790893 - Maisons de soins psychiatriques : quote-part personnelle en cas de congé payé individuel (diminuée de € 6,2) - pour les bénéficiaires mentionnés à l'article 1, § 2 c, de l'A.R. du 17/12/2002

790893

Neutre
Maisons de soins psychiatriques : quote-part personnelle en cas de congé payé individuel (diminuée de € 6,2) - pour les bénéficiaires mentionnés à l'article 1, § 2 c, de l'A.R. du 17/12/2002

Pseudonomenclature - - Etablissements et services de soins - Quote-part personnelle - En cas de séjour en maison de soins psychiatriques : Maisons de soins psychiatriques : quote-part personnelle en cas de congé payé individuel (diminuée de € 6,2) - pour les bénéficiaires mentionnés à l'article 1, § 2 c, de l'A.R. du 17/12/2002

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_DAGREM-PVT - En cas de séjour en maison de soins psychiatriques
Groupe NNMB - Code bande magnétique
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2004-01-01
Valide jusqu'à2018-12-31
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteMS.PS:QPP.CO.ART1,2c

Aucun tarif disponible.

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Aucune règle liée.

Aucun attribut.

2008-11-12 → Présent

Maisons de soins psychiatriques : quote-part personnelle en cas de congé payé individuel (diminuée de € 6,2) - pour les bénéficiaires mentionnés à l'article 1, § 2 c, de l'A.R. du 17/12/2002

2004-01-01 → 2008-11-11

Maisons de soins psychiatriques : quote-part personnelle en cas de congé payé individuel (diminuée de € 6,2) - pour les bénéficiaires mentionnés à l'article 1, 3ème alinéa c, de l'A.R. du 20/08/80