764853 - SEP – intervention art.10 bis

764853

Ambulant
SEP – intervention art.10 bis

Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Rééducation fonctionnelle et professionnelle - Conventions - Conventions divers - Maladie de sclérose en plaques (SEP) en phase avancée : SEP – intervention art.10 bis

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_REVA-DIV-MS - Maladie de sclérose en plaques (SEP) en phase avancée
Groupe NN87 - Hospitalisation
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2011-04-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base14,95 €
Desc. courteSEP-ITV.ART10bis
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
1000 Intervention de l'assurance Interventions aux bénéficiaires 14,95 € 2026-01-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 764864 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2011-04-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par : Fonction de liaison entre un hôpital et une structure résidentielle 2011-04-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2011-04-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2011-04-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Hospitalisation 2011-04-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2011-04-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Conventions relatives à l'organisation et au financement d'un programme de prise en charge de patients souffrant de sclérose en plaques ou de sclérose latérale amyotrophique en phase avancée et/ou relative à l'organisation et au financement d'un programme de prise en charge de patients souffrant de la maladie Huntington en phase avancée 2011-04-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Intervention de l'assurance 2011-04-01 - Actif
Catégorie FACT-T30Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 30 zone 4, piste générale 2011-04-01 - Actif
Catégorie 56 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2011-04-01 - Actif
Catégorie MS/ALS/Huntington_SM/SLA/Huntington Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2011-04-01 - Actif
Catégorie MS - tegemoetkoming art. 10 bis_SEP - intervention art. 10 bis Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2011-04-01 - Actif
Catégorie 56728 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2011-04-01 - Actif
Catégorie 4 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2011-04-01 - Actif
Catégorie 4 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas : nihil 2011-04-01 - Actif
Catégorie 4 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours + (positive) 2011-04-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2011-04-01 - Actif
Catégorie N87 Groupe n Hospitalisation 2011-04-01 - Actif
Catégorie N87_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2011-04-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 2011-04-01 - Actif
Catégorie Remboursement Remgeld: geen gegevens beschikbaar /Ticket modérateur : Pas de données disponibles La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2011-04-01 - Actif
Catégorie Remboursement Remgeld: geen gegevens beschikbaar /Ticket modérateur : Pas de données disponibles La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2011-04-01 - Actif
Libellé MS-TGMK.ART10bis Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2011-04-01 - Actif
Libellé SEP-ITV.ART10bis Libellé ultra-court du numéro de code Français 2011-04-01 - Actif
Catégorie Tarif 1000 TARIFCODE - Base : Intervention de l'assurance 2011-04-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 764853 - La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2011-04-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 764853 - 764864 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2011-04-01 - Actif
Code tarif - groupes 1000 Intervention Intervention de l'assurance 2011-04-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 2011-04-01 - Actif
2011-04-01 → Présent

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