780986 - Montants payés indûment inférieurs à 25 euro et non récupérés

780986

Neutre
Montants payés indûment inférieurs à 25 euro et non récupérés

Pseudonomenclature - Divers - Numéros de code globales : Montants payés indûment inférieurs à 25 euro et non récupérés

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleDivers
Sous-articleP4_GLOBAL - Numéros de code globales
Groupe NN98 - Montants payés indûment non récupérés
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis1991-01-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base36,77 €
Desc. courteMONT.PAYE INDUM
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
6 Montant Honoraires et prix 36,77 € 2026-01-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 780975 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant a un autre contenu 1994-01-01 - Actif
Catégorie 3 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Neutre 1991-01-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 1991-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Récupération de prestations payées indûment par l'organisme assureur pour les soins de santé 2010-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2010-01-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Article 326, §3 de l'A.R. 3-7-1996. Récupération de prestations payées indûment par l'organisme assureur pour les soins de santé 2010-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Montant pas fixe 2010-01-01 - Actif
Catégorie 48 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 1991-01-01 - Actif
Catégorie Regularisaties (federale bevoegdheid)_Régularisations (compétence fédéral) Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 1991-01-01 - Actif
Catégorie Zonder detail_Sans détail Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 1991-01-01 - Actif
Catégorie 48000 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 1991-01-01 - Actif
Catégorie 2 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 1991-01-01 - Actif
Catégorie 2 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas : nihil 1991-01-01 - Actif
Catégorie 2 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 1991-01-01 - Actif
Catégorie N98 Groupe n Montants payés indûment non récupérés 1991-01-01 - Actif
Catégorie N98_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 1991-01-01 - Actif
Libellé ONRECHT.BETAALD.BEDR Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 1991-01-01 - Actif
Libellé MONT.PAYE INDUM Libellé ultra-court du numéro de code Français 1991-01-01 - Actif
Catégorie Tarif 6 TARIFCODE - Base : Montant 2021-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi - 780986 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant a un autre contenu 1991-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 780975 - 780986 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant a un autre contenu 1991-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 6 Montant pas fixe Montant pas fixe 2010-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant a un autre contenu 1991-01-01 - Actif
2011-01-01 → Présent

Montants payés indûment inférieurs à 25 euro et non récupérés

2003-01-01 → 2010-12-31

Montants payés indûment inférieurs à 12,50 euro et non récupérés

2002-01-01 → 2002-12-31

Montants payés indûment inférieurs à 12,39 euro et non récupérés

1991-01-01 → 2001-12-31

Montants payés indûment inférieurs à 400 francs et non récupérés