Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Code journée d'entretien : Quote-part personnelle des assurés en cas d'hospitalisation - Hospitalisation à partir du 1er jour de la deuxième année de séjour jusqu'au dernier jour de la 5e année de séjour dans un établissement psychiatrique
| Chapitre | P - Pseudonomenclature |
|---|---|
| Article | Etablissements et services de soins |
| Sous-article | P2_DAGREM-HOP - En cas d'hospitalisation |
| Groupe N | N85 - Quote-part personnelle hospitalisation |
| Catégorie | Numéro de code pseudonomenclature |
| Secteur |
| Valide depuis | 1985-10-01 |
|---|---|
| Valide jusqu'à | 1997-03-31 |
| Lettre clé | - |
| Tarif de base | - |
| Desc. courte | SUPRIME 1/4/1997 |
Aucun tarif disponible.
Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.
Aucune règle liée.
Aucun attribut.
Quote-part personnelle des assurés en cas d'hospitalisation - Hospitalisation à partir du 1er jour de la deuxième année de séjour jusqu'au dernier jour de la 5e année de séjour dans un établissement psychiatrique
Intervention personnelle des assurés, hospitalisation à partir du 366ème jour , en cas de hospitalisation dans un hôpital psychiatrique , 164 F
Intervention personnelle des assurés, hospitalisation à partir du 366ème jour , en cas de hospitalisation dans un hôpital psychiatrique , 161 F