753410 - Diminution de l'intervention de l'assurance en fonction de l'AR du 29/3/2002 relatif à la perception obligatoire du ticket modérateur - diminution de l'intervention de l'assurance dans le cadre de l'engagement de paiement Pharmanet relatif aux patients qui ne sont pas connus dans le fichier de l'organisme assureur

753410

Ambulant
Diminution de l'intervention de l'assurance en fonction de l'AR du 29/3/2002 relatif à la perception obligatoire du ticket modérateur - diminution de l'intervention de l'assurance dans le cadre de l'engagement de paiement Pharmanet relatif aux patients qui ne sont pas connus dans le fichier de l'organisme assureur

Diminution de l'intervention de l'assurance en fonction de l'AR du 29/3/2002 relatif à la perception obligatoire du ticket modérateur - diminution de l'intervention de l'assurance dans le cadre de l'engagement de paiement Pharmanet relatif aux patients qui ne sont pas connus dans le fichier de l'organisme assureur

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations pharmaceutiques
Sous-articleP3A_FARMANET - Paiement dans le cadre de la garantie Pharmanet
Groupe NN95 - Perception obligatoire du ticket modérateur
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2004-01-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courtePERC.OBLI.TICK.MODÉR

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 753421 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2004-01-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2004-01-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2004-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Pas de tarifs 2004-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2004-01-01 - Actif
Catégorie 10 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2004-01-01 - Actif
Catégorie Specialiteiten afgeleverd aan niet-gehospitaliseerde rechthebbenden in de officina's_Spécialités délivrées aux bénéficiaires non hospitalisés dans les officines Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2004-01-01 - Actif
Catégorie 10298 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2004-01-01 - Actif
Catégorie 7 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants - (négative) 2004-01-01 - Actif
Catégorie 7 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas : nihil 2004-01-01 - Actif
Catégorie 7 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2004-01-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2004-01-01 - Actif
Catégorie N95 Groupe n Perception obligatoire du ticket modérateur 2004-01-01 - Actif
Catégorie N95_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2004-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Remgeld: geen gegevens beschikbaar /Ticket modérateur : Pas de données disponibles Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de données disponibles dans nomensoft concernant la part personnelle 2004-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Remgeld: geen gegevens beschikbaar /Ticket modérateur : Pas de données disponibles La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? Pharma : Il n'y a pas de données disponibles dans nomensoft concernant la part personnelle 2004-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Retributie_Rétribution Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2004-01-01 - Actif
Libellé VERPL.INN.REMGELD Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2004-01-01 - Actif
Libellé PERC.OBLI.TICK.MODÉR Libellé ultra-court du numéro de code Français 2004-01-01 - Actif
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : TARIFCODE BASE : Ne pas d'application 2004-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 753410 - La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2004-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 753410 - 753421 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2004-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 2004-01-01 - Actif
2004-01-01 → Présent

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