744435 - Articulation de l'épaule électrique, positionnable pour les prestations 744170 - 744181 et 744192 - 744203 (l'articulation de l'épaule de base qui permet l'extension, la flexion et l'abduction passives est incluse dans la prothèse de base)

744435

Ambulant
Articulation de l'épaule électrique, positionnable pour les prestations 744170 - 744181 et 744192 - 744203 (l'articulation de l'épaule de base qui permet l'extension, la flexion et l'abduction passives est incluse dans la prothèse de base)

Chapitre VI. Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Art. 28/1. Sont considérés comme relevant de la compétence des Technologues orthopédiques en prothésiologie (O), ci-après dénommés dispensateurs de soins : - C. PROTHESES MYOELECTRIQUES - C.1. Prestations - 3. Accessoires - 3.5 Articulation de l'épaule - Sur-mesure high-tech : : Articulation de l'épaule électrique, positionnable pour les prestations 744170 - 744181 et 744192 - 744203 (l'articulation de l'épaule de base qui permet l'extension, la flexion et l'abduction passives est incluse dans la prothèse de base)

ChapitreCH06 - Chapitre VI. Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses
ArticleArt. 28/1. Sont considérés comme relevant de la compétence des Technologues orthopédiques en prothésiologie (O), ci-après dénommés dispensateurs de soins :
Sous-article28/1.C - C. PROTHESES MYOELECTRIQUES
Groupe NN70 - Appareils
CatégorieNuméro de code nomenclature
Secteur
Valide depuis2014-10-01
Valide jusqu'àActif
Lettre cléO (O000) x 7997.36 = 8.489,26 €
Valeur: 1,06 €
Tarif de base8.489,26 €
Desc. courteART.EPAUL.EL.POSIT
Correspondant744446
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
0 Honoraire Honoraires et prix 8.489,26 € 2026-01-01 Actif
1510 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 8.489,26 € 2026-01-01 Actif
1530 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 8.489,26 € 2026-01-01 Actif
1810 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 8.489,26 € 2026-01-01 Actif
1830 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 6.366,95 € 2026-01-01 Actif
3510 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3530 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3810 Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3830 Bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné : part personnelle, avec la diminution du remboursement (AR 08/06/1967) Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel 2.122,31 € 2026-01-01 Actif
Cumul OBLIGATOIRE avec
Cumul est obligatoire avec :
Il y a plusieurs numéros de code
744170 Première prothèse myoélectrique avec main électrique, pro- et supination passive
744192 Renouvellement de la prothèse myoélectrique avec main électrique, pro- et supination passive
A28/1_00 Règle de qualification SECONDARY

Sont considérés comme relevant de la compétence des Technologues orthopédiques en prothésiologie (O)

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 744446 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2014-10-01 - Actif
Numéro de code 744446 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2014-10-01 - Actif
Numéro de code 744170 Cumul est obligatoire avec : Il y a plusieurs numéros de code 2014-10-01 - Actif
Numéro de code 744192 Cumul est obligatoire avec : Il y a plusieurs numéros de code 2014-10-01 - Actif
Règle Voorschrift/prescription Une prescription est nécessaire Médecin spécialiste en neurologie 2025-07-01 - Actif
Règle Voorschrift/prescription Une prescription est nécessaire Médecin spécialiste en pédiatrie 2025-07-01 - Actif
Règle Voorschrift/prescription Une prescription est nécessaire Médecin spécialiste en rhumatologie 2025-07-01 - Actif
Règle Voorschrift/prescription Une prescription est nécessaire Médecin spécialiste en chirurgie orthopédique 2025-07-01 - Actif
Règle Voorschrift/prescription Une prescription est nécessaire Médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation fonctionnelle 2025-07-01 - Actif
Règle Voorschrift/prescription Une prescription est nécessaire Médecin spécialiste en chirurgie 2025-07-01 - Actif
Règle Voorschrift/prescription Une prescription est nécessaire Médecin spécialiste en neurochirurgie 2025-07-01 - Actif
Règle Voorschrift/prescription Une prescription est nécessaire Médecin spécialiste en chirurgie plastique 2025-07-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Technologues orthopédiques en prothésiologie (O) 2025-07-01 - Actif
Règle Hernieuwing/renouvellement Renouvellement Le remplacement de la partie fût de la prothèse - remontage compris - exclut le remboursement d'une nouvelle prothèse totale : - pendant quatre mois, pour les bénéficiaires avant leur 18e anniversaire; - pendant six mois pour les bénéficiaires à partir de leur 18e anniversaire. 2014-10-01 - Actif
Tarification Coëfficientgetal/nombre-coefficient Donnée de base pour facturation le nombre-coefficient exprime la valeur relative de chaque prestation 2014-10-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est un signe dont la valeur est fixée conventionnellement : cette valeur peut varier pour chacune des lettres clés 2014-10-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est O pour les prestations relevant de la compétence des technologues orthopédiques 2025-07-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2014-10-01 - Actif
Catégorie 0 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un numéro de code nomenclature 2014-10-01 - Actif
Catégorie Maatwerk,Prefab of IMF/Sur mesure, préfab ou IMF Catégorie spécifique_ART28/1 Appareil "sur mesure high-tech" : ce sont des appareils réalisés individuellement suivant les mesures du patient et qui sont fabriqués à partir de pièces détachées et de modules de qualité high-tech 2025-07-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs paramédicaux Catégorie tarifs : Technologues orthopédiques en prothésiologie (28/1) 2025-07-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total des Paramédicaux 2014-10-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Tarifs; Article 28/1 : Technologues orthopédiques en prothésiologie 2025-07-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il n'y a pas de convention nationale 2025-07-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2025-07-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2025-07-01 - Actif
Catégorie 21 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2014-10-01 - Actif
Catégorie Verzorging door orthopedisten_Soins par orthopédistes Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2014-10-01 - Actif
Catégorie Myo-electrisch_Myoélectriques Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2014-10-01 - Actif
Catégorie 21011 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2014-10-01 - Actif
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2014-10-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 2014-10-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2014-10-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2014-10-01 - Actif
Catégorie N70 Groupe n Appareils 2014-10-01 - Actif
Catégorie N70_03 Sousgroupe n Prestations de l'art. 29 (à l'exclusion ex-matériel grands brûlés §1,G) 2014-10-01 - Actif
Catégorie Remboursement Gecoördineerde wet van 1994/Loi coordonnée de 1994_ART37§05 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2014-10-01 - Actif
Catégorie Remboursement Gecoördineerde wet van 1994/Loi coordonnée de 1994_ART37§05 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2014-10-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 2014-10-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2014-10-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2014-10-01 - Actif
Catégorie Remboursement KB Paramedici_vergoedingsbedragen/ AR Paramédicaux_taux de remboursement_ART01 Spécification de la source légale de la diminution du remboursement Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2014-10-01 - Actif
Catégorie Remboursement Vermindering van de tegemoetkoming voor rechthebbenden zonder voorkeurregeling en indien de verstrekker niet-geconventioneerd is/Taux de remboursement reduit pour des bénéficiaires sans régime préférentiel et en cas de prestataire non-conventionné Une diminution est d'application Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2014-10-01 - Actif
Libellé EL.POS.SCHOUDERGEWR Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2014-10-01 - Actif
Libellé ART.EPAUL.EL.POSIT Libellé ultra-court du numéro de code Français 2014-10-01 - Actif
Catégorie Tarif 0 TARIFCODE - Base : Honoraire 2014-10-01 - Actif
liste LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture Pas de détail 2014-10-01 - Actif
% 25 Une diminution est d'application Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2014-10-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2014-10-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2014-10-01 - Actif
Code tarif 3510 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2014-10-01 - Actif
Code tarif 3530 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2014-10-01 - Actif
Code tarif 3810 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2014-10-01 - Actif
Code tarif 3830 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2014-10-01 - Actif
Code tarif 3830 Code tarif de la diminution du remboursement pour des bénéficiares non préférentiels Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2014-10-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2014-10-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2014-10-01 - Actif
Code de compétence 001 Codes compétences de base du prestataire 001 : Orthopedisch technoloog in de prothesiologie - erkenning 2014-10-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 744435 - 744446 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2014-10-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 744435 - 744446 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2014-10-01 - Actif
Subdivision document tarifs T.ORT_281.C.1.3.5.1. Lien entre CATTAR et arborescence documents tarifs 01 Il y a une convention nationale 2025-07-01 - Actif
Subdivision document tarifs T.ORT_281.C.1.3.5.1. Lien entre CATTAR et arborescence documents tarifs 03 Il n'y a pas de convention nationale 2025-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 0 Honoraire Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2014-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 0 Honoraire Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2014-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 1510 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2014-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 1530 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2014-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 1810 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2014-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 1830 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2014-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 3510 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2014-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 3530 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2014-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 3810 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2014-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 3830 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2014-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 532 Base de remboursement Il n'y a pas de convention nationale 2014-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 1300 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel Il n'y a pas de convention nationale 2014-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 1600 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel Il n'y a pas de convention nationale 2014-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 3300 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel Il n'y a pas de convention nationale 2014-10-01 - Actif
Code tarif - groupes 3600 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel Il n'y a pas de convention nationale 2014-10-01 - Actif
Arborescence documents tarifs T.ORT_281 Arborescence document tarifs - Branche niv. 000 Tarifs en EUR pour Technologues orthopédiques en prothésiologie 2025-07-01 - Actif
Arborescence documents tarifs T.ORT_281.C. Arborescence document tarifs - Branche niv. 001 C. Prothèses myoélectriques 2025-07-01 - Actif
Arborescence documents tarifs T.ORT_281.C.1. Arborescence document tarifs - Branche niv. 002 C.1. Prestations 2025-07-01 - Actif
Arborescence documents tarifs T.ORT_281.C.1.3. Arborescence document tarifs - Branche niv. 003 3. Accessoires 2025-07-01 - Actif
Arborescence documents tarifs T.ORT_281.C.1.3.5. Arborescence document tarifs - Branche niv. 003b 3.5. Articulation de l'épaule 2025-07-01 - Actif
Arborescence documents tarifs T.ORT_281.C.1.3.5.1. Arborescence document tarifs - Branche niv. lien codes Sur mesure high-tech 2025-07-01 - Actif
Profession Orthopedisten/Orthopédistes Profession du prestataire Orthopédistes 2014-10-01 - Actif
Profession Orthopedisch technoloog/Technologues orthopédiques Profession du prestataire Technologues orthopédiques 2025-07-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-10-01 - Actif
2025-07-01 → Présent

Elektrisch positioneerbaar schoudergewricht voor de verstrekkingen 744170 - 744181 en 744192 - 744203 (het basis schoudergewricht dat passieve extensie, flexie en abductie toelaat zit in de basisprothese)

2014-10-01 → 2025-06-30

Elektrisch positioneerbaar schoudergewricht voor de verstrekkingen 744170 - 744181 en 744192 - 744203 (het basis schoudergewricht dat passieve extensie, flexie en abductie toelaat zit in de basisprothese)