781535 - Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus jusqu’à 13.402,43 EUR

781535

Neutre
Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus jusqu’à 13.402,43 EUR

Pseudonomenclature - Divers - Maximum à facturer : Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus jusqu’à 13.402,43 EUR

HoofdstukP - Pseudonomenclature
ArtikelDivers
SubartikelP4_MAF - Maximum à facturer
Groep NN97 - Remboursements ticket modérateur
CategorieNuméro de code pseudonomenclature
Sector
Geldig van2022-01-01
Geldig totActief
Sleutelletter-
Basistarief-
Korte omschr.FAC.MAX_NORM.TR_01

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CategorieAttribuutRelatieDetailGeldig
Numéro de code 781546 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2022-01-01 - Actief
Catégorie 3 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Neutre 2022-01-01 - Actief
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Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs : pas de tarifs Catégorie tarifs : Pas de tarifs 2022-01-01 - Actief
Catégorie 44 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2022-01-01 - Actief
Catégorie Maximumfaktuur_Maximum à facturer Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2022-01-01 - Actief
Catégorie Inkomen kleiner dan A_Revenus plus petit que A Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2022-01-01 - Actief
Catégorie 44003 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2022-01-01 - Actief
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2022-01-01 - Actief
Catégorie N97 Groupe n Remboursements ticket modérateur 2022-01-01 - Actief
Catégorie N97_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2022-01-01 - Actief
Catégorie MAF Catégorie maximum à facturer Maximum à facturer 2022-01-01 - Actief
Catégorie Remboursement niet van toepassing - pas d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? N'est pas d'application :il s'agit d'un maximum 2022-01-01 - Actief
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Libellé MAX.FAK_NORM.SCH_01 Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2022-01-01 - Actief
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Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2022-01-01 - Actief
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2026-01-01 → Heden

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus jusqu’à 13.402,43 EUR

2025-01-01 → 2025-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus jusqu’à 13.079,37 EUR

2024-01-01 → 2024-12-31

dépenses « normales » pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus jusqu’à 12.681,18 EUR

2023-01-01 → 2023-12-31

dépenses « normales » pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus jusqu’à 12.186,41 EUR

2022-01-01 → 2022-12-31

dépenses « normales » pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus jusqu’à 11.120,00 EUR