757330 - Remboursement forfaitaire pour les traitements de l'infertilité : procréation médicalement assistée : forfait PMA3

757330

Ambulant
Remboursement forfaitaire pour les traitements de l'infertilité : procréation médicalement assistée : forfait PMA3

Pseudonomenclature - Prestations pharmaceutiques - Piste générale - Infertilité : Remboursement forfaitaire pour les traitements de l'infertilité : procréation médicalement assistée : forfait PMA3

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations pharmaceutiques
Sous-articleP3A_FERT - Infertilité
Groupe NN86 - Prestations pharmaceutiques
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2009-01-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base270,00 €
Desc. courteREMB.FF.PROCRÉA.PMA3
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
1001 Intervention forfaitaire Interventions forfaitaires 270,00 € 2013-10-01 Actif
1300 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 254,66 € 2013-10-01 Actif
1600 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 246,90 € 2013-10-01 Actif
3300 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel 15,34 € 2013-10-01 Actif
3600 Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel 23,10 € 2013-10-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 757341 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2009-01-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2009-01-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2009-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Prestations pharmaceutiques 2009-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Farma 2009-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2009-01-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées 2009-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Tarifs de base 2009-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Intervention forfaitaire 2009-01-01 - Actif
Catégorie FACT_T40Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 40 zone 4, piste générale 2009-01-01 - Actif
Catégorie 11 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2009-01-01 - Actif
Catégorie Specialiteiten afkomstig van de ziekenhuisofficina, en afgeleverd aan niet ter verpleging opgenomen rechthebbenden_Spécialités, provenant de l'officine hospitalière,délivrées aux bénéficiaires non hospitalisés Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2009-01-01 - Actif
Catégorie Forfaitaire tegemoetkoming voor de behandeling van vruchtbaarheidsstoornissen bij vrouwen_Remboursement forfaitaire pour le traitement de l'infertilité féminine. Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2009-01-01 - Actif
Catégorie 11256 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2009-01-01 - Actif
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2009-01-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 2009-01-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2009-01-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2009-01-01 - Actif
Catégorie N86 Groupe n Prestations pharmaceutiques 2009-01-01 - Actif
Catégorie N86_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2009-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Overeenkomst psychologische functies in de eerstelijn/Convention fonctions psychologiques dans la première ligne Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - montant fixe 2009-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Overeenkomst psychologische functies in de eerstelijn/Convention fonctions psychologiques dans la première ligne Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - montant fixe 2009-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Een remgeld is van toepassing - un ticket modérateur est d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Une part personnelle est d'application 2009-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Het is een vast bedrag - C'est un montant fixe La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - montant fixe 2009-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Het is een vast bedrag - C'est un montant fixe La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - montant fixe 2009-01-01 - Actif
Libellé FF.TGM.VOORTPL.MBV3 Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2009-01-01 - Actif
Libellé REMB.FF.PROCRÉA.PMA3 Libellé ultra-court du numéro de code Français 2009-01-01 - Actif
Catégorie Tarif 1001 TARIFCODE - Base : Forfait 2009-01-01 - Actif
Montant 15,34 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - montant fixe 2009-01-01 - Actif
Montant 23,1 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - montant fixe 2009-01-01 - Actif
Code tarif 3300 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - montant fixe 2009-01-01 - Actif
Code tarif 3600 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - montant fixe 2009-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 757330 - La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2009-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 757330 - 757341 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2009-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1300 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel Tarifs de base 2009-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1600 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel Tarifs de base 2009-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3300 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel Tarifs de base 2009-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3600 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel Tarifs de base 2009-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1001 Honoraire forfaitaire Intervention forfaitaire 2009-01-01 - Actif
Profession Apothekers publiek officina/Pharmacien officine publique Profession du prestataire Pharmacien officine publique 2009-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 2009-01-01 - Actif
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Remboursement forfaitaire pour les traitements de l'infertilité : procréation médicalement assistée : forfait PMA3

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