Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Conventions Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité - Soins psychologiques de première ligne - Fonction 2 : Soutien psychologique de première ligne : Groupe – Médecin - 2
| Chapitre | P - Pseudonomenclature |
|---|---|
| Article | Prestations de médecins et paramédicaux |
| Sous-article | P1_CGC_PSY.PRIM - Soins psychologiques de première ligne |
| Groupe N | N68 - Soins par psychologue / orthopédagogue |
| Catégorie | Numéro de code pseudonomenclature |
| Secteur |
| Valide depuis | 2024-04-01 |
|---|---|
| Valide jusqu'à | Actif |
| Lettre clé | X (X000) x 1 = 243,01 € Valeur: 243,01 € |
| Tarif de base | 243,01 € |
| Desc. courte | 1ER.LIGNE_F2.GROUPE. |
| Code tarif | Description | Catégorie | Montant | Depuis | Jusqu'à |
|---|---|---|---|---|---|
21 |
Honoraire par session - bénéficiaires âgés de moins de 24 ans à la date de la prestation | Honoraires et prix | 243,01 € | 2026-01-01 | Actif |
29 |
Honoraire par session - bénéficiaires à partir de l'âge de 24 ans à la date de prestation | Honoraires et prix | 243,01 € | 2026-01-01 | Actif |
1321 |
Intervention, bénéficiaires âgés de moins de 24 ans à la date de la prestation avec régime préférentiel - par patient | Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
1329 |
Intervention, bénéficiaires à partir de l'âge de 24 ans à la date de prestation avec régime préférentiel - par patient | Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
1621 |
Intervention, bénéficiaires âgés de moins de 24 ans à la date de la prestation sans régime préférentiel - par patient | Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
1629 |
Intervention, bénéficiaires à partir de l'âge de 24 ans à la date de prestation sans régime préférentiel - par patient | Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
3321 |
Part personnelle bénéficiaires âgés de moins de 24 ans à la date de la prestation avec régime préférentiel - par patient | Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
3329 |
Part personnelle bénéficiaires à partir de l'âge de 24 ans à la date de prestation avec régime préférentiel - par patient | Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
3621 |
Part personnelle bénéficiaires âgés de moins de 24 ans à la date de la prestation sans régime préférentiel - par patient | Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
3629 |
Part personnelle bénéficiaires à partir de l'âge de 24 ans à la date de prestation sans régime préférentiel - par patient | Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel | - | 2026-01-01 | Actif |
Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.
REGLE QUOTE-PART PERSONNELLE
Article 18
§ 1. La quote-part personnelle par séance psychologique individuelle pour les bénéficiaires âgés de 24 ans et plus est de 4 euros pour le bénéficiaire ayant droit à l’intervention majorée et de 11 euros pour le bénéficiaire n'ayant pas droit à cette intervention majorée.
Par dérogation au premier alinéa, pour les bénéficiaires âgés de 24 ans et plus, la première séance individuelle, qu'elle relève de la fonction de soutien psychologique de première ligne, ou de la fonction de traitement des problèmes légers à modérés n’est pas redevable d'une quote-part personnelle par période de 12 mois.
Pour les bénéficiaires âgés de 23 ans et moins, aucune quote-part personnelle n’est due pour les séances individuelles.
Les bénéficiaires des interventions individuelles sont toujours enregistrés dans l'application web fournie par les institutions d'assurance par l'intermédiaire de l’ASBL IM.
§ 2. Aucune quote-part personnelle n'est due pour la participation à la fonction d’offre de groupe communautaire.
Les participants à l'offre de groupe communautaire ne sont pas enregistrés dans l'application web fournie par les organismes assureurs par l'intermédiaire de l’ASBL IM. Le psychologue/orthopédagogue clinicien enregistre dans l'application la date de l'intervention et le nombre total de participants.
§ 3. Pour la participation à des séances de groupe dans la fonction de soutien psychologique de première ligne et la fonction de traitement psychologique de première ligne des problèmes légers à modérés, la quote-part personnelle pour les bénéficiaires âgés de 24 ans et plus est de 2,5 euros par bénéficiaire et par séance.
Pour les bénéficiaires jusqu’à 23 ans inclus, aucune quote-part personnelle n’est due pour les séances de groupe.
Les participants aux séances de groupe dans le cadre de la fonction de soutien psychologique de première ligne et de la fonction de traitement psychologique de première ligne des problèmes légers à modérés sont toutefois enregistrés dans l'application web fournie par les organismes assureurs par l'intermédiaire de l’ASBL IM.
§ 4. En cas de missions visées à l'article 8, aucune quote-part personnelle n'est due.
§ 5. Le prestataire de soins remet au bénéficiaire un document justificatif conformément à l'article 53 de la loi du 14 juillet 1994.
§ 6. En dehors de la quote-part personnelle, ni le psychologue/orthopédagogue clinicien, ni le réseau, ni l’institution perceptrice ne facturent de supplément au bénéficiaire.
| Catégorie | Attribut | Relation | Détail | Valide |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de code | 726681 | Le numéro de code correspondant théorique | Le numéro de code correspondant n'existe pas | 2024-04-01 - Actif |
| Règle | Kwalificatie/Qualification | La prestation est attestable par le prestataire avec : | Psychologue clinicien ou orthopédagogue clinicien | 2024-04-01 - Actif |
| Catégorie | 1 | Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre | Ambulant | 2024-04-01 - Actif |
| Catégorie | 1 | Sous-catégorie du numéro de code | Il s'agit d'un pseudocode | 2024-04-01 - Actif |
| Catégorie | Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs | Catégorie tarifs médecins | Catégorie tarifs : Soins de psychologie de première ligne | 2024-04-01 - Actif |
| Catégorie | Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs | Catégorie tarifs total | Catégorie tarifs : Groupe Total des Médecins | 2024-04-01 - Actif |
| Catégorie | Tarievendocument/Document tarifs | Document tarifs | Tarifs ; Soins psychologiques de première ligne et Soins psychologiques spécialisés | 2024-04-01 - Actif |
| Catégorie | Tarievendocument/Document tarifs | Document tarifs | Tarifs ; Article 27/1 : Technologues orthopédiques en bandagisterie et orthésiologie | 2024-04-01 - Actif |
| Catégorie | CATTAR | Catégorie de calcul tarifs | Tarifs pour des bénéficiaires âgés de moins de 24 ans à la date de la prestation | 2024-04-01 - Actif |
| Catégorie | CATTAR | Catégorie de calcul tarifs | Tarifs pour des bénéficiaires à partir de l'âge de 24 ans à la date de prestation | 2024-04-01 - Actif |
| Catégorie | 63 | Plan comptable de l'Inami | Code groupe comptable | 2024-04-01 - Actif |
| Catégorie | Psychologische zorg_Soins psychologiques | Plan comptable de l'Inami | Groupe comptable | 2024-04-01 - Actif |
| Catégorie | Psychologische zorg - Sessies : Functies 1, 2 en 3_Soins psychologiques - Sessies : Functies 1, 2 en 3 | Plan comptable de l'Inami | Détail groupe comptable | 2024-04-01 - Actif |
| Catégorie | 63010 | Plan comptable de l'Inami | Code détail groupe comptable | 2024-04-01 - Actif |
| Catégorie | DOCN : Yes | DOCN yes/no | Numéro de code repris dans les documents N | 2024-04-01 - Actif |
| Catégorie | N68 | Groupe n | Soins par psychologue / orthopédagogue | 2024-04-01 - Actif |
| Catégorie | N68_01 | Sousgroupe n | Pseudocodes séances de psychologie | 2024-04-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Overeenkomst Eerstelijns psychologische zorg/Convention Soins de psychologie de première ligne | Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2024-04-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Overeenkomst Eerstelijns psychologische zorg/Convention Soins de psychologie de première ligne | Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil | 2024-04-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur | Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? | Il n'y a pas de part personnelle d'application | 2024-04-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2024-04-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil | 2024-04-01 - Actif |
| Libellé | 1STE.LIJN_F2.GROEP.ARTS_2 | Libellé ultra-court du numéro de code | Néerlandais | 2024-04-01 - Actif |
| Libellé | 1ER.LIGNE_F2.GROUPE.MEDECIN_2 | Libellé ultra-court du numéro de code | Français | 2024-04-01 - Actif |
| Catégorie Tarif | 21 | TARIFCODE - Base : | Honoraire séance de groupe | 2024-04-01 - Actif |
| Montant | 0 | La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR | Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire avec régime préférentiel jusqu’à 24 ans à la date de prestation inclus | 2024-04-01 - Actif |
| Montant | 0 | La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR | Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire avec régime préférentiel à partir de l'âge de 24 ans à la date de prestation | 2024-04-01 - Actif |
| Montant | 0 | La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR | Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire sans régime préférentiel jusqu’à 24 ans à la date de prestation inclus | 2024-04-01 - Actif |
| Montant | 0 | La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR | Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire sans régime préférentiel à partir de l'âge de 24 ans à la date de prestation | 2024-04-01 - Actif |
| Montant | 0 | Pas d'intervention AMI par patient | Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire sans régime préférentiel jusqu’à 24 ans à la date de prestation inclus | 2024-04-01 - Actif |
| Montant | 0 | Pas d'intervention AMI par patient | Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire sans régime préférentiel à partir de l'âge de 24 ans à la date de prestation | 2024-04-01 - Actif |
| Montant | 0 | Pas d'intervention AMI par patient | Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire avec régime préférentiel jusqu’à 24 ans à la date de prestation inclus | 2024-04-01 - Actif |
| Montant | 0 | Pas d'intervention AMI par patient | Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire avec régime préférentiel à partir de l'âge de 24 ans à la date de prestation | 2024-04-01 - Actif |
| Code tarif | 3321 | Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels | Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire avec régime préférentiel jusqu’à 24 ans à la date de prestation inclus | 2024-04-01 - Actif |
| Code tarif | 3329 | Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels | Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire avec régime préférentiel à partir de l'âge de 24 ans à la date de prestation | 2024-04-01 - Actif |
| Code tarif | 3621 | Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels | Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire sans régime préférentiel jusqu’à 24 ans à la date de prestation inclus | 2024-04-01 - Actif |
| Code tarif | 3629 | Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels | Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire sans régime préférentiel à partir de l'âge de 24 ans à la date de prestation | 2024-04-01 - Actif |
| Code tarif | 1621 | Code tarif "Pas d'intervention AMI par patient" | Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire sans régime préférentiel jusqu’à 24 ans à la date de prestation inclus | 2024-04-01 - Actif |
| Code tarif | 1629 | Code tarif "Pas d'intervention AMI par patient" | Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire sans régime préférentiel à partir de l'âge de 24 ans à la date de prestation | 2024-04-01 - Actif |
| Code tarif | 1321 | Code tarif "Pas d'intervention AMI par patient" | Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire avec régime préférentiel jusqu’à 24 ans à la date de prestation inclus | 2024-04-01 - Actif |
| Code tarif | 1329 | Code tarif "Pas d'intervention AMI par patient" | Il n'y a pas de part personnelle pour le bénéficiaire avec régime préférentiel à partir de l'âge de 24 ans à la date de prestation | 2024-04-01 - Actif |
| Combi code ambu-hospi | 726670 - | La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant n'existe pas | 2024-04-01 - Actif |
| Combi code ambu-hospi | 726670 - 726681 | La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant n'existe pas | 2024-04-01 - Actif |
| Subdivision document tarifs | PSY1L.1.2.2. | Lien entre CATTAR et arborescence documents tarifs 01 | Tarifs pour des bénéficiaires à partir de l'âge de 24 ans à la date de prestation | 2024-04-01 - Actif |
| Subdivision document tarifs | PSY1L.2.2.2. | Lien entre CATTAR et arborescence documents tarifs 02 | Tarifs pour des bénéficiaires âgés de moins de 24 ans à la date de la prestation | 2024-04-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 21 | Honoraire - bénéficiaires à partir de l'âge de 24 ans | Tarifs pour des bénéficiaires âgés de moins de 24 ans à la date de la prestation | 2024-04-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 1321 | Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - par patient - bénéficiaires à partir de l'âge de 24 ans | Tarifs pour des bénéficiaires âgés de moins de 24 ans à la date de la prestation | 2024-04-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 1621 | Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - par patient - bénéficiaires à partir de l'âge de 24 ans | Tarifs pour des bénéficiaires âgés de moins de 24 ans à la date de la prestation | 2024-04-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 3321 | Ticket modérateur aux bénéficiaires avec régime préférentiel - par patient - bénéficiaires à partir de l'âge de 24 ans | Tarifs pour des bénéficiaires âgés de moins de 24 ans à la date de la prestation | 2024-04-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 3621 | Ticket modérateur aux bénéficiaires sans régime préférentiel - par patient - bénéficiaires à partir de l'âge de 24 ans | Tarifs pour des bénéficiaires âgés de moins de 24 ans à la date de la prestation | 2024-04-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 29 | Honoraire - bénéficiaires à partir de l'âge de 24 ans | Tarifs pour des bénéficiaires à partir de l'âge de 24 ans à la date de prestation | 2024-04-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 1329 | Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - par patient - bénéficiaires à partir de l'âge de 24 ans | Tarifs pour des bénéficiaires à partir de l'âge de 24 ans à la date de prestation | 2024-04-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 1629 | Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - par patient - bénéficiaires à partir de l'âge de 24 ans | Tarifs pour des bénéficiaires à partir de l'âge de 24 ans à la date de prestation | 2024-04-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 3329 | Ticket modérateur aux bénéficiaires avec régime préférentiel - par patient - bénéficiaires à partir de l'âge de 24 ans | Tarifs pour des bénéficiaires à partir de l'âge de 24 ans à la date de prestation | 2024-04-01 - Actif |
| Code tarif - groupes | 3629 | Ticket modérateur aux bénéficiaires sans régime préférentiel - par patient - bénéficiaires à partir de l'âge de 24 ans | Tarifs pour des bénéficiaires à partir de l'âge de 24 ans à la date de prestation | 2024-04-01 - Actif |
| Arborescence documents tarifs | PSY1L | Arborescence document tarifs - Branche niv. 000 | Soins psychologiques de première ligne et soins psychologiques spécialisés | 2024-04-01 - Actif |
| Arborescence documents tarifs | PSY1L.1. | Arborescence document tarifs - Branche niv. 001 | 1. Bénéfciaires à partir de l'âge de 24 ans à la date de prestation | 2024-04-01 - Actif |
| Arborescence documents tarifs | PSY1L.1.2. | Arborescence document tarifs - Branche niv. 002 | 1.2. Fonction 2 : La fonction de soutien psychologique de première ligne | 2024-04-01 - Actif |
| Arborescence documents tarifs | PSY1L.1.2.2. | Arborescence document tarifs - Branche niv. lien codes | 1.2.2. Séance de groupe | 2024-04-01 - Actif |
| Arborescence documents tarifs | PSY1L.2. | Arborescence document tarifs - Branche niv. 001 | 2. Bénéficiaires âgés de moins de 24 ans à la date de la prestation | 2024-04-01 - Actif |
| Arborescence documents tarifs | PSY1L.2.2. | Arborescence document tarifs - Branche niv. 002 | 2.2. Fonction 2 : La fonction de soutien psychologique de première ligne | 2024-04-01 - Actif |
| Arborescence documents tarifs | PSY1L.2.2.2. | Arborescence document tarifs - Branche niv. lien codes | 2.2.2. Séance de groupe | 2024-04-01 - Actif |
| Profession | Klinisch psycholoog/Psychologue clinicien | Profession du prestataire | Psychologue clinicien | 2024-04-01 - Actif |
| Profession | Klinisch orthopedagoog/Orthopédagogue clinicien | Profession du prestataire | Orthopédagogue clinicien | 2024-04-01 - Actif |
| Information générale | zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat | Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions | Compétence de l'autorité fédérale | 2024-04-01 - Actif |
| divers | Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant | Le numéro de code correspondant effectif | Le numéro de code correspondant n'existe pas | 2024-04-01 - Actif |
Groupe – Médecin - 2