784696 - Prestation de bilan A - prestation à 100% (groupe 2)

784696

Ambulant
Prestation de bilan A - prestation à 100% (groupe 2)

Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Code journée d'entretien - Rééducation fonctionnelle et professionnelle - Conventions - Conventions types - Convention en matière de suivi diagnostic des enfants nés prématurément : Prestation de bilan A - prestation à 100% (groupe 2)

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_REVA-TYPE-7836 - Convention en matière de suivi diagnostic des enfants nés prématurément
Groupe NN88 - Révalidation + quote-part personnelle
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2014-09-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base318,44 €
Desc. courteNES.PREM:BILAN.A-2
Correspondant784700
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
1000 Intervention de l'assurance Interventions aux bénéficiaires 318,44 € 2026-01-01 Actif
3300 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2014-09-01 Actif
3600 Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel 1,84 € 2014-09-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 784700 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2019-01-01 - Actif
Numéro de code 784700 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2019-01-01 - Actif
Règle Maand na overschrijding spilindex/Mois après dépassement indice-pivot Type adaptation des tarifs Catégorie tarifs : indice-pivot 2014-09-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par : Etablissement en suivi diagnostic des enfants nés prématurément 2014-09-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2014-09-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2014-09-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Convention en matière de suivi diagnostic des enfants nés prématurément (centres 7.83.6) 2014-09-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2014-09-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Prix pour toutes les conventions de type FEDERAL et les conventions spécifiques dans le secteur de la rééducation 2014-09-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Intervention de l'assurance 2014-09-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Ticket modérateur 2014-09-01 - Actif
Catégorie FACT-T30Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 30 zone 4, piste générale 2014-09-01 - Actif
Catégorie 38 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2014-09-01 - Actif
Catégorie Revalidatie en herscholing (federale bevoegdheid)_Rééducation fonctionnelle et professionnelle (compétence fédéral) Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2014-09-01 - Actif
Catégorie Diagnostische follow-up van prematuur geboren kinderen_Suivi diagnostique d'enfants prématurés Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2014-09-01 - Actif
Catégorie 38057 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2014-09-01 - Actif
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2014-09-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 2014-09-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2014-09-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2014-09-01 - Actif
Catégorie N88 Groupe n Révalidation : quote-part personnelle 2014-09-01 - Actif
Catégorie N88_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2014-09-01 - Actif
Catégorie Remboursement WET_COORD1994_ART37/LOI_COORD1994_ART37 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2014-09-01 - Actif
Catégorie Remboursement KB_29.04.1996/AR_29.04.1996 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - montant fixe 2014-09-01 - Actif
Catégorie Remboursement Een remgeld is van toepassing - un ticket modérateur est d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Une part personnelle est d'application 2014-09-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2014-09-01 - Actif
Catégorie Remboursement Het is een bedrag - C'est un montant La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - montant fixe 2014-09-01 - Actif
Libellé PREMAT:BILAN.A-2 Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2014-09-01 - Actif
Libellé NES.PREM:BILAN.A-2 Libellé ultra-court du numéro de code Français 2014-09-01 - Actif
Catégorie Tarif 1000 TARIFCODE - Base : Intervention de l'assurance 2014-09-01 - Actif
Montant 1,84 La part personnelle du bénéficiaire La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - montant fixe 2021-01-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2014-09-01 - Actif
Chiffre 1,02 Indexation Catégorie tarifs : indice-pivot 2014-09-01 - Actif
Code tarif 3300 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2014-09-01 - Actif
Code tarif 3600 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - montant fixe 2014-09-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 784696 - 784700 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2019-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 784696 - 784700 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2019-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3300 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel Ticket modérateur 2014-09-01 - Actif
Code tarif - groupes 3600 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel Ticket modérateur 2014-09-01 - Actif
Code tarif - groupes 1000 Intervention Intervention de l'assurance 2014-09-01 - Actif
texte Overschrijding spilindex/dépassement indice-pivot 2026/01 Dépassement de l'indice pivot Dépassement de l'indice pivot 2026-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-09-01 - Actif
2019-01-01 → Présent

Prestation de bilan A - prestation à 100% (groupe 2)

2014-09-01 → 2018-12-31

Prestation complète (dont question à l’article 12 § 1er de la convention) : Prestation de bilan A - Groupe 2