780533 - Régularisations N 53, Quote-part personnelle à charge des patients hospitalisés, pour les prestations techniques médicales spéciales

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Régularisations N 53, Quote-part personnelle à charge des patients hospitalisés, pour les prestations techniques médicales spéciales

Pseudonomenclature - Divers : Régularisations N 53, Quote-part personnelle à charge des patients hospitalisés, pour les prestations techniques médicales spéciales

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleDivers
Sous-articleP4_REGUL - Régularisations
Groupe NN53 - Part personnelle pour patients hospitalisés
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis1997-01-01
Valide jusqu'à2005-12-31
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courtePAT.HOS.TECHN.MED.SP

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

Aucun attribut.

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Régularisations N 53, Quote-part personnelle à charge des patients hospitalisés, pour les prestations techniques médicales spéciales