780964 - Avances prévues par convention et non récupérables

780964

Neutre
Avances prévues par convention et non récupérables

Avances prévues par convention et non récupérables

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleDivers
Sous-articleP4_GLOBAL - Numéros de code globales
Groupe NN96 - Avances prévues par convention et non récupérables
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis1997-01-01
Valide jusqu'à2020-12-31
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteNR PAS VALABLE

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

Aucun attribut.

1997-01-01 → Présent

Avances prévues par convention et non récupérables