697115 - Entretien et réparation d'une prothèse du membre inférieur, adaptation de la prothèse, par tranche de O 77,01 pour le montant total de la Prothèse passive (groupe 1) ou de la prothèse de transfert (groupe 2) - et des accessoires remboursés, par an

697115

Ambulant
Entretien et réparation d'une prothèse du membre inférieur, adaptation de la prothèse, par tranche de O 77,01 pour le montant total de la Prothèse passive (groupe 1) ou de la prothèse de transfert (groupe 2) - et des accessoires remboursés, par an

Chapitre VI. Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Art. 28/1. Sont considérés comme relevant de la compétence des Technologues orthopédiques en prothésiologie (O), ci-après dénommés dispensateurs de soins : - A. PROTHESES DES MEMBRES INFERIEURS - A.1. Prestations - A.1.5. Entretien et reparations - Coût annuel de réparation – montant omnium : Entretien et réparation d'une prothèse du membre inférieur, adaptation de la prothèse, par tranche de O 77,01 pour le montant total de la Prothèse passive (groupe 1) ou de la prothèse de transfert (groupe 2) - et des accessoires remboursés, par an

HoofdstukCH06 - Chapitre VI. Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses
ArtikelArt. 28/1. Sont considérés comme relevant de la compétence des Technologues orthopédiques en prothésiologie (O), ci-après dénommés dispensateurs de soins :
Subartikel28/1.A - A. PROTHESES DES MEMBRES INFERIEURS
Groep NN70 - Appareils
CategorieNuméro de code nomenclature
Sector
Geldig van2004-09-01
Geldig totActief
SleutelletterO (O000) x 7.2 = 7,64 €
Waarde: 1,06 €
Basistarief7,64 €
Korte omschr.COUT ANN.MONT.OMNIUM
Overeenstemmend697126
TariefcodeOmschrijvingCategorieBedragGeldig vanTot
0 Honoraires Honoraires et prix 7,64 € 2026-01-01 Actief
1510 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 7,64 € 2026-01-01 Actief
1530 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 7,64 € 2026-01-01 Actief
1810 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 7,64 € 2026-01-01 Actief
1830 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 5,73 € 2026-01-01 Actief
3510 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actief
3530 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actief
3810 Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - 2026-01-01 Actief
3830 Bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné : part personnelle, avec la diminution du remboursement (AR 08/06/1967) Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel 1,91 € 2026-01-01 Actief
Cumul VERBODEN met
Cumul est interdit dans une période de 6 mois
3662 = Numéros de code art 29§01.E, Prothèses des membres inférieurs
Sousarticle 3662 Subartikel 3662
A28/1_00 Règle de qualification SECONDARY

Sont considérés comme relevant de la compétence des Technologues orthopédiques en prothésiologie (O)

CategorieAttribuutRelatieDetailGeldig
Numéro de code 697126 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2013-12-01 - Actief
Numéro de code 697126 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2013-12-01 - Actief
Sousarticle 3662 Cumul est interdit dans une période de 6 mois 3662 = Numéros de code art 29§01.E, Prothèses des membres inférieurs 2025-07-01 - Actief
Règle Voorschrift/prescription Une prescription est nécessaire Médecin spécialiste en pédiatrie 2025-07-01 - Actief
Règle Voorschrift/prescription Une prescription est nécessaire Médecin spécialiste en chirurgie orthopédique 2025-07-01 - Actief
Règle Voorschrift/prescription Une prescription est nécessaire Médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation fonctionnelle 2025-07-01 - Actief
Règle Voorschrift/prescription Une prescription est nécessaire Médecin spécialiste en chirurgie 2025-07-01 - Actief
Règle Voorschrift/prescription Une prescription est nécessaire Médecin spécialiste en neurologie avec reconnaissance en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés 2025-07-01 - Actief
Règle Voorschrift/prescription Une prescription est nécessaire Médecin spécialiste en rhumatologie avec reconnaissance en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés 2025-07-01 - Actief
Règle Voorschrift/prescription Une prescription n'est pas nécessaire prescription : non 2021-02-01 - Actief
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Technologues orthopédiques en prothésiologie (O) 2025-07-01 - Actief
Règle Voorafgaandelijk akkoord of notificatie/Accord ou notification à l'avance Un accord préalable n'est pas requis Médecin-conseil 2021-02-01 - Actief
Tarification Coëfficientgetal/nombre-coefficient Donnée de base pour facturation le nombre-coefficient exprime la valeur relative de chaque prestation 2005-01-01 - Actief
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est un signe dont la valeur est fixée conventionnellement : cette valeur peut varier pour chacune des lettres clés 2005-01-01 - Actief
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est O pour les prestations relevant de la compétence des technologues orthopédiques 2025-07-01 - Actief
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2004-09-01 - Actief
Catégorie 0 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un numéro de code nomenclature 2004-09-01 - Actief
Catégorie Herstel en onderhoud/Réparation et entretien Catégorie spécifique_ART28/1 Réparation et entretien 2025-07-01 - Actief
Catégorie Type prothese/prothèse Catégorie spécifique_ART28/1 Prothèse passive 2025-07-01 - Actief
Catégorie Type prothese/prothèse Catégorie spécifique_ART28/1 Prothèse de transfert 2025-07-01 - Actief
Catégorie Patiëntengroep/Groupe patients Catégorie spécifique_ART28/1 Groupe 1 : patients sans perspective de récupérer la fonction de marche 2025-07-01 - Actief
Catégorie Patiëntengroep/Groupe patients Catégorie spécifique_ART28/1 Groupe 2 : patients ayant une fonction de marche très réduite et nécessitant l’aide de tiers lors de transferts ou de déplacements 2025-07-01 - Actief
Catégorie Transferprothese/Prothèse de transfert Catégorie spécifique_ART28/1 Type Prothèse 2025-07-01 - Actief
Catégorie Passieve prothese/Prothèse passive Catégorie spécifique_ART28/1 Type Prothèse 2025-07-01 - Actief
Catégorie Groupe 2/Groep 2 Catégorie spécifique_ART28/1 Groupe patients 2025-07-01 - Actief
Catégorie Groupe 1/Groep 1 Catégorie spécifique_ART28/1 Groupe patients 2025-07-01 - Actief
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs paramédicaux Catégorie tarifs : Technologues orthopédiques en prothésiologie (28/1) 2025-07-01 - Actief
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total des Paramédicaux 2004-09-01 - Actief
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Tarifs; Article 28/1 : Technologues orthopédiques en prothésiologie 2025-07-01 - Actief
Catégorie 68 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2025-07-01 - Actief
Catégorie 68 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2004-09-01 - Actief
Catégorie Orthopedisch Technologen in de Prothesiologie_Technologes Orthopédiques en Prothésiologie Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2025-07-01 - Actief
Catégorie Prothesen van de onderste ledematen_Prothèses des membres inférieurs Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2025-07-01 - Actief
Catégorie 68001 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2025-07-01 - Actief
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2004-09-01 - Actief
Catégorie N70 Groupe n Appareils 2004-09-01 - Actief
Catégorie N70_03 Sousgroupe n Prestations de l'art. 29 (à l'exclusion ex-matériel grands brûlés §1,G) 2004-09-01 - Actief
Catégorie Remboursement Gecoördineerde wet van 1994/Loi coordonnée de 1994_ART37§05 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2004-09-01 - Actief
Catégorie Remboursement Gecoördineerde wet van 1994/Loi coordonnée de 1994_ART37§05 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2004-09-01 - Actief
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2004-09-01 - Actief
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2004-09-01 - Actief
Catégorie Remboursement KB Paramedici_vergoedingsbedragen/ AR Paramédicaux_taux de remboursement_ART01 Spécification de la source légale de la diminution du remboursement Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2004-09-01 - Actief
Catégorie Remboursement Vermindering van de tegemoetkoming voor rechthebbenden zonder voorkeurregeling en indien de verstrekker niet-geconventioneerd is/Taux de remboursement reduit pour des bénéficiaires sans régime préférentiel et en cas de prestataire non-conventionné Une diminution est d'application Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2004-09-01 - Actief
Libellé JAARL.KOST OMNIUMBED Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2004-09-01 - Actief
Libellé COUT ANN.MONT.OMNIUM Libellé ultra-court du numéro de code Français 2004-09-01 - Actief
Catégorie Tarif 0 TARIFCODE - Base : Honoraires 2004-09-01 - Actief
% 25 Une diminution est d'application Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2004-09-01 - Actief
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2004-09-01 - Actief
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2004-09-01 - Actief
Code tarif 3510 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2004-09-01 - Actief
Code tarif 3530 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2004-09-01 - Actief
Code tarif 3810 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2004-09-01 - Actief
Code tarif 3830 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2004-09-01 - Actief
Code tarif 3830 Code tarif de la diminution du remboursement pour des bénéficiares non préférentiels Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2004-09-01 - Actief
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2004-09-01 - Actief
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2004-09-01 - Actief
Code de compétence 001 Codes compétences de base du prestataire 001 : Orthopedisch technoloog in de prothesiologie - erkenning 2004-09-01 - Actief
Combi code ambu-hospi 697115 - 697126 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2004-09-01 - Actief
Combi code ambu-hospi 697115 - 697126 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2004-09-01 - Actief
Profession Orthopedisten/Orthopédistes Profession du prestataire Orthopédistes 2004-09-01 - Actief
Profession Orthopedisch technoloog/Technologues orthopédiques Profession du prestataire Technologues orthopédiques 2025-07-01 - Actief
texte Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur Ticket modérateur yes/no Il n'y a pas de part personnelle d'application 2004-09-01 - Actief
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actief
2025-07-01 → Heden

Onderhoud en herstelling van een prothese van een onderste lidmaat, aanpassing van de prothese per gedeelte van O 77,01, voor het totaalbedrag van de Passieve prothese (groep 1) of transferprothese (groep 2) inclusief het terugbetaalde toebehoren, per jaar

2021-02-01 → 2025-06-30

Onderhoud en herstelling van een prothese van een onderste lidmaat, aanpassing van de prothese per gedeelte van T 20, voor het totaalbedrag van de Passieve prothese (groep 1) of transferprothese (groep 2) inclusief het terugbetaalde toebehoren, per jaar

2004-09-01 → 2021-01-31

Onderhoud en herstelling van een prothese van een onderste lidmaat, aanpassing van de prothese per gedeelte van T 20, voor het totaalbedrag van de cosmetische prothese (groep 1) of transferprothese (groep 2) inclusief het terugbetaalde toebehoren, per jaar