773986 - Frais de déplacement des parents ou tuteurs d'enfants hospitalisés atteints d'un cancer

773986

Hospitalisé
Frais de déplacement des parents ou tuteurs d'enfants hospitalisés atteints d'un cancer

Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Frais de déplacement : Frais de déplacement des parents ou tuteurs d'enfants hospitalisés atteints d'un cancer

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_REIS - Frais de déplacement
Groupe NN89 - Placement et frais déplacement : quote-part personnelle CMP
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2007-07-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base0,37 €
Desc. courteFRAISDÉPL.PAR.ENF.CA
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
905 Remboursement forfaitaire pour frais de déplacement - par km Interventions forfaitaires 0,37 € 2026-01-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 773975 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2007-07-01 - Actif
Catégorie 2 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Hospitalisé 2007-07-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2007-07-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Transport divers 2007-07-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2007-07-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Prix : frais de déplacement 2007-07-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Remboursement forfaitaire pour frais de déplacement - par km 2007-07-01 - Actif
Catégorie 42 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2007-07-01 - Actif
Catégorie Andere kosten van verblijf en reiskosten_Autres frais de séjour et frais de déplacement Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2007-07-01 - Actif
Catégorie Reiskosten ouders kinderen met kanker in ziekenhuis_Frais de déplacement parents d'enfants cancéreux hospitalisés Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2007-07-01 - Actif
Catégorie 42006 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2007-07-01 - Actif
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2007-07-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 2007-07-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2007-07-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2007-07-01 - Actif
Catégorie N89 Groupe n Placement et frais déplacement : quote-part personnelle CMP 2007-07-01 - Actif
Catégorie N89_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2007-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement MB Reiskosten revalidatie/AM Frais de déplacement révalidation Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire La part personnelle du bénéficiaire avec/sans régime préférentiel - nihil 2007-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Forfaitair bedrag : niet van toepassing / Montant forfaitaire : pas d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Pas d'application 2007-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Forfaitair bedrag : niet van toepassing / Montant forfaitaire : pas d'application La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? La part personnelle du bénéficiaire avec/sans régime préférentiel - nihil 2007-07-01 - Actif
Libellé VERPLKST.OUD.KINDKAN Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2007-07-01 - Actif
Libellé FRAISDÉPL.PAR.ENF.CA Libellé ultra-court du numéro de code Français 2007-07-01 - Actif
Catégorie Tarif 905 TARIFCODE - Base : Remboursement pour frais de déplacement - par km 2007-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi - 773986 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2007-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 773975 - 773986 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2007-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 905 Intervention - CAT : Distance 3,5 km Remboursement forfaitaire pour frais de déplacement - par km 2007-07-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 2007-07-01 - Actif
2007-07-01 → Présent

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