793575 - Montant forfaitaire par demi-heure pour l’intervention d’une ambulance/SMUR belge aux Pays-Bas dans le cadre de la décision du Benelux concernant le transport transfrontalier urgent par ambulance

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793575

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Montant forfaitaire par demi-heure pour l’intervention d’une ambulance/SMUR belge aux Pays-Bas dans le cadre de la décision du Benelux concernant le transport transfrontalier urgent par ambulance

Pseudonomenclature - - Etablissements et services de soins - Transport urgent de malades : Montant forfaitaire par demi-heure pour l’intervention d’une ambulance/SMUR belge aux Pays-Bas dans le cadre de la décision du Benelux concernant le transport transfrontalier urgent par ambulance

HoofdstukP - Pseudonomenclature
ArtikelEtablissements et services de soins
SubartikelP2_MUG - Transport urgent de malades
Groep NN92 - Conventions internationales
CategorieNuméro de code pseudonomenclature
Sector
Geldig van2013-10-01
Geldig totActief
Sleutelletter-
Basistarief592,57 €
Korte omschr.AMBUL.TRA.TRANSFONT
TariefcodeOmschrijvingCategorieBedragGeldig vanTot
1000 Intervention de l'assurance Interventions aux bénéficiaires 592,57 € 2014-06-01 Actief

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CategorieAttribuutRelatieDetailGeldig
Numéro de code 793586 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2013-10-01 - Actief
Catégorie 3 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Neutre 2013-10-01 - Actief
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2013-10-01 - Actief
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Divers 2013-10-01 - Actief
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2013-10-01 - Actief
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Intervention de l'assurance 2013-10-01 - Actief
Catégorie FACT-T50Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 50 zone 4, piste générale 2013-10-01 - Actief
Catégorie 90 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2013-10-01 - Actief
Catégorie Internationale verdragen_Conventions internationales Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2013-10-01 - Actief
Catégorie MUG_SMUR Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2013-10-01 - Actief
Catégorie 90001 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2013-10-01 - Actief
Catégorie 11 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants : nihil 2013-10-01 - Actief
Catégorie 11 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas : nihil 2013-10-01 - Actief
Catégorie 11 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2013-10-01 - Actief
Catégorie DOCN : No DOCN yes/no Numéro de code ne pas repris dans les documents N 2013-10-01 - Actief
Catégorie N92 Groupe n Conventions internationales 2013-10-01 - Actief
Catégorie N92_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2013-10-01 - Actief
Catégorie Remboursement Niet van toepassing/Ne pas d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Pas d'application 2013-10-01 - Actief
Catégorie Remboursement Niet van toepassing/Ne pas d'application La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? Il n'y a pas de part personnelle d'application : c'est un numéro de code statistique 2013-10-01 - Actief
Libellé GRENSOVERSCHR.AMBUL Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2013-10-01 - Actief
Libellé AMBUL.TRA.TRANSFONT Libellé ultra-court du numéro de code Français 2013-10-01 - Actief
Catégorie Tarif 1000 TARIFCODE - Base : Intervention de l'assurance 2013-10-01 - Actief
Combi code ambu-hospi 793575 - La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2013-10-01 - Actief
Combi code ambu-hospi 793575 - 793586 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2013-10-01 - Actief
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Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actief
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 2013-10-01 - Actief
2013-10-01 → Heden

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