794371 - Séance de groupe d’éducation au diabète par un pharmacien : incitation à l’observance thérapeutique, d’une durée minimum de 120 minutes, pour un maximum de 10 bénéficiaires, suivie par la rédaction et la conservation par le pharmacien d’un rapport mentionnant l’identité des participants et les thèmes traités au cours de la séance ; par bénéficiaire

§ 1er. Par patient qui entre en ligne de compte pour les prestations 794253, 794275, 794290 et/ou 794312, un maximum de deux de ces prestations peuvent être dispensées par téléphone ou par communication vidéo et ce, sous les conditions suivantes :

1° le nombre maximum de 2 prestations par téléphone ou par communication vidéo vaut, par patient, pour le total de l’ensemble des prestations 794253, 794275, 794290 et 794312 ;

2° outre la condition relative à l’endroit où la prestation doit être réalisée, il est satisfait à toutes les conditions qui sont d’application à cette prestation réalisée ;

3° la durée minimale des prestations par téléphone ou par communication vidéo reste de 30 minutes ;

4° l’honoraire et le montant de l’intervention de l’assurance sont les mêmes pour les prestations dispensées par téléphone ou par communication vidéo que pour les prestations dispensées sans téléphone ou sans communication vidéo ;

5° pour un même patient, le prestataire peut dispenser un maximum de 2 prestations par téléphone ou par communication vidéo, et un maximum de 1 par jour par patient ;

6° les prestations dispensées par téléphone ou par communication

7° le prestataire convient à l’avance avec le patient de la réalisation des prestations par téléphone ou par communication vidéo ;

8° le prestataire enregistre la prestation par téléphone ou par communication vidéo et sa durée dans le dossier du patient qu’il tient pour chaque patient ;

9° si une prestation 794253, 794275 ou 794312 a été dispensée par téléphone ou par communication vidéo, le prestataire doit attester cette prestation par téléphone ou par communication vidéo en indiquant sur l’attestation de soins le code de la nomenclature applicable à la prestation réalisée (794253, 794275 ou 794312) ainsi que le code supplémentaire 792433. Le pseudo-code 792433 est inscrit à droite du code de nomenclature habituel. Si le prestataire facture par voie électronique, le pseudo-code supplémentaire 792433 doit être inscrit dans la zone ?prestation relative? du fichier de facturation ;

10° si une prestation 794290 a été dispensée par téléphone ou par communication vidéo, le pharmacien doit attester cette prestation en utilisant le code 794953.

§ 2. Par patient entrant en ligne de compte pour les prestations 794415 et 794430, un maximum de deux de ces prestations peuvent être dispensées par téléphone ou par communication vidéo et ce, sous les conditions suivantes :

1° le nombre maximum de 2 prestations par téléphone ou par communication vidéo vaut, par patient, pour le total de l’ensemble des prestations 794415 et 794430 ;

2° outre la condition relative à l’endroit où la prestation doit être dispensée, il est satisfait à toutes les conditions qui sont d’application à cette prestation réalisée ;

3° la durée minimale des prestations par téléphone ou par communication vidéo reste de 30 minutes ;

4° l’honoraire et le montant de l’intervention de l’assurance sont les mêmes pour les prestations dispensées par téléphone ou par communication vidéo que pour les prestations dispensées sans téléphone ou sans communication vidéo ;

5° l’éducateur en diabétologie peut réaliser un maximum de 2 prestations par téléphone ou par communication vidéo pour un même patient, et un maximum de 1 par jour par patient ;

6° les prestations dispensées par téléphone ou par communication vidéo comptent pour le nombre maximum de prestations 794415, 794430 et 794452 dans lesquelles l’assurance intervient pour un patient ;

7° l’éducateur en diabétologie convient à l’avance avec le patient de la dispense des prestations par téléphone ou par communication vidéo ;

8° l’éducateur en diabétologie enregistre la prestation par téléphone ou par communication vidéo et sa durée dans le dossier du patient qu’il tient par patient ;

9° sur l’attestation de soins, l’éducateur en diabétologie atteste la prestation par téléphone ou par communication vidéo en indiquant le code de nomenclature applicable à cette prestation (794415 ou 794430), ainsi que le code supplémentaire 792433. Le pseudo-code 792433 est inscrit à droite du code de nomenclature habituel. Si l’éducateur en diabétologie facture par voie électronique, le pseudo-code supplémentaire 792433 est inscrit dans la zone "prestation relative" du fichier de facturation.

Séance de groupe d’éducation au diabète par un pharmacien : incitation à l’observance thérapeutique, d’une durée minimum de 120 minutes, pour un maximum de 10 bénéficiaires, suivie par la rédaction et la conservation par le pharmacien d’un rapport mentionnant l’identité des participants et les thèmes traités au cours de la séance ; par bénéficiaire

Séance de groupe d’éducation au diabète par un pharmacien : incitation à l’observance thérapeutique, d’une durée minimum de 120 minutes, pour un maximum de 10 bénéficiaires, suivie par la rédaction et la conservation par le pharmacien d’un rapport mentionnant l’identité des participants et les thèmes traités au cours de la séance ; par bénéficiaire