781631 - Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 23.977,40 EUR jusqu'à 36.860,74 EUR

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781631

Neutre
Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 23.977,40 EUR jusqu'à 36.860,74 EUR

Pseudonomenclature - Divers - Maximum à facturer : Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 23.977,40 EUR jusqu'à 36.860,74 EUR

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleDivers
Sous-articleP4_MAF - Maximum à facturer
Groupe NN97 - Remboursements ticket modérateur
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2008-01-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteFAC.MAX_SPEC.TR_03

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 781642 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2008-01-01 - Actif
Catégorie 3 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Neutre 2008-01-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2008-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs : pas de tarifs Catégorie tarifs : Pas de tarifs 2008-01-01 - Actif
Catégorie 44 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2008-01-01 - Actif
Catégorie Maximumfaktuur_Maximum à facturer Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2008-01-01 - Actif
Catégorie Maf 100% inkomen tussen B en C_Maf 100% revenus entre B et C Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2008-01-01 - Actif
Catégorie 44016 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2008-01-01 - Actif
Catégorie 2 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2008-01-01 - Actif
Catégorie 2 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas : nihil 2008-01-01 - Actif
Catégorie 2 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2008-01-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2008-01-01 - Actif
Catégorie N97 Groupe n Remboursements ticket modérateur 2008-01-01 - Actif
Catégorie N97_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2008-01-01 - Actif
Catégorie MAF Catégorie maximum à facturer Maximum à facturer 2008-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement niet van toepassing - pas d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? N'est pas d'application :il s'agit d'un maximum 2008-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Remgeld op een basishonorarium/Ticket modérateur sur un honoraire de base La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? Maximum à facturer 2008-01-01 - Actif
Libellé MAX.FAK_SPEC.SCH_03 Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2022-01-01 - Actif
Libellé FAC.MAX_SPEC.TR_03 Libellé ultra-court du numéro de code Français 2022-01-01 - Actif
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : TARIFCODE BASE : Ne pas d'application 2008-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 781631 - La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2008-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 781631 - 781642 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2008-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 2008-01-01 - Actif
2026-01-01 → Présent

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 23.977,40 EUR jusqu'à 36.860,74 EUR

2025-01-01 → 2025-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 23.399,43 EUR jusqu'à 35.972,23 EUR

2024-01-01 → 2024-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 22.687,06 EUR jusqu'à 34.877,09 EUR

2023-01-01 → 2023-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 21.801,90 EUR jusqu'à 33.516,33 EUR

2022-01-01 → 2022-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de19.894,06 EUR jusqu'à 30.583,38 EUR

2021-01-01 → 2021-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de19.420,21 EUR jusqu'à 29.854,92 EUR

2020-01-01 → 2020-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de19.277,56 EUR jusqu'à 29.635,62 EUR

2019-01-01 → 2019-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de19.003,9 EUR jusqu'à 29.214,93 EUR

2018-01-01 → 2018-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de18.620,32 EUR jusqu'à 28.625,25 EUR

2017-01-01 → 2017-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de18.231,98 EUR jusqu'à 28.028,25 EUR

2016-01-01 → 2016-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de17.879,75 EUR jusqu'à 27.486,76 EUR

2015-01-01 → 2015-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de17.780,18 EUR jusqu'à 27.333,69 EUR

2014-01-01 → 2014-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de17.719,93 EUR jusqu'à 27.241,07 EUR

2013-01-01 → 2013-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 17.523,67 EUR jusqu'à 26.939,35 EUR

2012-01-01 → 2012-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 17.039,74 EUR jusqu'à 26.195,40 EUR

2011-01-01 → 2011-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 16.457,16 EUR jusqu'à 25.299,79 EUR

2010-01-01 → 2010-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 16.106,05 EUR jusqu'à 24.760,02 EUR

2009-01-01 → 2009-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 16.114,11 EUR jusqu'à 24.772,41 EUR

2008-01-01 → 2008-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 14.878,25 EUR jusqu'à 22.872,51 EUR