780135 - Régularisations N 13, Prestations spéciales générales

780135

Neutre
Régularisations N 13, Prestations spéciales générales

Pseudonomenclature - Divers : Régularisations N 13, Prestations spéciales générales

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleDivers
Sous-articleP4_REGUL - Régularisations
Groupe NN13 - Prestations spéciales générales et ponctions
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis1988-01-01
Valide jusqu'à2005-12-31
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courtePREST.SPEC.GEN

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

Aucun attribut.

1988-01-01 → Présent

Régularisations N 13, Prestations spéciales générales