960050 - Honoraires médical et paramédical : Prestations de soins diagnostiques non remboursables

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960050

Neutre
Honoraires médical et paramédical : Prestations de soins diagnostiques non remboursables

Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Code journée d'entretien - Hospitalisation - Suppléments pour produits, prestations et services non remboursables par l'A.M.I. : Honoraires médical et paramédical : Prestations de soins diagnostiques non remboursables

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_DAGHOP - Hospitalisation
Groupe NNMB - Code bande magnétique
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis1994-01-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteDIAGN.NON REMBOURS
Correspondant960061
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
9000 Non remboursable en assurance maladie obligatoire Code tarif divers - 2002-01-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 960061 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 1994-01-01 - Actif
Numéro de code 960061 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 1994-01-01 - Actif
Catégorie 3 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Neutre 1994-01-01 - Actif
Catégorie 2 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un code support magnétique ou électronique 1994-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs : pas de tarifs Catégorie tarifs : Pas de tarifs 1994-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Non remboursable en assurance maladie obligatoire 2002-01-01 - Actif
Catégorie FACT-T50Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 50 zone 4, piste générale 1994-01-01 - Actif
Catégorie 80 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 1994-01-01 - Actif
Catégorie Magneetbandcodes_Bandes magnétiques Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 1994-01-01 - Actif
Catégorie Zonder detail_Sans détail Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 1994-01-01 - Actif
Catégorie 80000 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 1994-01-01 - Actif
Catégorie 11 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants : nihil 1994-01-01 - Actif
Catégorie 11 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas : nihil 1994-01-01 - Actif
Catégorie 11 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 1994-01-01 - Actif
Catégorie DOCN : No DOCN yes/no Numéro de code ne pas repris dans les documents N 1994-01-01 - Actif
Catégorie NMB Groupe n Code bande magnétique 1994-01-01 - Actif
Catégorie NMB_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 1994-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 1994-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Remgeld niet van toepassing/Ticket modérateur pas d’application La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? Il n'y a pas de part personnelle d'application : la prestation est non remboursable en assurance maladie obligatoire 1994-01-01 - Actif
Libellé NT.VERGOEDB.DIAGN Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 1994-01-01 - Actif
Libellé DIAGN.NON REMBOURS Libellé ultra-court du numéro de code Français 1994-01-01 - Actif
Catégorie Tarif 9000 TARIFCODE - Base : Non remboursable en assurance maladie obligatoire 2002-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 960050 - 960061 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 1994-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 960050 - 960061 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 1994-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 9000 Pas d'intervention Non remboursable en assurance maladie obligatoire 2002-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
2007-08-01 → Présent

Honoraires médical et paramédical : Prestations de soins diagnostiques non remboursables

1994-01-01 → 2007-07-31

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