773824 - Forfait de rééducation pour les centres dits "généraux" de l'ex-Fonds National de Reclassement Social des Handicapés (convention de rééducation fonctionnelle 950)

773824

Hospitalisé
Forfait de rééducation pour les centres dits "généraux" de l'ex-Fonds National de Reclassement Social des Handicapés (convention de rééducation fonctionnelle 950)

Forfait de rééducation pour les centres dits "généraux" de l'ex-Fonds National de Reclassement Social des Handicapés (convention de rééducation fonctionnelle 950)

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_REVA-TYPE-950 - Rééducation locomotrice et neurologique (conventions de rééducation fonctionelle 950)
Groupe NN88 - Révalidation + quote-part personnelle
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis1991-01-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base70,42 €
Desc. courteCENTR.GEN.FF=1070
Correspondant773813
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
1150 Forfait n'incluant pas le secteur social marchand Montants forfaitaires 70,42 € 2026-07-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 773813 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 1991-01-01 - Actif
Numéro de code 773813 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 1991-01-01 - Actif
Règle Maand na overschrijding spilindex/Mois après dépassement indice-pivot Type adaptation des tarifs Catégorie tarifs : indice-pivot 1991-01-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par : Etablissement de rééducation locomotrice et neurologique (9.50) 1991-01-01 - Actif
Catégorie 2 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Hospitalisé 1991-01-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 1991-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Convention type de rééducation fonctionnelle de rééducation locomotrice et neurologique (centres 9.50) 2002-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2002-01-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Prix pour toutes les conventions de type FEDERAL et les conventions spécifiques dans le secteur de la rééducation 2002-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Forfait n'incluant pas le secteur social marchand 2026-01-01 - Actif
Catégorie FACT-T30Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 30 zone 4, piste générale 1991-01-01 - Actif
Catégorie 38 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 1991-01-01 - Actif
Catégorie Revalidatie en herscholing (federale bevoegdheid)_Rééducation fonctionnelle et professionnelle (compétence fédéral) Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 1991-01-01 - Actif
Catégorie Locomotorische revalidatie_Rééducation locomotrice Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 1991-01-01 - Actif
Catégorie 38044 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 1991-01-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 1991-01-01 - Actif
Catégorie N88 Groupe n Révalidation : quote-part personnelle 1991-01-01 - Actif
Catégorie N88_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 1991-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 1997-04-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 1997-04-01 - Actif
Libellé ALG.CENTR.FF=1070 Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 1991-01-01 - Actif
Libellé CENTR.GEN.FF=1070 Libellé ultra-court du numéro de code Français 1991-01-01 - Actif
Catégorie Tarif 1150 TARIFCODE - Base : Forfait n'incluant pas le secteur social marchand 2002-01-01 - Actif
Chiffre 1,02 Indexation Catégorie tarifs : indice-pivot 1991-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 773813 - 773824 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 1991-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 773813 - 773824 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 1991-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1150 Honoraire forfaitaire Forfait n'incluant pas le secteur social marchand 2006-10-01 - Actif
texte Overschrijding spilindex/dépassement indice-pivot 2026/01 Dépassement de l'indice pivot Dépassement de l'indice pivot 2026-01-01 - Actif
texte Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur Ticket modérateur yes/no Il n'y a pas de part personnelle d'application 1997-04-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
1991-01-01 → Présent

Forfait de rééducation pour les centres dits "généraux" de l'ex-Fonds National de Reclassement Social des Handicapés (convention de rééducation fonctionnelle 950)