766883 - Quote-part personnelle à charge des patients admis dans un centre de revalidation reconnu - Hospitalisation à partir du 2e jour : VIPO + PNP + Communautés religieuses 75 % - Descendants

766883

Hospitalisé
Quote-part personnelle à charge des patients admis dans un centre de revalidation reconnu - Hospitalisation à partir du 2e jour : VIPO + PNP + Communautés religieuses 75 % - Descendants

Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Code journée d'entretien - Quote-part personnelle - En cas de séjour dans un centre de rééducation fonctionnelle ou professionnelle - A partir du 2e jour : Quote-part personnelle à charge des patients admis dans un centre de revalidation reconnu - Hospitalisation à partir du 2e jour : VIPO + PNP + Communautés religieuses 75 % - Descendants

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_DAGREM-CEN - En cas de séjour dans un centre de rééducation fonctionnelle ou professionnelle
Groupe NN88 - Révalidation + quote-part personnelle
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis1997-04-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base7,32 €
Desc. courte2J:VIPO+PNP+COMM.REL
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
7900 Quote-part personnelle (montant) Tickets modérateur bénéficiaires 7,32 € 2026-01-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 766872 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 1997-04-01 - Actif
Règle 1 januari na overschrijding spilindex/1 janvier après dépassement Type adaptation des tarifs Catégorie tarifs : indice-pivot 1997-04-01 - Actif
Catégorie 2 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Hospitalisé 1997-04-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 1997-04-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Révalidation : quote-part personnelle 2002-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2002-01-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Secteur de la rééducation fonctionnelle: indexation des interventions personnelles et de quelques forfaits de rééducation 2002-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Quote-part personnelle 2003-01-01 - Actif
Catégorie FACT-T30Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 30 zone 4, piste générale 1997-04-01 - Actif
Catégorie 38 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 1997-04-01 - Actif
Catégorie Revalidatie en herscholing (federale bevoegdheid)_Rééducation fonctionnelle et professionnelle (compétence fédéral) Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 1997-04-01 - Actif
Catégorie REMGELD_TM Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 1997-04-01 - Actif
Catégorie 38001 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 1997-04-01 - Actif
Catégorie 12 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants - (négative) 1997-04-01 - Actif
Catégorie 12 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas : nihil 1997-04-01 - Actif
Catégorie 12 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours + (positive) 1997-04-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 1997-04-01 - Actif
Catégorie N88 Groupe n Révalidation : quote-part personnelle 1997-04-01 - Actif
Catégorie N88_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 1997-04-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 1997-04-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 1997-04-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 1997-04-01 - Actif
Libellé 2D:WIGW+NBP+KL.GEM Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 1997-04-01 - Actif
Libellé 2J:VIPO+PNP+COMM.REL Libellé ultra-court du numéro de code Français 1997-04-01 - Actif
Catégorie Tarif 7900 TARIFCODE - Base : Quote-part personnelle (montant) 2002-01-01 - Actif
Chiffre 113,87 Indice pivot : référence Catégorie tarifs : indice-pivot 2004-12-31 - Actif
Chiffre 4,55 Indice pivot : montant de base Catégorie tarifs : indice-pivot 2004-12-31 - Actif
Combi code ambu-hospi - 766883 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 1997-04-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 766872 - 766883 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 1997-04-01 - Actif
Code tarif - groupes 7900 Ticket modérateur Quote-part personnelle 2003-01-01 - Actif
texte Overschrijding spilindex/dépassement indice-pivot 2026/01 Dépassement de l'indice pivot Dépassement de l'indice pivot 2026-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 1997-04-01 - Actif
1997-04-01 → Présent

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