761751 - Prestation relative pour des prestations de l'art. 22, II, a de la nomenclature des prestations de santé avec un ticket modérateur conformément à l’ article 7, §3, 2° de l’AR du 23 mars 1982

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761751

Neutre
Prestation relative pour des prestations de l'art. 22, II, a de la nomenclature des prestations de santé avec un ticket modérateur conformément à l’ article 7, §3, 2° de l’AR du 23 mars 1982

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Prestations avec un ticket modérateur réduit : Prestation relative pour des prestations de l'art. 22, II, a de la nomenclature des prestations de santé avec un ticket modérateur conformément à l’ article 7, §3, 2° de l’AR du 23 mars 1982

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations de médecins et paramédicaux
Sous-articleP1_REM.MINDER - Prestations avec un ticket modérateur réduit
Groupe NNMB - Code bande magnétique
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis1994-01-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteFACT.PREST.AIDE
Correspondant761762

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 761762 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 1994-01-01 - Actif
Numéro de code 761762 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 1994-01-01 - Actif
Catégorie 3 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Neutre 1994-01-01 - Actif
Catégorie 2 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un code support magnétique ou électronique 1994-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs : pas de tarifs Catégorie tarifs : Pas de tarifs 1994-01-01 - Actif
Catégorie 80 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 1994-01-01 - Actif
Catégorie Magneetbandcodes_Bandes magnétiques Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 1994-01-01 - Actif
Catégorie Zonder detail_Sans détail Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 1994-01-01 - Actif
Catégorie 80000 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 1994-01-01 - Actif
Catégorie 11 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants : nihil 1994-01-01 - Actif
Catégorie 11 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas : nihil 1994-01-01 - Actif
Catégorie 11 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 1994-01-01 - Actif
Catégorie DOCN : No DOCN yes/no Numéro de code ne pas repris dans les documents N 1994-01-01 - Actif
Catégorie NMB Groupe n Code bande magnétique 1994-01-01 - Actif
Catégorie N87_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 1994-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Niet van toepassing/Ne pas d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Pas d'application 1994-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Niet van toepassing/Ne pas d'application La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? Il n'y a pas de part personnelle d'application : c'est un numéro de code statistique 1994-01-01 - Actif
Libellé FACT.VSTR.HULP Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 1994-01-01 - Actif
Libellé FACT.PREST.AIDE Libellé ultra-court du numéro de code Français 1994-01-01 - Actif
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : TARIFCODE BASE : Ne pas d'application 2002-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 761751 - 761762 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 1994-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 761751 - 761762 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 1994-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
2019-02-01 → Présent

Prestation relative pour des prestations de l'art. 22, II, a de la nomenclature des prestations de santé avec un ticket modérateur conformément à l’ article 7, §3, 2° de l’AR du 23 mars 1982

1994-01-01 → 2019-01-31

Facturation de prestations de l'art. 7 § 1 et de l'art. 22, II, a de la nomenclature des prestations de santé avec un ticket modérateur réduit : article 7, 3e section b)