771540 - Séance individuelle de rééducation fonctionnelle par orthoptiste d'une durée de 30 minutes au moins

A. Les séances 771536-771540 et 771551-771562 sont consacrées à des traitements orthoptiques, avec rapport technique intermédiaire écrit adressé au médecin prescripteur prévu en B 1° ou 2° ci-dessous et décrivant l'évolution du bénéficiaire sous le traitement prescrit. Ces séances peuvent consister en:

-des exercices d'orthoptie;

-un traitement de l'amblyopie;

-une stimulation visuelle de bénéficiaires malvoyants;

-une stimulation visuelle de bénéficiaires présentant des troubles neurophysiologiques;

-une adaptation de verres prismatiques;

-une adaptation et un apprentissage de la manipulation des aides "low-vision".

B.1.La séance 771536-771540 doit être prescrite par un médecin spécialiste en ophtalmologie.

2.La séance 771551-771562 doit être prescrite par un médecin spécialiste en ophtalmologie titulaire d'une agréation complémentaire au titre de médecin spécialiste en réadaptation fonctionnelle. Elle est réservée aux bénéficiaires qui présentent une déficience visuelle caractérisée soit par une acuité visuelle corrigée inférieure ou égale à 3/10 au meilleur œil, soit par une ou plusieurs atteintes du champ visuel qui couvrent plus de 50 p.c. de la zone centrale de 30°, ou qui réduisent de manière concentrique le champ visuel à moins de 20°, soit par une hémianopsie altitudinale complète, une ophtalmoplégie, une apraxie oculomotrice, ou une oscillopsie (c'est-à-dire une instabilité subjective du champ visuel), soit par un dysfonctionnement visuel grave (tel que l'agnosie visuelle, l'héminégligence, l'absence de discrimination figure-fond...) résultant d'une pathologie cérébrale objectivée.

3.Dans tous les cas, le médecin prescripteur doit préciser

-la nature des troubles et de la déficience visuelle justifiant la prescription de séances d'orthoptie,

-les objectifs que ce médecin poursuit en prescrivant ces séances,

-le type de séances demandées ainsi que leur nombre et leur fréquence.

C.1. La demande d'intervention doit être introduite sans délai à la requête du bénéficiaire, auprès du médecin-conseil de sa mutualité, de son office régional ou de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des chemins de Fer. L'intervention est refusée pour les séances réalisées plus de 30 jours avant la date de réception par le médecin-conseil.

2.La demande doit permettre l'identification de l'orthoptiste qui réalisera les séances.

D.1.Tout accord d'intervention de l'assurance peut porter au maximum sur une période d’une durée de trois mois.

2.Si la période d'intervention doit être prolongée, un rapport médical d'évolution établi par un médecin spécialiste en ophtalmologie ayant obtenu une agréation complémentaire au titre de médecin spécialiste en réadaptation fonctionnelle doit être joint à la demande.

3.Pour une même situation pathologique, la période d'intervention de l'assurance ne peut excéder une durée totale de 6 mois à compter de la première séance réalisée, indépendamment du type de séance; elle ne peut en aucun cas être prolongée ni renouvelée au-delà de cette durée.

4.Un même bénéficiaire peut obtenir une seule intervention de l'assurance par jour dans une séance 771536-771540 ou dans une séance 771551-771562.

5.Un bénéficiaire ne peut pas obtenir d'intervention de l'assurance dans une séance 771536-771540 ou dans une séance 771551-771562, durant une période d'intervention de l'assurance fixée par le Collège des médecins-directeurs dans le cadre de la convention de rééducation fonctionnelle conclue avec l'une quelconque des unités pour la rééducation fonctionnelle de bénéficiaires atteints d'une déficience visuelle.

E.Les séances réalisées par un orthoptiste ne sont remboursées que pour autant qu’elles soient effectuées par toute personne qui apporte la preuve de sa compétence et qui est agréée par le Comité de l’assurance soins de santé, sur proposition du Collège des médecins-directeurs.

Le Comité de l’assurance établit la liste des orthoptistes et leur attribue un numéro d’inscription.

Les candidats à l'agréation doivent demander leur inscription au Service des soins de santé et joindre les pièces justificatives établissant leur compétence. A cet effet, ils communiquent le type de formation acquise et les stages effectués (lieu et durée) ainsi qu'une copie des diplômes ou certificats d'étude obtenus.

Les orthoptistes précédemment agréés par le Fonds national de reclassement social des handicapés ou par l’Institut national d’assurance maladie-invalidité restent d’office agréés et qualifiés à fournir des prestations remboursables.

F.Les orthoptistes s’engagent à respecter pour les prestations reprises à la présente annexe les honoraires correspondant aux coefficients indiqués.

Séance individuelle de rééducation fonctionnelle par orthoptiste d'une durée de 30 minutes au moins

Rééducation individuelle, traitement orthoptique