740515 - Forfait matériel d’incontinence; incontinence non traitable

FlowDent

740515

Ambulant
Forfait matériel d’incontinence; incontinence non traitable

Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Honoraires forfaitaires - Forfaits incontinence : Forfait matériel d’incontinence; incontinence non traitable

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_FORF - Honoraires forfaitaires
Groupe NN89 - Placement et frais déplacement : quote-part personnelle CMP
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2011-11-28
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base211,53 €
Desc. courteFF.MAT.INCONTINENCE
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
1000 Intervention de l'assurance Interventions aux bénéficiaires 211,53 € 2026-01-01 Actif
Cumul INTERDIT avec
Cumul est interdit avec :
3191 = Numéros de code art 27§1.11, Matériel pour incontinence
640010 Etui pénien conique avec bandes adhésives ou système collant (système en deux parties) # Dotation : 90 pièces/3 mois - LISTE 90301
640032 Etui pénien auto-adhésif (système en une partie) # Dotation : 90 pièces/3 mois - LISTE 90302
640054 Etui pénien auto-adhésif, muni d'une collerette anti-reflux, muni ou non d'un embout amovible # Dotation : 90 pièces/3 mois - LISTE 90303
640076 Poche urinaire de jour à vider, avec valve anti-reflux, y compris raccords, conduits et système de fixation complet nécessaire pour 3 mois, quels que soient les autres accessoires # Dotation : 20 pièces/3 mois - LISTE 90304
640091 Poche urinaire de nuit à vider (min. 1,5 litre) avec valve anti-reflux, y compris raccords, conduits et système de fixation au lit, nécessaire pour 3 mois, quels que soient les autres accessoires # Dotation : 20 pièces/3 mois - LISTE 90305
640113 Urinal ambulatoire avec ceinture, anneaux et porte-pénis et poche à vider : Ceinture avec anneaux et porte-pénis # Dotation : 1 pièce/6 mois - LISTE 90308
640135 Urinal ambulatoire avec ceinture, anneaux et porte-pénis et poche à vider : Poche doublée avec écoulement et système anti-reflux # Dotation : 35 pièces/3 mois - LISTE 90309
640150 Urinal ambulatoire avec ceinture, anneaux et porte-pénis et poches à vider : Porte-pénis # Dotation : 25 pièces/3 mois - LISTE 90310
640172 Conteneur de nuit, y compris bouchon, 3 tubes avec connecteurs rotatifs, 3 adaptateurs universels et housse protectrice # Dotation : 1 set/3 mois - LISTE 90306
640216 Intervention forfaitaire pour film protecteur pour une période de traitement de minimum 3 mois - LISTE 90307
640231 Set comprenant 5 poches urinaires de nuit à vider (min 1,5 litre) avec valve anti-reflux, y compris raccords, conduits et système de fixation au lit ainsi que 5 poches urinaires de jour à vider, avec valve anti-reflux, y compris raccords, conduits et système de fixation complet # Dotation : 1 set/mois - LISTE 90315
641524 Forfait journalier en cas d'incontinence pour les produits visés par les prestations 640010, 640032, 640054, 640113 ou 640150
641535 Système de fixation du préservatif en silicone # Dotation : 1 pièce / 6 mois - LISTE 90311
641550 Système de fixation pour urinal ambulatoire # Dotation 1) 3 pièces/3 mois lors de la première fourniture 2) 1 pièce/3 mois à partir de la deuxième fourniture - LISTE 90312
641572 Etui pénien # Dotation : 6 pièces/3 mois - LIJST 90314
641594 Poche de jambe # Dotation : 20 pièces/3 mois - LISTE 90315
743396 Intervention dans le coût de l'autosondage au domicile du patient, sonde avec lubrifiant intégré ou sonde « avancée »
743411 Intervention dans le coût de l'autosondage au domicile du patient, sonde sèche
Cumul AUTORISÉ avec
Cumul est admis avec :
Les prestations ne sont pas cumulables
641524 Forfait journalier en cas d'incontinence pour les produits visés par les prestations 640010, 640032, 640054, 640113 ou 640150
655336 Intervention maximale de l’assurance pour des dispositifs de stomie pour une colostomie, par trimestre, pour la période des 3 premiers mois à compter de la date de la 1ère délivrance ambulatoire.
655351 Intervention maximale de l’assurance pour des dispositifs de stomie pour une colostomie, par trimestre, à partir du 4ème mois à compter de la date de la 1ère délivrance ambulatoire
655373 Intervention maximale de l’assurance pour des dispositifs de stomie pour une iléostomie ou fistule ou autre stomie du système digestif, par trimestre, pour la période des 3 premiers mois à compter de la date de la 1ère délivrance ambulatoire
655432 Intervention maximale de l’assurance pour des dispositifs de stomie pour une iléostomie ou fistule ou autre stomie du système digestif, par trimestre, à partir du 4ème mois à compter de la date de la 1ère délivrance ambulatoire
655454 Intervention maximale de l’assurance pour des dispositifs de stomie pour une urostomie, cystostomie ou fistule ou autre stomie des voies urinaires, par trimestre, pour la période des 3 premiers mois à compter de la date de la 1ère délivrance ambulatoire
655476 Intervention maximale de l’assurance pour des dispositifs de stomie pour une urostomie, cystostomie ou fistule ou autre stomie des voies urinaires, par trimestre, à partir du 4ème mois à compter de la date de la 1ère délivrance ambulatoire
655491 Intervention maximale de l’assurance pour des dispositifs de stomie pour une colostomie, en cas d’utilisation de systèmes cutanés convexes/concaves, par trimestre, pour la période des 3 premiers mois à compter de la date de la 1ère délivrance ambulatoire
655550 Intervention maximale de l’assurance pour des dispositifs de stomie pour une colostomie, en cas d’utilisation de systèmes cutanés convexes/concaves, par trimestre, à partir du 4ème mois à compter de la date de la 1ère délivrance ambulatoire
655572 Intervention maximale de l’assurance pour des dispositifs de stomie pour une iléostomie ou fistule ou autre stomie du système digestif, en cas d’utilisation de systèmes cutanés convexes/concaves, par trimestre, pour la période des 3 premiers mois à compter de la date de la 1ère délivrance ambulatoire
655594 Intervention maximale de l’assurance pour des dispositifs de stomie pour une iléostomie ou fistule ou autre stomie du système digestif, en cas d’utilisation de systèmes cutanés convexes/concaves, par trimestre, à partir du 4ème mois à compter de la date de la 1ère délivrance ambulatoire
655631 Intervention maximale de l’assurance pour des dispositifs de stomie pour une urostomie, cystostomie ou fistule ou autre stomie des voies urinaires, en cas d’utilisation de systèmes cutanés convexes/concaves, par trimestre, pour la période des 3 premiers mois à compter de la date de la 1ère délivrance ambulatoire
655653 Intervention maximale de l’assurance pour des dispositifs de stomie pour une urostomie, cystostomie ou fistule ou autre stomie des voies urinaires, en cas d’utilisation de systèmes cutanés convexes/concaves, par trimestre, à partir du 4ème mois à compter de la date de la 1ère délivrance ambulatoire
655675 Intervention maximale de l’assurance pour des dispositifs de stomie pour une colostomie, en cas de situation exceptionnelle, par trimestre, à partir du 4ème mois à compter de la date de la 1ère délivrance ambulatoire
655896 Intervention maximale de l’assurance pour des dispositifs de stomie pour une iléostomie ou fistule ou autre stomie du système digestif, en cas de situation exceptionnelle, par trimestre, à partir du 4ème mois à compter de la date de la 1ère délivrance ambulatoire
655911 Intervention maximale de l’assurance pour des dispositifs de stomie pour une urostomie, cystostomie ou fistule ou autre stomie des voies urinaires, en cas de situation exceptionnelle, par trimestre, à partir du 4ème mois à compter de la date de la 1ère délivrance ambulatoire
655933 Intervention maximale de l’assurance pour des dispositifs de stomie pour une colostomie en cas de situation exceptionnelle et d’utilisation de systèmes cutanés convexes/concaves, par trimestre, à partir du 4ème mois à compter de la date de la 1ère délivrance ambulatoire.
655955 Intervention maximale de l’assurance pour des dispositifs de stomie pour une iléostomie ou fistule ou autre stomie du système digestif, en cas de situation exceptionnelle et d’utilisation de systèmes cutanés convexes/concaves, par trimestre, à partir du 4ème mois à compter de la date de la 1ère délivrance ambulatoire
655970 Intervention maximale de l’assurance pour des dispositifs de stomie pour une urostomie, cystostomie ou fistule ou autre stomie des voies urinaires, en cas de situation exceptionnelle et d’utilisation de systèmes cutanés convexes/concaves, par trimestre, à partir du 4ème mois à compter de la date de la 1ère délivrance ambulatoire
656073 Intervention spécifique maximale de l’assurance pour un set d’irrigation manuelle, par 6 mois
656095 Intervention spécifique maximale de l’assurance pour une pompe d’irrigation pour colostomie, par période de 36 mois
656165 Intervention forfaitaire de l’assurance en cas de colostomie ou d’iléostomie ou de fistule ou de toute autre stomie du système digestif, par journée d’hospitalisation pouvant être portée en compte
656180 Intervention forfaitaire de l’assurance en cas d’urostomie, de cystostomie, de fistule ou de toute autre stomie des voies urinaires, par journée d’hospitalisation pouvant être portée en compte

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 740526 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2011-11-28 - Actif
Numéro de code 640076 Cumul est interdit avec : 3191 = Numéros de code art 27§1.11, Matériel pour incontinence 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 640091 Cumul est interdit avec : 3191 = Numéros de code art 27§1.11, Matériel pour incontinence 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 640135 Cumul est interdit avec : 3191 = Numéros de code art 27§1.11, Matériel pour incontinence 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 640172 Cumul est interdit avec : 3191 = Numéros de code art 27§1.11, Matériel pour incontinence 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 640216 Cumul est interdit avec : 3191 = Numéros de code art 27§1.11, Matériel pour incontinence 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 640231 Cumul est interdit avec : 3191 = Numéros de code art 27§1.11, Matériel pour incontinence 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 641535 Cumul est interdit avec : 3191 = Numéros de code art 27§1.11, Matériel pour incontinence 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 641550 Cumul est interdit avec : 3191 = Numéros de code art 27§1.11, Matériel pour incontinence 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 641572 Cumul est interdit avec : 3191 = Numéros de code art 27§1.11, Matériel pour incontinence 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 641594 Cumul est interdit avec : 3191 = Numéros de code art 27§1.11, Matériel pour incontinence 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 641524 Cumul est interdit avec : 3191 = Numéros de code art 27§1.11, Matériel pour incontinence 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 640010 Cumul est interdit avec : 3191 = Numéros de code art 27§1.11, Matériel pour incontinence 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 640032 Cumul est interdit avec : 3191 = Numéros de code art 27§1.11, Matériel pour incontinence 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 640054 Cumul est interdit avec : 3191 = Numéros de code art 27§1.11, Matériel pour incontinence 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 640113 Cumul est interdit avec : 3191 = Numéros de code art 27§1.11, Matériel pour incontinence 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 640150 Cumul est interdit avec : 3191 = Numéros de code art 27§1.11, Matériel pour incontinence 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 743396 Cumul est interdit avec : Numéros de code autosondage 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 743411 Cumul est interdit avec : Numéros de code autosondage 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 641524 Cumul est admis avec : Les prestations ne sont pas cumulables 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 655336 Cumul est admis avec : 3193 = Numéros de code art 27§1.12, Matériel pour stomie 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 655373 Cumul est admis avec : 3193 = Numéros de code art 27§1.12, Matériel pour stomie 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 655432 Cumul est admis avec : 3193 = Numéros de code art 27§1.12, Matériel pour stomie 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 655476 Cumul est admis avec : 3193 = Numéros de code art 27§1.12, Matériel pour stomie 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 655491 Cumul est admis avec : 3193 = Numéros de code art 27§1.12, Matériel pour stomie 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 655550 Cumul est admis avec : 3193 = Numéros de code art 27§1.12, Matériel pour stomie 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 655454 Cumul est admis avec : 3193 = Numéros de code art 27§1.12, Matériel pour stomie 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 655572 Cumul est admis avec : 3193 = Numéros de code art 27§1.12, Matériel pour stomie 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 655594 Cumul est admis avec : 3193 = Numéros de code art 27§1.12, Matériel pour stomie 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 655351 Cumul est admis avec : 3193 = Numéros de code art 27§1.12, Matériel pour stomie 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 655631 Cumul est admis avec : 3193 = Numéros de code art 27§1.12, Matériel pour stomie 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 655653 Cumul est admis avec : 3193 = Numéros de code art 27§1.12, Matériel pour stomie 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 655675 Cumul est admis avec : 3193 = Numéros de code art 27§1.12, Matériel pour stomie 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 655896 Cumul est admis avec : 3193 = Numéros de code art 27§1.12, Matériel pour stomie 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 655911 Cumul est admis avec : 3193 = Numéros de code art 27§1.12, Matériel pour stomie 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 655933 Cumul est admis avec : 3193 = Numéros de code art 27§1.12, Matériel pour stomie 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 655955 Cumul est admis avec : 3193 = Numéros de code art 27§1.12, Matériel pour stomie 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 655970 Cumul est admis avec : 3193 = Numéros de code art 27§1.12, Matériel pour stomie 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 656073 Cumul est admis avec : 3193 = Numéros de code art 27§1.12, Matériel pour stomie 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 656095 Cumul est admis avec : 3193 = Numéros de code art 27§1.12, Matériel pour stomie 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 656165 Cumul est admis avec : 3193 = Numéros de code art 27§1.12, Matériel pour stomie 2021-01-01 - Actif
Numéro de code 656180 Cumul est admis avec : 3193 = Numéros de code art 27§1.12, Matériel pour stomie 2021-01-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique 2021-01-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Médecin spécialiste en pédiatrie 2021-01-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Médecin spécialiste en gériatrie accrédité 2021-01-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Médecin spécialiste en urologie accrédité 2021-01-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Médecin spécialiste en chirurgie générale 2021-01-01 - Actif
Règle Basis = attest/Base = attest Le médecin-conseil doit donner permission Médecin-conseil 2021-01-01 - Actif
Règle Hernieuwing/renouvellement Renouvellement Après 12 mois 2021-01-01 - Actif
Règle Attest Un formulaire spécifique est nécessaire formulaire spécifique 2021-01-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2011-11-28 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2011-11-28 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Forfaits 2011-11-28 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2011-11-28 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Tarifs ; Forfaits 2011-11-28 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Intervention de l'assurance 2011-11-28 - Actif
Catégorie 45 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2011-11-28 - Actif
Catégorie Chronische zieken_Patients chroniques Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2011-11-28 - Actif
Catégorie Forfaits incontinentie_Forfaits incontinence Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2011-11-28 - Actif
Catégorie 45002 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2011-11-28 - Actif
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2011-11-28 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 2011-11-28 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2011-11-28 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2011-11-28 - Actif
Catégorie N89 Groupe n Placement et frais déplacement : quote-part personnelle CMP 2011-11-28 - Actif
Catégorie N89_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2011-11-28 - Actif
Catégorie Remboursement Niet van toepassing/Ne pas d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Pas d'application 2011-11-28 - Actif
Catégorie Remboursement Forfaitair bedrag : niet van toepassing / Montant forfaitaire : pas d'application La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? Pour ce numéro de code, il n'y a pas de part personnelle d'application : c'est un montant forfaitaire 2011-11-28 - Actif
Libellé FF.INCONTINENTIEMAT Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2011-11-28 - Actif
Libellé FF.MAT.INCONTINENCE Libellé ultra-court du numéro de code Français 2011-11-28 - Actif
Catégorie Tarif 1000 TARIFCODE - Base : Intervention de l'assurance 2011-11-28 - Actif
Combi code ambu-hospi 740515 - La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2011-11-28 - Actif
Combi code ambu-hospi 740515 - 740526 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2011-11-28 - Actif
Code tarif - groupes 1000 Intervention Intervention de l'assurance 2011-11-28 - Actif
Profession Artsen/médecins Profession du prestataire Médecins 2011-11-28 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 2011-11-28 - Actif
2011-11-28 → Présent

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