Pseudonomenclature - Divers - Maximum à facturer : Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus jusqu'à 19.420,20 EUR
| Chapitre | P - Pseudonomenclature |
|---|---|
| Article | Divers |
| Sous-article | P4_MAF - Maximum à facturer |
| Groupe N | N97 - Remboursements ticket modérateur |
| Catégorie | Numéro de code pseudonomenclature |
| Secteur |
| Valide depuis | 2008-01-01 |
|---|---|
| Valide jusqu'à | 2021-12-31 |
| Lettre clé | - |
| Tarif de base | - |
| Desc. courte | FAC.MAX_SPEC.TR_01 |
Aucun tarif disponible.
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Aucune règle liée.
Aucun attribut.
Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus jusqu'à 19.420,20 EUR
Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus jusqu'à 19.277,55 EUR
Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus jusqu'à 19.003,89 EUR
Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus jusqu'à 18.620,31 EUR
Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus jusqu'à 18.231,97 EUR
Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus jusqu'à 17.879,74 EUR
Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus jusqu'à 17.780,17 EUR
Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus jusqu'à 17.719,92 EUR
Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus jusqu'à 17.523,66 EUR
Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus jusqu'à 17.039,73 EUR
Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus jusqu'à 16.457,15 EUR
Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus jusqu'à 16.106,04 EUR
Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus jusqu'à 16.114,10 EUR
Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus jusqu'à 15.420,19 EUR