 |
|---|---|
| Valide jusqu'à | 2016-07-31 |
| Lettre clé | - |
| Tarif de base | - |
| Desc. courte | MARG.DEL.C1,2,5ART35 |
| Correspondant | 685823 |
Aucun tarif disponible.
Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.
Aucune règle liée.
Aucun attribut.
Marge de délivrance des implants : Cette marge doit être facturée au même moment que les prestations correspondant aux implants catégorie 5
Marge de délivrance des implants : Cette marge doit être facturée au même moment que les prestations correspondant à l'article 28, § 1er, ou à l'article 35 - pour les prestations des catégories 1, 2 et 5 de l'art. 35