753513 - cotisation à charge du pharmacien comme prévu à l’art. 128 de la loi-programme du 22 juin 2012 (MB 28 juin 2012)

753513

Ambulant
cotisation à charge du pharmacien comme prévu à l’art. 128 de la loi-programme du 22 juin 2012 (MB 28 juin 2012)

Pseudonomenclature - - Prestations pharmaceutiques - Spécialités pharmaceutiques et médicaments : cotisation à charge du pharmacien comme prévu à l’art. 128 de la loi-programme du 22 juin 2012 (MB 28 juin 2012)

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations pharmaceutiques
Sous-articleP3A_SPEC - Spécialités pharmaceutiques et médicaments
Groupe NN86 - Prestations pharmaceutiques
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2012-07-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base0,32 €
Desc. courtePHARMACIEN:ART128
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
7970 Cotisation individuelle du pharmacien Code tarif divers 0,32 € 2012-07-01 Actif
7971 Cotisation individuelle du pharmacien réduite Code tarif divers 0,20 € 2012-07-01 Actif
7972 Cotisation individuelle du pharmacien augmentée Code tarif divers 0,38 € 2012-07-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 753524 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2012-07-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2012-07-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2012-07-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Prestations pharmaceutiques 2012-07-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Farma 2012-07-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2012-07-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées 2012-07-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Cotisation individuelle du pharmacien 2012-07-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Cotisation individuelle du pharmacien - réduction 2012-07-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Cotisation individuelle du pharmacien - augmentation 2012-07-01 - Actif
Catégorie 10 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2012-07-01 - Actif
Catégorie Specialiteiten afgeleverd aan niet-gehospitaliseerde rechthebbenden in de officina's_Spécialités délivrées aux bénéficiaires non hospitalisés dans les officines Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2012-07-01 - Actif
Catégorie Bijdrage ten laste apotheker_Cotisation à charge du pharmacien Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2012-07-01 - Actif
Catégorie 10297 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2012-07-01 - Actif
Catégorie 14 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants - (négative) 2012-07-01 - Actif
Catégorie 14 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 2012-07-01 - Actif
Catégorie 14 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2012-07-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2012-07-01 - Actif
Catégorie N86 Groupe n Prestations pharmaceutiques 2012-07-01 - Actif
Catégorie N86_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2012-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 2012-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Remgeld: geen gegevens beschikbaar /Ticket modérateur : Pas de données disponibles La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? Pharma : Il n'y a pas de données disponibles dans nomensoft concernant la part personnelle 2012-07-01 - Actif
Libellé APOTHEKER:ART128 Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2012-07-01 - Actif
Libellé PHARMACIEN:ART128 Libellé ultra-court du numéro de code Français 2012-07-01 - Actif
Catégorie Tarif 7970 TARIFCODE - Base : Cotisation individuelle du pharmacien 2012-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 753513 - La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2012-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 753513 - 753524 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2012-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 7970 Cotisation CAT 01 Cotisation individuelle du pharmacien 2012-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 7971 Cotisation CAT 02 Cotisation individuelle du pharmacien - réduction 2012-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 7972 Cotisation CAT 03 Cotisation individuelle du pharmacien - augmentation 2012-07-01 - Actif
Profession Apothekers publiek officina/Pharmacien officine publique Profession du prestataire Pharmacien officine publique 2012-07-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 2012-07-01 - Actif
2012-07-01 → Présent

cotisation à charge du pharmacien comme prévu à l’art. 128 de la loi-programme du 22 juin 2012 (MB 28 juin 2012)