750002 - Ticket modérateur forfaitaire pour produits pharmaceutiques

750002

Neutre
Ticket modérateur forfaitaire pour produits pharmaceutiques

Pseudonomenclature - Prestations pharmaceutiques - Spécialités pharmaceutiques et médicaments : Ticket modérateur forfaitaire pour produits pharmaceutiques

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations pharmaceutiques
Sous-articleP3A_PERS - Quote-part personnelle
Groupe NNMB - Code bande magnétique
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis1998-06-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base0,62 €
Desc. courteFF PHARMACEUTIQUE
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
1113 Montant forfaitaire par jour à charge du patient - hôpital général Tickets modérateur bénéficiaires 0,62 € 2019-01-01 Actif
1114 Montant forfaitaire par jour à charge du patient - hôpital psychiatrique Tickets modérateur bénéficiaires 0,91 € 2026-03-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 749991 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 1998-06-01 - Actif
Catégorie 3 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Neutre 1998-06-01 - Actif
Catégorie 2 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un code support magnétique ou électronique 1998-06-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Prestations pharmaceutiques 1998-06-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Farma 1998-06-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 1998-06-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la part personnelle des bénéficiaires 2016-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Montant forfaitaire par jour à charge du patient - HOP GEN 2002-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Montant forfaitaire par jour à charge du patient - HOP PSY 2002-01-01 - Actif
Catégorie FACT-T30Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 30 zone 4, piste générale 1998-06-01 - Actif
Catégorie 80 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 1998-06-01 - Actif
Catégorie Magneetbandcodes_Bandes magnétiques Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 1998-06-01 - Actif
Catégorie Zonder detail_Sans détail Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 1998-06-01 - Actif
Catégorie 80000 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 1998-06-01 - Actif
Catégorie 11 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants : nihil 1998-06-01 - Actif
Catégorie 11 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas : nihil 1998-06-01 - Actif
Catégorie 11 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 1998-06-01 - Actif
Catégorie DOCN : No DOCN yes/no Numéro de code ne pas repris dans les documents N 1998-06-01 - Actif
Catégorie NMB Groupe n Code bande magnétique 1998-06-01 - Actif
Catégorie N86_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 1998-06-01 - Actif
Catégorie Remboursement Niet van toepassing/Ne pas d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Pas d'application 1998-06-01 - Actif
Catégorie Remboursement Niet van toepassing/Ne pas d'application La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? Il n'y a pas de part personnelle d'application : c'est un numéro de code statistique 1998-06-01 - Actif
Libellé FARMACEUTISCH FF Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 1998-06-01 - Actif
Libellé FF PHARMACEUTIQUE Libellé ultra-court du numéro de code Français 1998-06-01 - Actif
Catégorie Tarif 1113 TARIFCODE - Base : Montant forfaitaire par jour à charge du patient - hôpital général 2002-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi - 750002 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 1998-06-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 749991 - 750002 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 1998-06-01 - Actif
Code tarif - groupes 1113 Intervention Montant forfaitaire par jour à charge du patient - HOP GEN 2002-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1114 Intervention Montant forfaitaire par jour à charge du patient - HOP PSY 2002-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 1998-06-01 - Actif
2006-07-01 → Présent

Ticket modérateur forfaitaire pour produits pharmaceutiques

2002-01-01 → 2006-06-30

Forfait pour produits pharmaceutiques

1998-06-01 → 2001-12-31

Forfait pour produits pharmaceutiques (= 25 F par journée d'hospitalisation)