961026 - Accidents de travail conventions internationales : Médicaments et produits non remboursables

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Neutre
Accidents de travail conventions internationales : Médicaments et produits non remboursables

Pseudonomenclature - Prestations pharmaceutiques - Piste générale - Suppléments pour produits, prestations et services non remboursables par l'A.M.I : Accidents de travail conventions internationales : Médicaments et produits non remboursables

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations pharmaceutiques
Sous-articleP3A_SUP - Suppléments pour produits, prestations et services non remboursables par l'A.M.I
Groupe NNMB - Code bande magnétique
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2006-01-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteAC.TR.CON.I.MED.N.RE
Correspondant961015
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
9000 Non remboursable en assurance maladie obligatoire Code tarif divers - 2006-01-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 961015 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2006-01-01 - Actif
Numéro de code 961015 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2006-01-01 - Actif
Catégorie 3 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Neutre 2006-01-01 - Actif
Catégorie 2 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un code support magnétique ou électronique 2006-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs : pas de tarifs Catégorie tarifs : Pas de tarifs 2006-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Non remboursable en assurance maladie obligatoire 2006-01-01 - Actif
Catégorie FACT_T40Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 40 zone 4, piste générale 2006-01-01 - Actif
Catégorie 80 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2006-01-01 - Actif
Catégorie Magneetbandcodes_Bandes magnétiques Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2006-01-01 - Actif
Catégorie Zonder detail_Sans détail Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2006-01-01 - Actif
Catégorie 80000 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2006-01-01 - Actif
Catégorie 11 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants : nihil 2006-01-01 - Actif
Catégorie 11 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas : nihil 2006-01-01 - Actif
Catégorie 11 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2006-01-01 - Actif
Catégorie DOCN : No DOCN yes/no Numéro de code ne pas repris dans les documents N 2006-01-01 - Actif
Catégorie NMB Groupe n Code bande magnétique 2006-01-01 - Actif
Catégorie NMB_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2006-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 2006-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Remgeld niet van toepassing/Ticket modérateur pas d’application La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? Il n'y a pas de part personnelle d'application : la prestation est non remboursable en assurance maladie obligatoire 2006-01-01 - Actif
Libellé ARB.INT.V.N.VERG.GNM Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2006-01-01 - Actif
Libellé AC.TR.CON.I.MED.N.RE Libellé ultra-court du numéro de code Français 2006-01-01 - Actif
Catégorie Tarif 9000 TARIFCODE - Base : Non remboursable en assurance maladie obligatoire 2006-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 961015 - 961026 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2006-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 961015 - 961026 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2006-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 9000 Pas d'intervention Non remboursable en assurance maladie obligatoire 2006-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
2012-02-14 → Présent

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2006-01-01 → 2012-02-13

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