784626 - Accompagnement médical et psychosocial du traitement des séquelles de mutilations génitales féminines : Opération de reconstruction (y compris l’anesthésie générale)

784626

Hospitalisé
Accompagnement médical et psychosocial du traitement des séquelles de mutilations génitales féminines : Opération de reconstruction (y compris l’anesthésie générale)

Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Code journée d'entretien - Rééducation fonctionnelle et professionnelle - Conventions - Conventions types - Accompagnement médical et psychosocial du traitement des séquelles de mutilations génitales féminines : Accompagnement médical et psychosocial du traitement des séquelles de mutilations génitales féminines : Opération de reconstruction (y compris l’anesthésie générale)

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_REVA-TYPE-7761 - Accompagnement médical et psychosocial du traitement des séquelles de mutilations génitales féminines
Groupe NN88 - Révalidation + quote-part personnelle
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2014-03-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base639,87 €
Desc. courteMUTILAT.GENIT:RECNS
Correspondant784615
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
1001 Intervention forfaitaire Interventions forfaitaires 639,87 € 2026-01-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 784615 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2014-03-01 - Actif
Numéro de code 784615 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2014-03-01 - Actif
Règle Maand na overschrijding spilindex/Mois après dépassement indice-pivot Type adaptation des tarifs Catégorie tarifs : indice-pivot 2014-03-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par : Etablissement pour accompagnement médical et psychosocial du traitement des séquelles de mutilations génitales féminines (7.76.1) 2014-03-01 - Actif
Catégorie 2 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Hospitalisé 2014-03-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2014-03-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Convention "Accompagnement médical et psychosocial du traitement des séquelles de mutilations génitales féminines" (centres 7.76.1) 2014-03-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2014-03-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Prix pour toutes les conventions de type FEDERAL et les conventions spécifiques dans le secteur de la rééducation 2014-03-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Intervention forfaitaire 2014-03-01 - Actif
Catégorie FACT-T30Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 30 zone 4, piste générale 2014-03-01 - Actif
Catégorie 38 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2014-03-01 - Actif
Catégorie Revalidatie en herscholing (federale bevoegdheid)_Rééducation fonctionnelle et professionnelle (compétence fédéral) Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2014-03-01 - Actif
Catégorie Genitale verminkingen_Mutilations génitales Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2014-03-01 - Actif
Catégorie 38056 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2014-03-01 - Actif
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2014-03-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 2014-03-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2014-03-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2014-03-01 - Actif
Catégorie N88 Groupe n Révalidation : quote-part personnelle 2014-03-01 - Actif
Catégorie N88_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2014-03-01 - Actif
Catégorie Remboursement WET_COORD1994_ART37/LOI_COORD1994_ART37 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2014-03-01 - Actif
Catégorie Remboursement KB_05.03.1997/AR_05.03.1997 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire Réduction de l'intervention de I'assurance en cas d'hospitalisation ou de é£jour dans un centre de rééducation 2014-03-01 - Actif
Catégorie Remboursement KB_29.04.1996/AR_29.04.1996 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel Réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation 2014-03-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 2014-03-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2014-03-01 - Actif
Libellé GENIT.VERMINK:RECNS Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2014-03-01 - Actif
Libellé MUTILAT.GENIT:RECNS Libellé ultra-court du numéro de code Français 2014-03-01 - Actif
Catégorie Tarif 1001 TARIFCODE - Base : Intervention forfaitaire 2014-03-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2014-03-01 - Actif
Chiffre 1,02 Indexation Catégorie tarifs : indice-pivot 2014-03-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 784615 - 784626 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2014-03-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 784615 - 784626 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2014-03-01 - Actif
Code tarif - groupes 1001 Honoraire forfaitaire Intervention forfaitaire 2014-03-01 - Actif
texte Overschrijding spilindex/dépassement indice-pivot 2026/01 Dépassement de l'indice pivot Dépassement de l'indice pivot 2026-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
2014-03-01 → Présent

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