765811 - Intervention personnelle pour les patients sous OAM pour lesquels l’hôpital conventionné porte en compte un forfait de départ

765811

Ambulant
Intervention personnelle pour les patients sous OAM pour lesquels l’hôpital conventionné porte en compte un forfait de départ

Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Code journée d'entretien - Quote-part personnelle - En cas de certaines conventions avec les établissements de rééducation : Intervention personnelle pour les patients sous OAM pour lesquels l’hôpital conventionné porte en compte un forfait de départ

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_DAGREM-REVA - En cas de certaines conventions avec les établissements de rééducation
Groupe NN88 - Révalidation + quote-part personnelle
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2020-02-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base0,50 €
Desc. courteFF.DEP.OAM.CP
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
7900 Quote-part personnelle (montant) Tickets modérateur bénéficiaires 0,50 € 2020-02-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 765822 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2020-02-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2020-02-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2020-02-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Révalidation : quote-part personnelle 2020-02-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2020-02-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Quote-part personnelle 2020-02-01 - Actif
Catégorie FACT-T50Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 50 zone 4, piste générale 2020-02-01 - Actif
Catégorie 38 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2020-02-01 - Actif
Catégorie Revalidatie en herscholing (federale bevoegdheid)_Rééducation fonctionnelle et professionnelle (compétence fédéral) Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2020-02-01 - Actif
Catégorie REMGELD_TM Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2020-02-01 - Actif
Catégorie 38001 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2020-02-01 - Actif
Catégorie 12 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants - (négative) 2020-02-01 - Actif
Catégorie 12 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas : nihil 2020-02-01 - Actif
Catégorie 12 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours + (positive) 2020-02-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2020-02-01 - Actif
Catégorie N88 Groupe n Révalidation : quote-part personnelle 2020-02-01 - Actif
Catégorie N88_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2020-02-01 - Actif
Catégorie Remboursement Niet van toepassing/Ne pas d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Pas d'application 2020-02-01 - Actif
Catégorie Remboursement Specifiek codenummer remgeld/Numéro de code spécifique ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? Il s'agit d'un numéro de code part personnelle 2020-02-01 - Actif
Libellé MRA.FF.START.PA Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2020-02-01 - Actif
Libellé FF.DEP.OAM.CP Libellé ultra-court du numéro de code Français 2020-02-01 - Actif
Catégorie Tarif 7900 TARIFCODE - Base : Quote-part personnelle (montant) 2020-02-01 - Actif
Montant 0,5 La part personnelle du bénéficiaire, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire est un montant fixe 2020-02-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 765811 - La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2020-02-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 765811 - 765822 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2020-02-01 - Actif
Code tarif - groupes 7900 Ticket modérateur Quote-part personnelle 2020-02-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2020-02-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 2020-02-01 - Actif
2020-02-01 → Présent

Intervention personnelle pour les patients sous OAM pour lesquels l’hôpital conventionné porte en compte un forfait de départ