791490 - Congé non-payé

791490

Neutre
Congé non-payé

Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Code journée d'entretien - Congé non-payé - MRS-MRPA : Congé non-payé

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_VERLOF - Congé non-payé
Groupe NNMB - Code bande magnétique
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2009-10-01
Valide jusqu'à2018-12-31
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteCONGÉ NON-PAYÉ
Correspondant791501

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

Aucun attribut.

2009-10-01 → Présent

Congé non-payé