Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Code journée d'entretien - Rééducation fonctionnelle et professionnelle - Conventions - Conventions types - Défibrillateurs cardiaques implantables : Marge de délivrance pour défibrillateur cardiaque (de remplacement) implantable après liquidation totale de l’enveloppe ou lors d’une tranche d’enveloppe d’une valeur égale au montant restant de l’enveloppe ou sous garantie (10% de la tranche fixée par appareil)
| Chapitre | P - Pseudonomenclature |
|---|---|
| Article | Etablissements et services de soins |
| Sous-article | P2_REVA-TYPE-787 - Défibrillateurs cardiaques implantables |
| Groupe N | N80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs |
| Catégorie | Numéro de code pseudonomenclature |
| Secteur |
| Valide depuis | 2014-01-01 |
|---|---|
| Valide jusqu'à | 2025-12-31 |
| Lettre clé | - |
| Tarif de base | - |
| Desc. courte | MARGE.DL.LIQ.ENVELOP |
| Correspondant | 704944 |
Aucun tarif disponible.
Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.
Aucune règle liée.
Aucun attribut.
Marge de délivrance pour défibrillateur cardiaque (de remplacement) implantable après liquidation totale de l’enveloppe ou lors d’une tranche d’enveloppe d’une valeur égale au montant restant de l’enveloppe ou sous garantie (10% de la tranche fixée par appareil)
Marge de délivrance pour défibrillateur cardiaque implantable après liquidation totale de l’enveloppe ou pour la tranche d’enveloppe à la valeur du montant restant dans l’enveloppe ou sous garantie