765774 - Ticket modérateur dépassement de la capacité de facturation – régional

765774

Ambulant
Ticket modérateur dépassement de la capacité de facturation – régional

Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Code journée d'entretien : Ticket modérateur dépassement de la capacité de facturation – régional

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_DAGREM-REVA - En cas de certaines conventions avec les établissements de rééducation
Groupe NN88 - Révalidation + quote-part personnelle
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2015-01-01
Valide jusqu'à2018-12-31
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteTCK.MOD.DEPASS

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

Aucun attribut.

2015-01-01 → Présent

Ticket modérateur dépassement de la capacité de facturation – régional